6.2 Codes de programme : Détaillé pour 2018 à 2019

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme : Sommaire pour 2018 à 2019

03
Agriculture et Agroalimentaire
001
Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN00
Marchés nationaux et internationaux

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN01
Croissance du commerce et des marchés

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN02
Mobilisation et développement du secteur

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN03
Conseil des produits agricoles du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN04
Programmes laitiers

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN05
Agence canadienne du pari mutuel

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN06
Infrastructure hydraulique

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN07
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN08
Pâturages communautaires

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWO00
Science et innovation

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWO01
Science et recherche fondamentales

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWO02
Agri-science

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWO03
Agri-innover

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWO04
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWO05
Programme canadien d'adaptation agricole

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWO06
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP00
Risques du secteur

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP01
Agri-stabilité

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP02
Agri-investissement

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP03
Agri-relance

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP04
Agri-protection

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP05
Agri-risques

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP06
Programmes de garantie de prêts

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP07
Service de médiation en matière d'endettement agricole

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP08
Lutte antiparasitaire

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP09
Programme d'assurance

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP10
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWP11
Retour de paiements

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
005
Commission canadienne du lait
BGA00
Administration du système de gestion des approvisionnements de lait

Description :

La Commission canadienne du lait  joue un rôle central de facilitateur auprès de l'industrie laitière canadienne, qui représente plusieurs milliards de dollars. Les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces accordent à la Commission canadienne du lait  les pouvoirs associés à bon nombre des programmes et des activités qui sont administrés par ses employés au jour le jour. La Commission canadienne du lait tient compte des intérêts de tous les intervenants de l'industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les consommateurs et les gouvernements. Les objectifs législatifs de la Commission canadienne du lait comprennent deux volets : permettre aux producteurs de lait et de crème dont l'entreprise est efficace d'obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité. 

Particulier au ministère(s) :

  • 134 - Commission canadienne du lait
013
Commission canadienne des grains
BGB00
Réglementation des grains

Description :

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention du grain au Canada, et elle établit et maintient des normes des qualité du grain canadien fondées sur la science.

Particulier au ministère(s) :

  • 133 - Commission canadienne des grains
BGB01
Qualité des grains

Particulier au ministère(s) :

  • 133 - Commission canadienne des grains
BGB02
Recherches sur les grains

Particulier au ministère(s) :

  • 133 - Commission canadienne des grains
BGB03
Mesures de protection des producteurs de grain

Particulier au ministère(s) :

  • 133 - Commission canadienne des grains
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 133 - Commission canadienne des grains
06
Revenu national
001
Agence du revenu du Canada
BRA00
Impôt

Description :

S'assurer que le système fiscal d'autocotisation volontaire du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et pour respecter leurs obligations fiscales, et prendre des mesures d'observation et d'exécution au besoin pour maintenir l'intégrité du système, en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables pourraient être en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA01
Services fiscaux et traitement

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA02
Observation en matière de déclarations

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA03
Recouvrements

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA04
Observation nationale

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA05
Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA06
Oppositions et appels

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA07
Allègement pour les contribuables

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA08
Plaintes liées au service

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA09
Organismes de bienfaisance

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA10
Régimes enregistrés

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRA11
Politique, décisions et interprétations

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRB00
Prestations

Description :

S'assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir l'appui et les renseignements nécessaires pour savoir quelles sont les prestations auxquels ils pourraient avoir droit, pour qu'ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu'ils aient des moyens de recours lorsqu'ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRB01
Prestations

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRC00
Ombudsman des contribuables

Description :

Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'Agence du revenu du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
BRC01
Ombudsman des contribuables

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
  • 130 - Agence du revenu du Canada
09
Patrimoine Canadien
001
Patrimoine canadien (Ministère du)
BSD00
Créativité, arts et culture

Description :

Veiller à ce qu'un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l'étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s'engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d'innovation, de croissance et d'emploi dans le secteur culturel et pour l'économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d'initiatives de commercialisation; et l'établissement de partenariats au Canada et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSD01
Arts

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSD02
Cadre du marché culturel

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSD03
Soutien et développement des industries culturelles

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSE00
Patrimoine et célébrations

Description :

Donner l'occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d'intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension de l'histoire du Canada. Faciliter l'accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, et des subventions, des contributions et d'incitations fiscales; mener des recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d'une législation en matière de patrimoine.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSE01
Célébrations, commémorations, symboles nationaux

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSE02
Engagement communautaire et patrimoine

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSE03
Préservation et accès au patrimoine

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSE04
Apprentissage de l'histoire canadienne

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSF00
Sport

Description :

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l'introduction au sport jusqu'aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d'athlètes de haut niveau, d'entraîneurs, d'officiels, de dirigeants et d'organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSF01
Développement du sport et performance de haut niveau

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSG00
Diversité et inclusion

Description :

Vise à célébrer la diversité, l'identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d'encourager la diversité et l'inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l'application à l'échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d'organisations gouvernementales et non gouvernementales à l'appui de l'exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l'inclusion. Appuyer l'engagement, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d'activités d'échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d'investissements dans diverses initiatives.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSG01
Multiculturalisme

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSG02
Droits de la personne

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSG03
Langues et cultures autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSG04
Les jeunes s'engagent

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSH00
Langues officielles

Description :

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favorise une approche concertée pour assurer la participation de l'ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d'initiatives horizontales.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSH01
Langues officielles

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
005
Conseil des Arts du Canada
BFJ00
Appuyer et promouvoir les arts pour les Canadiens

Description :

Investir dans la création, la production et le partage de l'art et de la littérature et favoriser la poursuite de l'excellence et la diversification des pratiques et des modèles artistiques, susciter la participation, L'appréciation l'appréciation et l'engagement des Canadiens envers les arts et accroître le rayonnement international de la création artistique et littéraire du Canada. 

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
009
Société Radio-Canada
BFD00
Services de nature numérique, de radio et de télévision

Description :

Comme le stipule son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, Canadian Broadcasting Corporation/Radio-Canada livre une gamme complète de services de radio, de télévision, et de nature numérique, à l'échelle nationale, régionale et locale, pour les Canadiens. La Société offre une programmation qui renseigne, éclaire et divertit, en français, en anglais, en langues autochtones  et en langues étrangères sur Radio Canada International. L'exécution de ces services est adaptée en fonction du caractère unique des marchés desservis.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BFI00
Transmission et distribution des émissions

Description :

La distribution du service de radiodiffusion nationale aux Canadiens, dans presque toutes les parties du pays, par satellite, micro-ondes et lignes terrestres. CBC/Radio-Canada fournit le signal donnant accès à des récepteurs radio et télé individuels au moyen de ses émetteurs, distribution numérique, et offre des installations pour diffusion en différé, selon les divers fuseaux horaires du pays.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
013
Musée canadien de l'histoire
BRI00
Expositions, éducation et communications à propos de l'histoire canadienne

Description :

Le Musée canadien de l'histoire élabore, maintient et diffuse des expositions, des programmes et des activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique et le respect d'expériences, de personnes et d'objets qui reflètent ou ont façonné l'histoire et l'identité canadiennes, en plus de sensibiliser les Canadiens à l'histoire du monde et autres cultures.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRJ00
Recherche et conservation de collections sur l'histoire canadienne

Description :

Le Musée canadien de l'histoire acquiert et collectionne des artefacts afin de les préserver, d'effectuer des recherches et de documenter histoire humaine, sociale, culturelle, militaire et politique, qui représente le patrimoine, l'histoire et l'identité du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRK00
Installations du Musée canadien de l'histoire

Description :

Le Musée canadien de l'histoire gère ses installations et en assure l'entretien, en plus de veiller à la sécurité et d'offrir des services d'accueil, pour protéger les visiteurs et le personnel, et présenter, préserver et protéger des artefacts revêtant une importance historique pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
015
Musée canadien des droits de la personne
BRL00
Contenu, programmes et mobilisation du Musée canadien pour les droits de la personne

Description :

Le Musée aide le public à mieux comprendre les droits de la personne en présentant des expositions et des programmes inspirants et en créant des occasions de participation et de dialogue. Le Musée veille aussi à conserver des histoires liées aux droits de la personne venant du Canada et du monde entier.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRM00
Locaux du Musée canadien pour les droits de la personne

Description :

Le Musée s'assure que ses installations sont sécurisées, conviennent aux besoins de préservation et d'exposition du contenu du Musée, sont facilement accessibles au public, et sont sécuritaires pour les visiteurs, visiteuses et membres du personnel.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
017
Musée canadien de la nature
BRQ00
Connaissances scientifiques et l'entretien des collections

Description :

Le Musée explore le passé et aide les Canadiens à préparer l'avenir grâce à des activités systématiques et de recherche appliquée ainsi qu'à l'établissement et à la sauvegarde de réseaux et de liens avec les milieux scientifiques canadiens et internationaux. En plus, Le Musée acquiert, développe, préserve et met à la disposition du public des collections d'objets, de spécimens et de documents d'histoire naturelle qui répondent aux besoins croissants des secteurs public et privé en matière de recherche, d'éducation et d'aide à la prise de décisions éclairées concernant la nature.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRR00
L'expérience des visiteurs et l'engagement du public

Description :

Le riche bagage de connaissances acquis grâce aux collections d'histoire naturelle et à la recherche de pointe constitue le noyau des expositions, programmes, marketing et collectes de fonds. En conséquence, nos programmes publics engagent les Canadiens dans des dialogues guidés sur la nature et défient les opinions et les idées reçues. Nous cherchons à accroître la culture naturaliste et scientifique chez les Canadiens de tous âges.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRS00
Les bâtiments et les terrains

Description :

Le Musée fournit des installations sûres, fonctionnelles et inspirantes conformes à toutes les meilleures pratiques de sécurité et exigences du code du bâtiment. Parmi ces installations se trouve l'Édifice commémoratif Victoria, qui sert de centre d'engagement public et le Campus du patrimoine naturel consacré à la recherche et aux collections.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
020
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
BRN00
Expérience du visiteur au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 et création de liens

Description :

Les Canadiens et Canadiennes ont accès et sont mobilisés afin de bâtir du contenu et des programmes muséaux qui reflètent la diversité des expériences et des contributions des immigrants tout au long de l'histoire canadienne.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRO00
Installations du Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Description :

Les installations du Musée contribuent à une expérience du visiteur enrichissante, chaleureuse et engageante. Sécuritaires et accessibles aux visiteurs, aux personnel et aux bénévoles, elles sont, entretenues de façon rentable.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRP00
Activités commerciales et de collecte de fonds du Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Description :

Les activités commerciales et de collecte de fonds du Musée assurent un soutien financier essentiel.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
021
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
BRT00
Réglementer et surveiller le système de communication

Description :

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal administratif. Il est chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l'intérêt du public. Établi pour développer, mettre en œuvre et appliquer des politiques réglementaires concernant le système de communication canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes s'acquitte d'un large éventail de fonctions, y compris l'établissement de règles et l'élaboration de politiques, mais il a aussi les pouvoirs quasi-judiciaires d'un tribunal supérieur en ce qui touche la production et l'examen des preuves, de même que l'application de ses décisions. En tant que tribunal administratif, il fonctionne en toute indépendance du gouvernement fédéral. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes élabore des politiques réglementaires pour le système de communication du Canada; approuve les fusions, les acquisitions et les changements de propriété des entreprises de radiodiffusion; approuve les tarifs et les ententes concernant certains services de télécommunication; attribue, renouvelle et modifie les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion et des entreprises de programmation; règle les différends liés à la concurrence. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes intervient précisément dans des situations où le libre jeu du marché ne permet pas à lui seul d'atteindre les objectifs stratégiques de son mandat législatif.

Particulier au ministère(s) :

  • 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
BRT01
Soutien pour la création de contenu canadien

Particulier au ministère(s) :

  • 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
BRT02
Connexion au système de communication

Particulier au ministère(s) :

  • 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
BRT03
Protection au sein du système de communication

Particulier au ministère(s) :

  • 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
024
Bibliothèque et Archives du Canada
BSI00
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description :

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La collection de BAC se compose de ressources du patrimoine documentaire en divers formats et sur une gamme de supports qui présentent le Canada au fil des ans. BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents à valeur historique dans sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection. D'autres documents d'importance nationale créés par des personnes et des organisations sont acquis afin de documenter la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC augmente aussi sa capacité et son expertise à stocker de l'information par voie numérique afin d'assurer l'accessibilité continue des documents numériques.

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
BSI01
Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
BSI02
Acquisition et traitement du patrimoine publié

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
BSI03
Acquisition et traitement d'archives privées

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
BSI04
Préservation

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
BSJ00
Donner accès au patrimoine documentaire

Description :

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) rend accessible sa collection, tout en respectant les obligations légales, politiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d'accéder rapidement à sa collection et de la consulter pour qu'ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire canadien. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d'améliorer l'accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service nationaux. Au moyen de stratégies novatrices comme l'externalisation, il ajoute au contenu numérique de sa collection. En outre, BAC favorise l'accès au patrimoine canadien en créant des expositions ou en y contribuant, afin de permettre au public de découvrir sa collection à l'échelle des collectivités et dans des lieux culturels dans tout le pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes du patrimoine documentaire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
BSJ01
Services publics

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
BSJ02
Sensibilisation et soutien aux collectivités

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 145 - Bibliothèque et Archives du Canada
029
Société du Centre national des Arts
BSK00
Édifice du Centre national des Arts

Description :

Assurer le fonctionnement et l'entretien du Centre national des Arts par la voie de rénovations et de réparations des immobilisations, ainsi que de paiements à titre gracieux (en remplacement de taxes municipales) à la ville d'Ottawa.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSL00
Programmation des arts de la scène

Description :

Contribuer à l'essor d'une scène artistique puissante et dynamique dans la région de la capitale nationale et dans l'ensemble du Canada, notamment dans les domaines de la musique classique et contemporaine, du théâtre français, anglais et autochtone, et de la danse, ainsi que des services de soutien à la programmation.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
033
Commission des champs de bataille nationaux
BFO00
Conservation

Description :

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état le territoire et les infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Particulier au ministère(s) :

  • 102 - Commission des champs de bataille nationaux
BFO01
Entretien des infrastructures et sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 102 - Commission des champs de bataille nationaux
BFY00
Promotion du patrimoine

Description :

Faire connaître l'histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d'accueil du Musée des plaines d'Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.

Particulier au ministère(s) :

  • 102 - Commission des champs de bataille nationaux
BFY01
Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales

Particulier au ministère(s) :

  • 102 - Commission des champs de bataille nationaux
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 102 - Commission des champs de bataille nationaux
041
Office national du film
BSM00
Programmation et production audiovisuelles

Description :

L'Office national du film a le mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. L'Office national du film travaille avec des cinéastes, des créateurs et des créatrices provenant de toutes les régions du pays pour produire des documentaires, des animations, des œuvres interactives et immersives d'exception enracinés dans  les expériences et les réalités canadiennes. L'Office national du film se doit d'être un milieu propice à l'innovation technologique et cinématographique, et ce, sur la scène tant nationale qu'internationale. L'Office national du film se donne l'objectif de refléter les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, et d'innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.

Particulier au ministère(s) :

  • 039 - Office national du film
BSM01
Programmation et production audiovisuelles

Particulier au ministère(s) :

  • 039 - Office national du film
BSP00
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Description :

L'Office national du film travaille pour que les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aient accès à ses œuvres sous diverses formes. Comprendre les auditoires et leurs habitudes de consommation, rendre les contenus accessibles sur une variété de plateformes et porter les productions de l'Office national du film à leur attention fait ainsi intrinsèquement partie du mandat de l'institution. L'Office national du film est riche d'une collection qui compte au-delà de 13 000 titres et qui constitue un pilier central du patrimoine culturel du Canada. La Loi sur le cinéma confère à l'Office national du film le mandat de conserver cette collection afin d'assurer sa pérennité et son accessibilité à la population du Canada et sur l'échelle internationale, aujourd'hui et à l'avenir.

Particulier au ministère(s) :

  • 039 - Office national du film
BSP01
Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires

Particulier au ministère(s) :

  • 039 - Office national du film
BSP02
Promotion des œuvres et rayonnement de l'Office national du film

Particulier au ministère(s) :

  • 039 - Office national du film
BSP03
Préservation, conservation et numérisation des œuvres

Particulier au ministère(s) :

  • 039 - Office national du film
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 039 - Office national du film
045
Musée des beaux-arts du Canada
BRX00
Collection

Description :

Le Musée collectionne des œuvres d'artistes canadiens et étrangers. Il mène des recherches qui aident à faire progresser les connaissances et la compréhension de l'art au Canada et sur la scène internationale. Le Musée préserve aussi la collection nationale pour les générations futures par des activités complètes de conservation et de restauration.    

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRY00
Rayonnement

Description :

Le Musée favorise une meilleure compréhension, connaissance et appréciation des arts visuels grâce à ses expositions sur place et itinérantes qu'il produit lui-même ou en collaboration avec d'autres musées. Le Musée prête des œuvres d'art de la collection nationale pour qu'elles fassent partie d'un vaste éventail d'expositions spéciales produites par d'autres musées d'ici ou de l'étranger. Le Musée entreprend (ou gère) des projets pédagogiques qui contribuent à une meilleure compréhension des arts visuels à l'aide de visites, de conférences, d'audioguides et de livrets imprimés, de vidéos, d'ateliers, d'activités sur place destinées aux familles, de programmes pédagogiques pour enfants, de ressources à l'intention des enseignants, et de programmes spéciaux liés à des expositions. Le Musée conçoit et prépare une gamme de contenus sur l'art pour alimenter sa présence en ligne et dans les médias sociaux. Le Musée produit des catalogues et des publications, imprimées et en format numérique, sur ses expositions qui favorisent la diffusion des connaissances sur l'histoire de l'art dans une perspective globale. 

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRZ00
Installations

Description :

Le Musée fonctionne depuis son immeuble principal de la promenade Sussex, et gère deux entrepôts loués en plus du pavillon du Canada à Venise (Italie). Le Musée veille au fonctionnement efficace de l'immeuble et investit judicieusement dans les immobilisations afin que les installations soient sécuritaires et adéquates pour la préservation et l'exposition de la collection nationale, et sécuritaires pour les visiteurs et les employés. 

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
053
Musée national des sciences et de la technologie
BRU00
Préservation du patrimoine et recherche sur la collection

Description :

Développer et préserver une collection nationale exhaustive d'objets scientifiques et technologiques; donner accès à la collection; et diffuser la recherche et l'expertise afin d'accroître les connaissances de la collection.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRV00
Expositions, programmes et diffusion

Description :

Interprétation de la collection et démonstration des innovations et des inventions canadiennes scientifiques et technologiques et leurs répercussions sur la société, en développant et présentant des expositions virtuelles et physiques ainsi que des programmes éducatifs à l'intention des visiteurs des musées et d'auditoires nationaux et internationaux.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BRW00
Bâtiments de musée et de collection

Description :

Gérer les installations matérielles nécessaires pour abriter et protéger les objets de la collection et les expositions en entreposage ainsi que ceux présentés au Musée d'agriculture et d'alimentation du Canada, au Musée de l'aviation et de l'espace du Canada, et au Musée des sciences et de la technologie du Canada ainsi que des espaces de laboratoire, d'atelier et administratifs.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
066
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
BWH00
Mobiliser des partenaires et promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité

Description :

Condition féminine Canada (CFC) mobilise des partenaires et fait la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au Canada en dialoguant avec la population et des institutions canadiennes, ainsi qu'avec des partenaires locaux, nationaux et internationaux. CFC accroît la sensibilisation à l'égalité des sexes et aide des organismes fédéraux à intégrer systématiquement les résultats d'analyses comparatives entre les sexes aux politiques et programmes fédéraux. CFC aide également d'autres partenaires et institutions – par son expertise, sa contribution à la recherche et son enrichissement du savoir sur des sujets tels que  l'accès des femmes au pouvoir, de même que son financement d'initiatives communautaires – à améliorer le bien-être social et économique des Canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

  • 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
BWH01
Expertise et information

Particulier au ministère(s) :

  • 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
BWH02
Action communautaire et innovation

Particulier au ministère(s) :

  • 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 083 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
067
Commission de la capitale nationale
BSN00
Planification à long terme

Description :

La Commission de la capitale nationale s'assure que les terrains et actifs fédéraux répondent aux besoins du gouvernement et des Canadiens et Canadiennes, et reflètent et respectent l'importance de la capitale nationale, son environnement naturel et son patrimoine. La Commission de la capitale nationale élabore des plans à long terme, effectue la détermination de la Masse des terrains d'intérêt national et gère les approbations fédérales de l'utilisation des terrains, du design et des transactions. De concert avec des partenaires de la région, la Commission de la capitale nationale s'acquitte aussi de la planification des transports interprovinciaux et facilite les projets de transport.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
BSO00
Intendance et protection

Description :

La Commission de la capitale nationale gère, entretient, protège,  aménage et réhabilite les terrains et les actifs fédéraux de la région de la capitale nationale. La Commission de la capitale nationale veille également à ce que les Canadiens et Canadiennes aient un accès sécuritaire, convenable et durable afin de profiter de ces terrains et actifs fédéraux. En sa qualité d'intendante des résidences officielles, la Commission de la capitale nationale s'assure que les lieux de résidence des dirigeants officiels du Canada sont convenables et qu'ils servent de décor inspirant aux activités d'État et aux cérémonies.

Particulier au ministère(s) :

  • 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)
069
Téléfilm Canada
BSQ00
Financement à la production de contenus canadiens

Description :

Téléfilm soutient le développement et la production de longs métrages canadiens par l'entremise de programmes de financement. Nos programmes financent et appuient, entre autres, les projets de sociétés de production canadiennes ayant du succès sur les plans commercial, culturel et industriel (incluant celles comprenant des talents émergents ), les projets de coproductions internationales, la diversité sous toutes ses formes (incluant, entre autres, la parité hommes-femmes dans les postes clés de création, genre de films, tailles des budgets, régions, points de vue, Autochtones) et les projets innovateurs. Le financement octroyé permet aux sociétés canadiennes de produire des contenus au Canada et renforce l'écosystème culturel canadien. De plus, Téléfilm évalue et recommande au ministère du Patrimoine canadien les projets susceptibles d'être reconnus à titre de coproductions audiovisuelles régies par les traités de coproduction officielle.

Particulier au ministère(s) :

  • 037 - Téléfilm Canada
BSR00
Promotion des talents et des contenus canadiens

Description :

Téléfilm fait rayonner la culture canadienne, fidélise les auditoires, favorise la découverte et la notoriété des talents et permet la commercialisation des contenus canadiens au Canada et à l'étranger par l'entremise de programmes de financement et d'activités promotionnelles. Au Canada, Téléfilm soutient financièrement la mise en marché de longs métrages ainsi que les festivals de films et autres événements et activités promotionnels mettant en valeur l'identité canadienne et la diversité, en terme de talents et de contenus. À l'international, Téléfilm appuie les sociétés canadiennes dans la commercialisation et l'exportation de leurs contenus, principalement par la mise en œuvre de centres d'affaires canadiens, de campagnes de promotion et de séances de visionnement et de réseautage. Téléfilm soutient aussi financièrement la présence aux festivals, marchés et événements internationaux des talents canadiens et la mise en marché de longs métrages canadiens dans les territoires étrangers.

Particulier au ministère(s) :

  • 037 - Téléfilm Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 037 - Téléfilm Canada
12
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
001
Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)
BGD00
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l'entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les individus répondent aux critères d'admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d'autorisation de voyage électronique, et de permis de travail et d'études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l'économie.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGD01
Visiteurs

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGD02
Étudiants étrangers

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGD03
Travailleurs temporaires

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE00
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l'admission et l'intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d'immigration économique afin de contribuer à l'économie canadienne, traite les demandes des membres de  familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d'offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les demandeurs répondent aux critères d'admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s'intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l'établissement par l'intermédiaire d'un réseau de fournisseurs de services.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE01
Immigration économique fédérale

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE02
Immigration économique provinciale

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE03
Regroupement familial

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE04
Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE05
Réinstallation des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE06
Asile

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGE07
Établissement

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGF00
Citoyenneté et passeports

Description :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGF01
Citoyenneté

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
BGF02
Passeports

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
005
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
BGC00
Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié

Description :

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas en ce qui concerne l'immigration, les demandes de protection de réfugié. Cela comprend la détermination des demandes d'asile et d'appels, les demandes d'annulation ou de perte de l'asile. Cela comprend également les prises de décisions relatives aux enquêtes et à la détention, aux appels sur certains cas d'immigration (par exemple: les demandes de parrainage, certaines mesures de renvoi, les demandes liées à la non conformité de l'obligation de résidence.)

Particulier au ministère(s) :

  • 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
BGC01
Décisions relatives à la protection des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

  • 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
BGC02
Décisions relatives aux appels des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

  • 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
BGC03
Décisions relatives aux enquêtes et à la détention

Particulier au ministère(s) :

  • 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
BGC04
Décisions relatives aux appels en matière d'immigration

Particulier au ministère(s) :

  • 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
15
Environnement et Changement climatique
001
Environnement (Ministère de l')
BGR00
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Description :

Par une collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le Ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ; s'employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; mener la croissance propre ; élaborer des instruments réglementaires ; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s'adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques ; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGR01
Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGR02
Action internationale sur les changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGR03
Adaptation aux changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGS00
Prévention et gestion de la pollution

Description :

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l'environnement, et d'autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l'air, l'eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGS01
Qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGS02
Qualité de l'eau et partenariat sur les ecosystèmes

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGS03
ÉcoAction communautaire

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGS04
Gestion des substances et des déchets

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGS05
Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGT00
Préservation de la nature

Description :

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d'oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d'augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d'intendance; étendre et gérer les aires protégées du Ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l'international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGT01
Espèces en péril

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGT02
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGT03
Conservation et protection des habitats

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGT04
Politiques et partenariats sur la biodiversité

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGT05
Évaluation environnementale

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGT06
Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGU00
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Description :

Surveiller les conditions météorologiques, l'eau, la qualité de l'air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l'information et des avertissements au moyen d'un vaste éventail de modes de prestation de services, de réaliser des recherches, de concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d'autres conditions environnementales et de recueillir des données et en permettre l'échange avec d'autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGU01
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGU02
Services hydrologiques

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
005
Agence canadienne d'évaluation environnementale
BGV00
Évaluation environnementale

Description :

L'Agence fournit des évaluations de grande qualité des effets environnementaux pour appuyer la prise de décisions du gouvernement. Les évaluations environnementales permettent de s'assurer que les effets environnementaux négatifs sont examinés avec prudence en vue de préserver un environnement sain et de promouvoir le développement durable.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGV01
Élaboration de politiques en matière d'évaluation environnementale

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
BGV02
Réalisation des évaluations environnementales

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 007 - Environnement (Ministère de l')
057
Agence Parcs Canada
BGW00
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Description :

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation; désigner des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone; offrir des possibilités d'explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d'en faire l'expérience et d'en profiter pleinement; assumer ces responsabilités avec le public, d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d'autres intervenants.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
BGW01
Création de lieux patrimoniaux

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
BGW02
Conservation des lieux patrimoniaux

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
BGW03
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
BGW04
Expérience du visiteur

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
BGW05
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 124 - Agence Parcs Canada
18
Finances
001
Finances (Ministère des)
BUV00
Politiques économique et budgétaire

Description :

Élaborer le budget fédéral et l'Énoncé économique de l'automne, de même que fournir des analyses et des conseils au gouvernement du Canada sur la politique économique, budgétaire et sociale, les relations fédérales provinciales, y compris les paiements de transfert et d'impôt, le secteur financier, la politique fiscale, et les finances et les échanges internationaux.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV01
Politique et législation fiscales

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV02
Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV03
Politique de développement économique

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV04
Relations fédérales-provinciales et politique sociale

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV05
Politique du secteur financier

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV06
Politique des finances et échanges internationaux

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV07
Transfert canadien en matière de santé

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV08
Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV09
Accords de perception fiscale et d'administration fiscale

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV10
Engagements envers les organisations financières internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
BUV11
Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 006 - Finances (Ministère des)
005
Bureau du vérificateur général
BGX00
Audit législatif

Description :

Nos rapports d'audit fournissent de l'information objective et factuelle et des conseils experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d'audits sont aussi utilisés par les assemblées législatives, les conseils d'administration des sociétés d'État et les comités d'audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics.
Les audits d'états financiers, vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement et des sociétés d'État, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement et peuvent mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d'État lui fournissent l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Particulier au ministère(s) :

  • 002 - Bureau du vérificateur général
BGX01
Audit d'états financiers

Particulier au ministère(s) :

  • 002 - Bureau du vérificateur général
BGX02
Examens spéciaux

Particulier au ministère(s) :

  • 002 - Bureau du vérificateur général
BGX03
Audit de performance

Particulier au ministère(s) :

  • 002 - Bureau du vérificateur général
BGX04
Surveillance du développement durable

Particulier au ministère(s) :

  • 002 - Bureau du vérificateur général
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 002 - Bureau du vérificateur général
013
Agence de la consommation en matière financière du Canada
BUT00
Surveillance des entités financières sous réglementation fédérale

Description :

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada réglemente les institutions financières fédérales du Canada telles que les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les coopératives de crédit fédérales, les organismes externes de traitement des plaintes et les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour assurer la protection des droits des consommateurs. Elle s'emploie à veiller à ce que les Canadiens connaissent leurs droits et leurs responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières. En tant qu'organisme de réglementation, l'Agence surveille l'application de mesures de protection des consommateurs de services financiers qui sont fondées sur des lois, des règlements, des codes de conduite volontaires et des engagements publics. Elle utilise un modèle de surveillance axé sur le risque pour assurer le respect des lois sur la protection des consommateurs. Pour réaliser ses activités de conformité, l'Agence s'appuie sur divers renseignements, notamment les plaintes des consommateurs, les examens sur place, les examens de la conformité, les résultats des recherches portant sur les tendances et les enjeux du marché, et l'information transmise par des homologues nationaux et internationaux du milieu de la réglementation.

Particulier au ministère(s) :

  • 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
BUT01
Surveillance et promotion

Particulier au ministère(s) :

  • 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
BUU00
Littératie financière

Description :

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada a pris l'engagement d'améliorer les connaissances, les compétences et la confiance des Canadiens à l'égard des questions financières. Elle offre du contenu en ligne, des outils et des programmes qui aident les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées. Elle sensibilise en outre le public aux questions liées à la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Au moyen d'activités de coordination et de collaboration menées avec des intervenants d'un bout à l'autre du pays, ce qui comprend les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des organisations des secteurs privés et sans but lucratif, l'Agence favorise chez les consommateurs une meilleure compréhension des services financiers et des questions qui s'y rapportent, et encourage les intervenants à mettre en œuvre et à promouvoir des initiatives de littératie financière.

Particulier au ministère(s) :

  • 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
BUU01
Littératie financière

Particulier au ministère(s) :

  • 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada
017
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUW00
Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Description :

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est responsable de veiller au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes. Ce cadre juridique impose certaines obligations  aux entités déclarantes, dont la mise en place d'un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations en vertu de la loi. Ces obligations constituent des mesures importantes qui contribuent à contrecarrer les tendances et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d'infiltrer les voies légitimes de l'économie canadienne. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUW01
Programme de conformité

Particulier au ministère(s) :

  • 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUW02
Politique stratégique et examens

Particulier au ministère(s) :

  • 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUX00
Production et communication de renseignements financiers

Description :

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de cas, pour contribuer aux efforts de  lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada déployés par les services policiers, les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale et d'autres organismes partenaires, tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada produit également des renseignements financiers stratégiques à l'intention  des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques fédéraux, des entités déclarantes  partout au  pays, de partenaires internationaux et d'autres parties concernées. Les renseignements stratégiques du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et sur les menaces que représentent ces enjeux.

Particulier au ministère(s) :

  • 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUX01
Programme du renseignement financier

Particulier au ministère(s) :

  • 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUX02
Renseignement stratégique et recherche

Particulier au ministère(s) :

  • 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
021
Bureau du surintendant des institutions financières
BVN00
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite

Description :

Le Bureau du surintendant des institutions financières applique un cadre de réglementation visant à contrôler et à gérer les risques pour les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés et il évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui peuvent nuire à leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et satisfont aux exigences de réglementation et de surveillance. Le Bureau avise sans délai les institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite s'il y a des lacunes importantes, et prend des mesures correctives ou exige qu'elles soient prises rapidement. Il s'emploie à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en tenant dûment compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
BVN01
Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
BVN02
Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
BVN03
Approbations réglementaires et précédents législatifs

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
BVN04
Régimes de retraite privés fédéraux

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
BVO00
Services actuariels aux organismes fédéraux

Description :

Le Bureau de l'actuaire en chef offre une gamme de services actuariels, ce qui comprend les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l'Assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de pension et d'avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges nommés par le gouvernement fédéral et les parlementaires.

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
BVO01
Évaluation actuarielle et conseils

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 011 - Bureau du surintendant des institutions financières
21
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
001
Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF00
Pêches

Description :

Gérer les pêches, l'aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF01
Gestion des pêches

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF02
Programmes Autochtones et traités

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF03
Gestion de l'aquaculture

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF04
Mise en valeur des salmonidés

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF05
Engagement à l'échelle internationale

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF06
Ports pour petits bateaux

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF07
Conservation et protection

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF08
Santé des animaux aquatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF09
Biotechnologie et génomique

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF10
Sciences de l'aquaculture

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF11
Sciences halieutiques

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF12
Économie et statistiques halieutiques

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG00
Écosystèmes aquatiques

Description :

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG01
Protection des pêches

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG02
Espèces aquatiques envahissantes

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG03
Espèces en péril

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG04
Gestion des océans

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG05
Science liée aux écosystèmes aquatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG06
Science liée aux océans et au changement climatique

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTG07
Économie liée aux écosystèmes aquatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTH00
Navigation maritime

Description :

Fournir de l'information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTH01
Services de déglaçage

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTH02
Aides à la navigation

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTH03
Gestion des voies navigables

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTH04
Services de communications et de trafic maritimes

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTH05
État de préparation des actifs terrestres

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTH06
Services hydrographiques, données et sciences

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI00
Opérations maritimes et intervention

Description :

Offrir des services d'intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI01
Recherche et sauvetage

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI02
Intervention environnementale

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI03
Sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI04
Capacité opérationnelle de la flotte

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI05
Entretien de la flotte

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI06
Acquisitions de la flotte

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI07
Collège de la Garde côtière canadienne

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
BTI08
Économie liée aux opérations maritimes

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)
24
Affaires mondiales
001
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB00
Diplomatie et défense des intérêts internationales

Description :

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l'élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB01
Coordination des politiques internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB02
Politique sur le commerce, l'investissement et l'économie internationale

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB03
Politiques multilatérales

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB04
Droit international

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB05
Services diplomatiques et protocole 

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB06
Politique et diplomatie en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB07
Politique et diplomatie pour les Amériques

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB08
Politique et diplomatie en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB09
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB10
Coordination géographique et appui aux missions

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB11
L'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB12
Action humanitaire

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB13
Développement de la personne: Santé et éducation 

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB14
Une croissance au service de tous

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB15
Environnement et l'action pour le climat

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB16
Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB17
Politique liée à la Paix et sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC00
Commerce et investissements

Description :

Affaires mondiales Canada appuie l'augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l'ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l'étranger et de créer des débouchés économiques.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC01
Politiques et négociations commerciales, accords et différends 

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC02
Réglementation commerciale

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC03
Développement du commerce international

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC04
Innovation et investissement international

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC05
Commerce en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC06
Commerce dans les Amériques

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC07
Commerce en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVC08
Commerce en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD00
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description :

La programmation d'Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d'alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribuent à l'avancement des Objectifs de développement durable.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD01
Opérations d'aide internationale

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD02
Aide humanitaire

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD03
Partenariats et innovation dans le développement

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD04
Aide internationale multilatérale

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD05
Stabilisation et opérations de paix

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD06
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD07
Programme de réduction des menaces liées aux ADM

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD08
Fonds canadien d'initiatives locales

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD09
Aide internationale en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD10
Aide internationale dans les Amériques

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD11
Aide internationale en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD12
Aide internationale en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVD13
Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVE00
Aide aux Canadiens à l'étranger

Description :

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l'étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVE01
Aide consulaire et les services administratifs aux Canadiens

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVE02
Préparation et intervention en cas d'urgence

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF00
Soutien à la présence du Canada à l'étranger

Description :

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l'infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l'étranger, y compris par l'entremise d'ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF01
Services ministériels au niveau de la plateforme

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF02
Directives sur le service extérieur

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF03
Relations avec les clients et opérations des missions

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF04
Services aux employés recrutés sur place

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF05
Planification et intendance des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF06
Services professionnels et techniques pour l'exécution des projets de biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF07
Préparation et sécurité de la mission

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVF08
Gestion de l'information et technologie de l'information du réseau des missions

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
015
Exportation et développement Canada (Société d'État)
BXE00
Commerce et investissements

Particulier au ministère(s) :

  • 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)
BXE01
Développement du commerce international

Particulier au ministère(s) :

  • 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)
017
Centre de recherches pour le développement international
BKX00
Recherche au service du développement international

Description :

Par l'intermédiaire de subventions versées à des chercheurs et à des institutions au Canada et dans les pays en développement, le Centre de recherches pour le développement international soutient la recherche afin que les connaissances scientifiques, techniques et autres contribuent au progrès économique et social des régions en développement dans le monde. Les subventions, qui visent la recherche axée sur des thèmes déterminés par le Conseil des gouverneurs du Centre, permettent de découvrir, de mettre à l'essai et d'appliquer à grande échelle des solutions aux problèmes des pays en développement, tout en favorisant la formation de chefs de file au sein du gouvernement, du secteur de la recherche et des entreprises de ces pays. Une grande partie des subventions sont cofinancées par des organismes gouvernementaux et bailleurs de fonds privés nationaux et étrangers aux vues similaires.

Particulier au ministère(s) :

  • 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
018
Investir au Canada
BCZ00
Attirer de l'investissement direct étranger

Description :

Diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer de l'investissement direct étranger en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la prise de décision des investisseurs d'élargir leurs activités en sol canadien.

Particulier au ministère(s) :

  • 180 - Investir au Canada
BCZ01
Partenariats et stratégies

Particulier au ministère(s) :

  • 180 - Investir au Canada
BCZ02
Marketing et promotion

Particulier au ministère(s) :

  • 180 - Investir au Canada
BCZ03
Services aux investisseurs

Particulier au ministère(s) :

  • 180 - Investir au Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 180 - Investir au Canada
021
Commission mixte internationale (section canadienne)
BGY00
Gestion des ressources communes en eau

Description :

La Commission mixte internationale se fonde sur des recherches scientifiques pour aider les gouvernements du Canada et des États-Unis à éviter et à résoudre les conflits liés aux ressources communes en eau , en servant le bien commun à titre de conseiller indépendant et objectif en vertu du Traité des eaux limitrophes. La Commission se prononce aussi sur les demandes d'approbation et la gestion des projets qui peuvent avoir une incidence sur les niveaux et les débits des eaux limitrophes et transfrontalières. Elle peut également, sur demande, surveiller la qualité de l'eau et fournir des conseils à cet égard.

Particulier au ministère(s) :

  • 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)
BGZ00
Gestion de la qualité de l'eau des Grands Lacs

Description :

En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la Commission a la responsabilité clé d'évaluer les progrès réalisés par les gouvernements en vue de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux du bassin des Grands Lacs que se partagent le Canada et les États-Unis. En vertu de cet Accord, la Commission a aussi le mandat de fournir à ces gouvernements des conseils et des recommandations sur les enjeux actuels et émergents liés à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Particulier au ministère(s) :

  • 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)
27
Gouverneur Général
001
Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )
BKY00
Soutien du gouverneur général

Description :

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l'échelle internationale, et à encourager l'excellence et les réalisations par le biais de l'administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la concession d'emblèmes héraldiques. Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d'interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Particulier au ministère(s) :

  • 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général
30
Santé
001
Santé (Ministère de la)
BVG00
Systèmes de soins de santé

Description :

Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale afin de favoriser des systèmes de soins de santé qui assurent aux Canadiens l'accès à des soins de santé adéquats et efficaces Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale afin de favoriser des systèmes de soins de santé qui assurent aux Canadiens l'accès à des soins de santé adéquats et efficaces.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG01
Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG02
Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG03
Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG04
Santé Mentale

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG05
Dépendances et usage de substances

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG06
Santé numérique

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG07
Information sur la Santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG08
Loi canadienne sur la santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG09
Aide médicale à mourir

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG10
Lutte contre le cancer

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG11
Sécurité des patients

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG12
Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG13
Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG14
Recherche sur le cerveau

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG15
Thalidomide

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVG16
Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH00
Protection et promotion de la santé

Description :

Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de communication, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH01
Produits pharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH02
Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH03
Matériels médicaux

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH04
Produits de santé naturels

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH05
Aliments et nutrition

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH06
Qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH07
Changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH08
Qualité de l'eau

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH09
 Incidence des produits chimiques sur la santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH10
Sécurité des produits de consommation

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH11
Matières dangereuses utilisées au travail

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH12
Lutte antitabac (y compris le vapotage)

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH13
Substances contrôlées

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH14
Cannabis

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH15
Radioprotection

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH16
Pesticides

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVH17
Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d'une protection internationale

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI00
La santé des populations des Premières nations et Inuits

Description :

Santé Canada contribue à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuits en offrant ou en finançant des programmes et des services de santé destinés aux communautés inuites et des Premières Nations et en offrant des avantages de santé supplémentaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits admissibles.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI01
Pratique clinique et soins aux clients

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI02
Soins à domicile et en milieu communautaire

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI03
Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI04
Bien-Être mental

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI05
Vie saine 

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI06
Développement des enfants en santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI07
Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord 

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI08
Prestations supplémentaires en Santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI09
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI10
Ressources humaines en santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI11
Établissements de santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI12
Infostructure cybersanté

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI13
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
BVI14
Hygiène du milieu

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 022 - Santé (Ministère de la)
005
Instituts de recherche en santé du Canada
BUI00
Financement de la recherche et de la formation en santé

Description :

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme chargé d'investir dans la recherche en santé. En finançant l'excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
BUI01
Recherche libre

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
BUI02
Formation et soutien professionnel

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
BUI03
Recherche priorisée

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 061 - Instituts de recherche en santé du Canada
009
Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH00
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Description :

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH01
Établissement des règles pour la protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH02
Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH03
Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH04
Autorisations pour les produits d'origine végétale

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH05
Établissement des règles pour la santé animale

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH06
Promotion de la conformité en matière de santé animale

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH07
Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH08
Autorisations pour les produits d'origine animale

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH09
Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH10
Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH11
Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH12
Autorisations pour les produits alimentaires

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH13
Définition de normes internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH14
Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH15
Soutien à l'accès aux marchés

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments
013
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
BVM00
Réglementer les prix des médicaments brevetés

Description :

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés réglemente les prix des médicaments brevetés en établissant les prix plafonds non excessifs et en prenant des mesures d'application de la loi devant le Conseil en cas de non-conformité.

Particulier au ministère(s) :

  • 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
BVM01
Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

Particulier au ministère(s) :

  • 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
BVM02
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

  • 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
100
Agence de la santé publique du Canada
BVP00
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Description :

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la prévention des maladies chroniques, et effectuer de la recherche et de la surveillance en santé publique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVP01
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVP02
Promotion de la santé

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVP03
Prévention des maladies chroniques

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVQ00
Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description :

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses (p. ex. le virus de l'immunodéficience humaine [VIH], l'E. coli et la rougeole) en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVQ01
Services et leadership en matière de science en laboratoire

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVQ02
Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVQ03
Immunisation

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVQ04
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVR00
Sécurité sanitaire

Description :

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences (p. ex. les inondations, les feux de forêt et les épidémies telles que le virus Zika et l'Ebola) et les traiter; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVR01
Préparation et intervention en cas d'urgence

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVR02
Biosécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
BVR03
Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 148 - Agence de la santé publique du Canada
33
Famille, Enfants et Développement social
001
Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM00
Développement social

Description :

Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM01
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM02
Programme de partenariats pour le développement social

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM03
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM04
Fonds pour l'accessibilité

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM05
Apprentissage et garde des jeunes enfants

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM06
Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM07
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGN00
Régimes de pension et prestations

Description :

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGN01
Sécurité de la vieillesse

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGN02
Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGN03
Régime de pensions du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO00
Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description :

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO01
Assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO02
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre (remplacent les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés)

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO03
Ententes sur le développement du marché du travail

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO04
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO05
Guichet-Emplois

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO06
Stratégie emploi jeunesse

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO07
Service jeunesse Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO08
Fonds pour les compétences et les partenariats

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO09
Alphabétisation et compétences essentielles

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO10
Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO11
Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO12
Formation et innovation en milieu syndical

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO13
Programme d'initiatives sectorielles

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO14
Programme des travailleurs étrangers temporaires

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO15
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO16
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO17
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Programme de prêts canadiens aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO18
Programme canadien pour l'épargne-études 

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO19
Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO20
Subvention aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGO21
Compétences futures

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP00
Conditions et relations de travail

Description :

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP01
Relations de travail

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP02
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP03
Santé et sécurité professionnelles

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP04
Équité en milieu de travail

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP05
Normes du travail

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP06
Programme de protection des salariés

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGP07
Affaires internationales du travail

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGQ00
Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Description :

Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGQ01
Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGQ02
Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGQ03
Points de service en personne

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGQ04
Passeport

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGQ05
Programmes des autres ministères du gouvernement

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')
007
Société canadienne d'hypothèques et de logement
BGJ00
Aide pour combler les besoins en matière de logement

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement verse des fonds fédéraux pour améliorer l'accès au logement abordable pour les Canadiens dans le besoin, y compris les peuples autochtones, les personnes ayant des besoins spéciaux ou particuliers et certains groupes vulnérables. Le financement offert permet notamment de construire des logements, de fournir une aide continue pour l'entretien et l'administration du portefeuille de logements subventionnés, de réaliser des travaux de conversion, de réhabilitation, de réparation et de rénovation visant à préserver la qualité des logements abordables existants, ainsi que de maintenir l'abordabilité des logements. Le financement est offert en vertu de diverses modalités de mise en œuvre (p. ex., versement direct) ainsi que dans le cadre de partenariats avec les provinces et territoires, les groupes autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif.

Particulier au ministère(s) :

  • 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)
BGK00
Financement de l'habitation

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre du financement pour les initiatives liées au logement, y compris les activités d'octroi de prêts, afin d'encourager la production de logements abordables, de soutenir les travaux de réparation et de rénovation de logements locatifs et de favoriser l'accès des ménages à revenu faible ou modeste à des logements locatifs abordables à revenus mixtes. Parmi les autres initiatives de financement, on compte celles pouvant être exigées par le gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures municipales liées au logement ou le secteur du financement de l'habitation afin de faciliter l'accès au crédit.

Particulier au ministère(s) :

  • 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)
BGL00
Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement fournit des informations, des données et des analyses fondées sur les faits en temps opportun pour appuyer la prise de décisions éclairées par le gouvernement et les autres secteurs. Elle mène également des recherches et diffuse des renseignements sur un large éventail de questions qui soutiennent l'abordabilité et la variété des logements, notamment les technologies du logement durable. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre des conseils stratégiques au gouvernement sur des questions telles que le financement de l'habitation, les besoins en matière de logement, les marchés financiers et les conditions de logement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement soutient les activités de développement du potentiel et des compétences dans le secteur de l'habitation, en aidant les personnes et les organisations à accéder aux ressources et à acquérir les connaissances dont elles ont besoin pour mettre au point des approches adaptées et novatrices visant à favoriser la production de logements abordables.

Particulier au ministère(s) :

  • 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)
013
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
BFZ00
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Description :

Ce programme de services publics a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts visant à travailler de façon sécuritaire et à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi accès, de façon autonome, à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts. Ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation de représentants du secteur du travail, des gestionnaires et d'autres intervenants, dans l'établissement et le maintien de normes élevées et dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financier et non financier aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

  • 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
BFZ01
Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

  • 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
36
Affaires autochtones et du Nord
001
Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM00
Droits et auto-détermination

Description :

Soutenir les organisations, individus, collectivités et gouvernements autochtones et du Nord, dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts basé sur la reconnaissance et l'honneur des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Les activités incluent: la capacité en matière de gouvernance et la planification communautaire, la négociation et la mise en œuvre des traités, des accords d'autonomie gouvernementale et des revendications particulières; adresser les réclamations historiques; consulter et mobiliser sur les enjeux d'importance pour les Autochtones et les résidents du Nord ainsi que l'inscription, les successions, l'administration des fonds en fiducie et la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM01
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM02
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM03
Revendications particulières

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM04
Gestion et mise en oeuvre des accords et traités

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM05
Consultation et accommodement

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM06
Consultation et élaboration de politiques

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM07
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM08
Capacité organisationnelle de base

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM09
Autres revendications

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM10
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de développement économique

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM11
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM12
Affaires individuelles

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM13
Résolution des questions des pensionnats

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR00
Développement communautaire et régional

Description :

Soutenir les efforts des collectivités autochtones et du Nord concernant le développement économique durable, l'alimentation durable, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Ceci comprend : les investissements dans l'entrepreneuriat et les entreprises autochtones et du Nord; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre et l'adaptation aux changements climatiques; l'assainissement des sites contaminés; ainsi que la protection des écosystèmes de l'Arctique et l'avancement des sciences et technologies du Nord (de l'Arctique).

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR01
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR02
Capacité de développement économique et disponibilité

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR03
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR04
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR05
Politique stratégique et scientifique du Nord

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR06
Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR07
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR08
Sites contaminés dans le Nord

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR09
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWR10
Nutrition Nord

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 042 - Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
060
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
BWX00
Science et savoir polaires

Description :

Savoir polaire Canada est l'agence des sciences polaires du Canada qui mène ses activités à partir du campus de calibre mondial de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême?Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir polaire Canada effectue des recherches polaires multidisciplinaires et les publie. Grâce à notre programme de subventions et de contributions, nous aidons financièrement des partenaires externes tels que le milieu universitaire, des communautés nordiques et des organisations qui effectuent des recherches et qui ont des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure dans la mesure du possible le savoir autochtone et local, et à accroître la coordination et la collaboration nationale et internationale en matière de recherche en tirant parti des ressources avec nos partenaires. Au moyen d'ateliers, de conférences, des médias sociaux et autres outils, Savoir polaire Canada favorise et promeut l'échange de connaissances avec les communautés de chercheurs en sciences polaires et de décideurs politiques ainsi qu'avec le grand public. Au travers de ses activités principales, Savoir polaire Canada vise à aider financièrement et à former la prochaine génération de professionnels de la recherche polaire, avec un accent particulier mis sur la jeunesse du Nord.

Particulier au ministère(s) :

  • 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
BWX01
Science et technologie

Particulier au ministère(s) :

  • 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
BWX02
Gestion des connaissances et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

  • 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
39
Innovation, Sciences et Développement économique
001
Industrie (Ministère de l')
BNN00
Personnes, compétences et collectivités

Description :

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés : soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, où ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux; profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités; bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées; soient des consommateurs protégés et bien informés.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNN01
Développement des talents

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNN02
Politique d'entrepreneuriat

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNN03
Combler le fossé numérique

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNN04
Développement économique du Nord de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNN05
Programme des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNO00
Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Description :

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l'excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l'expérimentation et à l'exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNO01
Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNO02
Politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNO03
Initiative des supergrappes d'innovation

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNO04
Soutien aux conseillers externes

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP00
Entreprises, investissement et croissance

Description :

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP01
Innovation dans les entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP02
Aide et financement pour les petites entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP03
Politique de l'entreprise et analyse

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP04
Retombées économiques de l'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP05
Services numériques

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP06
Spectre et télécommunications

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP07
Technologies et croissance propres

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP08
Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP09
Politique sur les conditions commerciales

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP10
Insolvabilité

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP11
Propriété intellectuelle

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP12
Promotion et application du droit de la concurrence

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP13
Constitution en société sous le régime fédéral

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP14
Examen des investissements

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP15
Mesure commerciale

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
BNP16
Politique touristique

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
003
Agence canadienne de développement économique du Nord
BNL00
Développement économique dans les territoires

Description :

Travailler dans les trois territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et paliers du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

  • 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
BNL01
Développement communautaire

Particulier au ministère(s) :

  • 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
BNL02
Expansion des entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
BNL03
Politiques et défense des intérêts

Particulier au ministère(s) :

  • 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
BNL04
Gestion des projets nordiques

Particulier au ministère(s) :

  • 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord
005
Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED00
Développement économique au Canada atlantique

Description :

Soutenir la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur la croissance propre et inclusive et sur les avantages concurrentiels régionaux. Favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l'intermédiaire d'organismes de soutien aux entreprises. Les PME deviennent plus novatrices lorsqu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et lorsqu'elles explorent de nouvelles possibilités d'expansion et de diversification des marchés afin de faire concurrence et de réussir sur un marché mondial.

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED01
Collectivités inclusives

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED02
Collectivités diversifiées

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED03
Recherche-développement et commercialisation

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED04
Écosystème d'innovation

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED05
Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED06
Commerce et investissement

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED07
Recherche stratégique et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
009
Agence spatiale canadienne
BLM00
La présence du Canada dans l'espace

Description :

L'Agence spatiale Canadienne coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'Agence spatiale Canadienne vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leur études et à faire carrière en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
BLM01
Exploration spatiale

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
BLM02
Utilisation de l'espace

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
BLM03
Développement de la capacité spatiale

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 119 - Agence spatiale canadienne
013
Commission canadienne du tourisme
BKZ00
Promouvoir le Canada à l'étranger

Description :

En tant qu'organisme national de marketing touristique du Canada, la Commission canadienne du tourisme, qui mène ses activités sous le nom de Destination Canada, fait la promotion du Canada à l'étranger aux voyageurs d'agrément et d'affaires dans le but de faire augmenter les arrivées internationales et de faire croître l'industrie du tourisme au Canada. Elle collabore avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l'industrie du tourisme pour aider les entreprises touristiques canadiennes à percer dans les marchés étrangers.  Elle est un catalyseur de succès et de prospérité à long terme pour les milliers de petites et moyennes entreprises formant l'industrie touristique canadienne.  Elle relie les entrepreneurs touristiques locaux à de nouveaux marchés, contribuant à leur survie et à leur prospérité. Elle est aussi une chef de file relativement aux renseignements liés à l'industrie. Elle fournit des données, des outils et de l'information éclairante à ses partenaires, leur donnant ainsi les moyens d'optimiser leurs activités et d'élargir leur portée et leur clientèle.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
015
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
BLL00
Développer l'économie du Québec

Description :

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d'emplois et la prospérité économique à l'aide d'une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l'innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Particulier au ministère(s) :

  • 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
BLL01
Innovation et croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
BLL02
Développement et diversification économique des collectivités

Particulier au ministère(s) :

  • 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
BLL03
Appui ciblé à la transition

Particulier au ministère(s) :

  • 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
021
Commission du droit d'auteur
BEZ00
Tarifs et licences liés au droit d'auteur

Description :

La Commission du droit d'auteur du Canada établit les tarifs qui fixent les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque le droit d'auteur est administré collectivement par une société de gestion. La Commission délivre également des licences qui établissent les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres protégées lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. En publiant en temps opportun des tarifs et des licences justes et équitables, la Commission encourage le développement et l'adoption de nouvelles technologies et stimule l'innovation dans l'économie canadienne. Son travail sert aussi à renforcer la confiance à l'égard des processus liés aux tarifs et aux licences au Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 116 - Commission du droit d'auteur
BEZ01
Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur

Particulier au ministère(s) :

  • 116 - Commission du droit d'auteur
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 116 - Commission du droit d'auteur
028
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
BNM00
Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Description :

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM01
Fabrication de pointe

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM02
Partenariats de commercialisation

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM03
Croissance et productivité des entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM04
Investissement dans les entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM05
Services aux entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM06
Programme de développement des collectivités

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM07
Programme de développement de l'Est de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM08
Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
BNM09
Diversification régionale

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
033
Conseil national de recherches du Canada
BNQ00
Science et innovation

Description :

Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ01
Aérospatiale

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ02
Développement des cultures et des ressources aquatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ03
Automobile et transport de surface

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ04
Construction

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ05
Énergie, mines et environnement

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ06
Herzberg, Astronomie et astrophysique

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ07
Thérapeutiques en santé humaine

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ08
Programme d'aide à la recherche industrielle

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ09
Technologies de l'information et des communications

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ10
Affiliations internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ11
Science des mesures et étalons

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ12
Dispositifs médicaux

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ13
Institut national de nanotechnologie

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ14
Bibliothèque scientifique nationale

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ15
Génie océanique, côtier et fluvial

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ16
Technologies de sécurité et de rupture

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ17
TRIUMF

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ18
Direction du soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ19
Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ20
Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ21
Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
BNQ22
Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 035 - Conseil national de recherches du Canada
037
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
BNR00
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description :

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, favorise et appuie la recherche et la formation de chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d'appuyer l'innovation en vue de retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
BNR01
Recherche axée sur la découverte

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
BNR02
Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
BNR03
Partenariats de recherche

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
045
Conseil de recherches en sciences humaines
BNT00
Financement de la recherche et formation en sciences humaines

Description :

Par l'entremise de subventions et de bourses d'études et de recherche, le Conseil de recherches en sciences humaines s'emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d'établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
BNT01
Recherche axée sur la connaissance

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
BNT02
Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
BNT03
Partenariats de recherche

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
BNU00
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

Description :

Au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada, et en son propre nom, le Conseil de recherches en sciences humaines fournit un soutien financier à des universités, à des collèges, à des hôpitaux et à des instituts de recherche affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
BNU01
Fonds de soutien à la recherche

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 063 - Conseil de recherches en sciences humaines
049
Conseil canadien des normes
BNS00
Solutions de normalisation

Description :

Le Conseil canadien des normes facilite l'élaboration et l'utilisation des normes nationales et internationales et des services d'accréditation en vue d'améliorer la compétitivité du Canada et le bien-être collectif du pays.

Particulier au ministère(s) :

  • 033 - Industrie (Ministère de l')
053
Statistique Canada
BNV00
Renseignements statistiques

Description :

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
BNV01
Statistique économique et environnementale

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
BNV02
Statistique socioéconomique

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
BNV03
Recensements

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
BNV04
Services statistiques à frais recouvrables

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
BNV05
Centres d'expertise

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 054 - Statistique Canada
057
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BNW00
Développement économique de l'Ouest canadien

Description :

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.

Particulier au ministère(s) :

  • 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BNW01
Innovation

Particulier au ministère(s) :

  • 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BNW02
Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BNW03
Services aux entreprises

Particulier au ministère(s) :

  • 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BNW04
Initiatives communautaires

Particulier au ministère(s) :

  • 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
42
Justice
001
Justice (Ministère de la)
BNX00
Services Juridiques

Description :

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada fournit des services juridiques au gouvernement fédéral et à ses ministères et organismes. Le Ministre est responsable de s'assurer que l'administration des affaires publiques est effectuée en vertu de la loi. Le Ministre est également responsable de l'examen de tous les projets de loi du gouvernement et de tous les règlements du gouvernement pour en assurer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, le procureur général est responsable de la formulation de conseils pour les administrateurs généraux sur toutes les questions de droit et de la direction de tous les procès pour les ministères et organismes fédéraux qui sont en lien avec tous les sujets portant sur des matières de compétence fédérale. 

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNX01
Services de contentieux

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNX02
Services législatifs

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNX03
Services de consultation juridique

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY00
Support au système de justice

Description :

Le Ministère joue un rôle essentiel afin d'assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. Il s'agit d'une responsabilité partagée entre une vaste gamme d'intervenants, dont le Parlement, le pouvoir judiciaire, les ministères et organismes fédéraux, les partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, un large éventail d'organisations et d'intervenants non gouvernementaux et, en fin de compte, tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY01
Politiques juridiques, lois et gouvernance

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY02
Représentation juridique

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY03
Régime de contraventions

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY04
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY05
Victimes d'actes criminels

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY06
Justice pour les jeunes

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY07
Justice pour la famille

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY08
Justice pour les autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY09
Partenariats avec le système de justice

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
BNY10
Ombudsman des victimes d'actes criminels

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 013 - Justice (Ministère de la)
005
Commission canadienne des droits de la personne
BSA00
Mobilisation et promotion des intérêts

Description :

Agir à titre de porte-parole crédible pour l'égalité au Canada – Mon Canada inclut tout  le monde ; promouvoir les droits de la personne à grande échelle au Canada en sensibilisant le public aux enjeux liés aux droits de la personne et mobiliser la société civile, les gouvernements, les employeurs et le public dans le dialogue et l'action afin d'influencer le changement à l'égard des droits de la personne.

Particulier au ministère(s) :

  • 075 - Commission canadienne des droits de la personne
BSA01
Programme de promotion

Particulier au ministère(s) :

  • 075 - Commission canadienne des droits de la personne
BSB00
Plaintes relatives aux droits de la personne

Description :

Fournir à la population Canadienne un mécanisme permettant de déposer des plaintes relatives aux droits de la personne et de fournir des recours aux victimes de discrimination; réduire les cas de discrimination systémique; représenter l'intérêt du public dans les affaires juridiques pour faire progresser les droits de la personne au Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 075 - Commission canadienne des droits de la personne
BSB01
Programme de protection

Particulier au ministère(s) :

  • 075 - Commission canadienne des droits de la personne
BSC00
Vérifications d'équité en matière d'emploi

Description :

Assurer la conformité des employeurs relativement aux exigences législatives d'équité en matière d'emploi; encourager les employeurs à identifier les obstacles à l'emploi et à mettre en oeuvre des pratiques exemplaires afin d'éliminer les écarts dans la représentation des femmes, des groupes de minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées.

Particulier au ministère(s) :

  • 075 - Commission canadienne des droits de la personne
BSC01
Programme d'équité en matière d'emploi

Particulier au ministère(s) :

  • 075 - Commission canadienne des droits de la personne
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 075 - Commission canadienne des droits de la personne
013
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
BNZ00
Soutien administratif aux juges de nomination fédérale

Description :

Fournir des services et un soutien à la magistrature fédérale de manière à contribuer à l'indépendance de la magistrature et à promouvoir la confiance des Canadiens et Canadiennes dans notre système judiciaire.

Particulier au ministère(s) :

  • 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
BNZ01
Paiements en application de la Loi sur les juges

Particulier au ministère(s) :

  • 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
BNZ02
Commissariat à la magistrature fédérale

Particulier au ministère(s) :

  • 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
BNZ03
Conseil canadien de la magistrature

Particulier au ministère(s) :

  • 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
016
Service administratif des tribunaux judiciaires
BEG00
Services administratifs pour les tribunaux fédéraux

Description :

Fournir au moment opportun et efficacement des services judiciaires, des services du greffe, des services de sécurité et des services électroniques à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt; coordonner la prestation de services entre les quatre courts; préserver l'indépendance des cours en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d'assurer les services administratifs des tribunaux.

Particulier au ministère(s) :

  • 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
BEG01
Services judiciaires

Particulier au ministère(s) :

  • 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
BEG02
Services de greffe

Particulier au ministère(s) :

  • 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
BEG03
Tribunaux électroniques

Particulier au ministère(s) :

  • 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
BEG04
Sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires
025
Bureau du directeur des poursuites pénales
BRD00
Services de poursuite

Description :

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) poursuit les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues aux lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et équitable. De même, il fournit des conseils juridiques en matière de poursuites aux organismes d'enquête.

Particulier au ministère(s) :

  • 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
BRD01
Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord

Particulier au ministère(s) :

  • 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
BRD02
Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques

Particulier au ministère(s) :

  • 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
BRE00
Observation et contrôle d'application de la loi électorale

Description :

Les activités d'observation et de contrôle d'application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) de manière indépendante, impartiale et équitable.

Particulier au ministère(s) :

  • 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
BRE01
Observation et contrôle d'application

Particulier au ministère(s) :

  • 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales
026
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
BRF00
Transparence gouvernementale

Description :

La commissaire à l'information représente le premier niveau d'examen indépendant des décisions du gouvernement en ce qui concerne les demandes d'accès à l'information relevant des institutions fédérales. La Loi sur l'accès à l'information exige que la commissaire enquête sur toutes les plaintes qu'elle reçoit. Le deuxième niveau d'examen indépendant est exercé par la Cour fédérale.

Particulier au ministère(s) :

  • 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
BRF01
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

Particulier au ministère(s) :

  • 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
BRG00
Protection du droit à la vie privée

Description :

Assurer la protection du droit à la vie privée des Canadiens; faire respecter les obligations en matière protection de la vie privée des organisations du gouvernement fédéral et du secteur privé; conseiller le Parlement sur les implications potentielles sur la vie privée des lois et des programmes proposés; promouvoir une meilleure compréhension des obligations découlant de la législation fédérale sur la protection de la vie privée.

Particulier au ministère(s) :

  • 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
BRG01
Programme de promotion

Particulier au ministère(s) :

  • 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
BRG02
Programme de conformité

Particulier au ministère(s) :

  • 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
029
Registraire de la Cour suprême du Canada
BRH00
L'administration de la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada

Description :

Fournir les services et l'appui nécessaires au tribunal d'appel de dernier ressort du Canada pour traiter, entendre et trancher des causes. Appuyer les communications et la sensibilisation auprès des intéressés.

Particulier au ministère(s) :

  • 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
BRH01
Administration de la Cour

Particulier au ministère(s) :

  • 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
BRH02
Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada
037
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
BEE00
Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres

Description :

Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (le SCDATA) est chargé de fournir des services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux par l'entremise d'une seule organisation intégrée.

Particulier au ministère(s) :

  • 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
BEE01
Service de greffe

Particulier au ministère(s) :

  • 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
BEE02
Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

  • 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
BEE03
Services liés aux mandats et aux membres

Particulier au ministère(s) :

  • 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
45
Défense nationale
001
Défense nationale (Ministère de la)
BUN00
Opérations

Description :

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d'application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d'urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage. Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l'Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l'intermédiaire du NORAD. Diriger et/ou contribuer aux forces de l'OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d'appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l'OTAN et d'autres partenaires multilatéraux. S'engager  dans le renforcement des capacités afin d'appuyer la sécurité de d'autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et la sécurité des canadiens à l'étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d'urgence de grande envergure.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUN01
Opérations au Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUN02
Opérations en Amérique du Nord

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUN03
Opérations internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUN04
Engagement mondial

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUN05
Cyberopérations

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUN06
Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUN07
Opérations spéciales

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO00
Forces prêtes au combat

Description :

Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations concomitantes liées à toutes les missions confiées officiellement.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO01
Commandement et contrôle stratégiques

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO02
Forces navales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO03
Forces terrestres prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO04
Forces aériennes et spatiales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO05
Forces d'opérations spéciales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO06
Cyberforces prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO07
Forces du renseignement prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO08
Forces interarmées et multinationales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO09
Services de santé, police militaire et forces d'appui prêts au combat

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO10
Soutien de l'équipement

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUO11
Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP00
Équipe de la Défense

Description :

Recruter, perfectionner et soutenir une Équipe de la Défense agile et diversifiée, dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse. 

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP01
Recrutement

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP02
Instruction individuelle et formation professionnelle militaire

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP03
Gamme complète des soins de santé

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP04
Gestion de l'Équipe de la Défense

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP05
Transition de la vie militaire à la vie civile

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP06
Soutien fourni au militaire et à sa famille

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP07
Histoire et patrimoine militaires

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP08
Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP09
Ombudsman

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUP10
Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ00
Concept de force de l'avenir

Description :

Concevoir et créer la force de l'avenir grâce à une compréhension approfondie de l'environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense de cerner et de prévenir toute une gamme d'imprévus, de s'y adapter et d'y faire face par l'intermédiaire de réseaux d'innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ01
Développement des forces interarmées

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ02
Développement de la force navale

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ03
Développement de la force terrestre

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ04
Développement de la force aérienne et spatiale

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ05
Développement des forces d'opérations spéciales

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ06
Développement de la cyberforce et de la force des SICC

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ07
Développement de la force du renseignement

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUQ08
Sciences, technologie et innovation

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUR00
Acquisition de capacités

Description :

Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d'approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l'équipement voulu pour exécuter ses missions.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUR01
Acquisition d'équipements maritime

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUR02
Acquisition d'équipements terrestres

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUR03
Acquisition d'équipements aérospatiaux

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUR04
Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUR05
Gestion du matériel de la Défense

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS00
Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables

Description :

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d'environnement.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS01
Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS02
Infrastructure de la Défense: construction, réfection et investissement

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS03
Infrastructure de la Défense: entretien, soutien et opérations

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS04
Logement des familles des militaires

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS05
Gestion des services et du programme de technologie de l'information de la Défense

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS06
Durabilité et protection de l'environnement

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS07
Affaires autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS08
Bases navales

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS09
Bases terrestres

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS10
Escadres aérospatiales

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS11
Bases interarmées, communes et internationales

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS12
Opérations institutionnelles de la Police militaire

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
BUS13
Sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 018 - Défense nationale (Ministère de la)
006
Comité externe d'examen des griefs militaires
BUZ00
Examen indépendant des griefs militaires

Description :

Les paragraphes 29.28 (1) et (2) de la Loi sur la Défense nationale prévoient que le Comité externe d'examen des griefs militaires examine tous les griefs qui lui sont renvoyés par le chef d'état-major de la Défense (CEMD) et rend des conclusions et recommandations par écrit au CEMD et à l'officier ou au militaire du rang qui a soumis le grief.

Particulier au ministère(s) :

  • 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires
BUZ01
Examen indépendant des griefs militaires

Particulier au ministère(s) :

  • 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires
007
Centre de la sécurité des télécommunications
BUM00
Fournir et protéger l'information

Description :

Acquérir et utiliser de l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir du renseignement étranger en fonction des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Fournir des avis, des conseils et des services permettant de protéger les renseignements électroniques et les infrastructures essentielles d'information pour le gouvernement du Canada. Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.

Particulier au ministère(s) :

  • 165 - Centre de la sécurité des télécommunications
BUM01
Renseignement électromagnétique étranger

Particulier au ministère(s) :

  • 165 - Centre de la sécurité des télécommunications
BUM02
Cybersécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 165 - Centre de la sécurité des télécommunications
009
Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire
BVJ00
Surveillance indépendante de la Police militaire

Description :

Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.

Particulier au ministère(s) :

  • 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
BVJ01
Règlement des plaintes

Particulier au ministère(s) :

  • 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
013
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
BVK00
Procéder à des examens concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité

Description :

Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) effectue un examen externe indépendant des activités du CST pour déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada, notamment la Loi sur la défense nationale, la Charte des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les résultats des examens individuels sont présentés sous forme de rapports classifiés à l'intention du ministre qui décrivent les activités du CST, qui font état des constatations du commissaire en fonction de critères normalisés et qui indiquent la nature et l'importance de tout écart relevé par rapport à ces critères. Au besoin, le commissaire formule des recommandations à l'intention du ministre visant à améliorer les mesures de protection de la vie privée ou à corriger les problèmes soulevés au cours des examens relativement aux activités opérationnelles du CST. Le commissaire présente un rapport annuel sur ses activités pour dépôt devant le Parlement qui renferme, entre autres, des résumés non classifiés des examens classifiés qu'il a menés concernant les activités du CST.

Particulier au ministère(s) :

  • 055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
BVK01
Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Particulier au ministère(s) :

  • 055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 055 - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
48
Ressources naturelles
001
Ressources naturelles (Ministère des)
BTL00
Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description :

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL01
Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL02
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL03
Données géospatiales essentielles

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL04
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL05
Système d'arpentage des terres du Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL06
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL07
Gestion des risques liés aux ravageurs

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL08
Changements climatiques liés aux forêts

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL09
Adaptation aux changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL10
Sécurité et sûreté des explosifs

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL11
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL12
Gestion du risque de feux de végétation

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTL13
Programme du plateau continental polaire

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM00
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description :

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l'innovation ainsi qu'une valorisation et une utilisation durables.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM01
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM02
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM03
Programme d'innovation énergétique

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM04
Innovation Mines vertes

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM05
Solutions axées sur les fibres

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM06
Aménagement forestier durable

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM07
Effets cumulatifs

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM08
Transport faible en carbone

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM09
Ressources en électricité

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM10
Efficacité énergétique

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM11
Politique en matière d'énergie et de changements climatiques 

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTM12
Solutions géospatiales novatrices

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO00
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale

Description :

Renforcer et promouvoir l'accès aux marchés, l'intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l'appui de la création d'emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO01
Compétitivité du secteur forestier

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO02
Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO03
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO04
Mobilisation au titre de l'énergie à l'échelle internationale

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO05
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO06
Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest de Ressources naturelles Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO07
Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BTO08
Programme de stages en sciences et technologie

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
005
Énergie atomique du Canada, Limitée
BAA00
Laboratoires nucléaires

Description :

Énergie atomique du Canada, Limitée facilite les travaux en science et technologie nucléaires dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la science des matériaux, de la santé, de la préparation aux situations d'urgence, de la sûreté et de l'environnement. L'objectif est de tirer profit des Laboratoires de Chalk River, le plus grand complexe scientifique et technologique du Canada, afin de fournir des produits et services en science et technologie nucléaires au gouvernement du Canada et à des tiers.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
BAB00
Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs

Description :

Énergie atomique du Canada, Limitée gère les responsabilités en matière de déclassement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs à ses sites et à d'autres sites pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité. L'objectif est de réduire de façon sûre et efficace les responsabilités en matière de gestion des déchets radioactifs, en décontaminant et en déclassant les infrastructures qui ne sont plus nécessaires, en assainissant les sites et en entreposant et éliminant les déchets radioactifs de manière à protéger le public, les travailleurs et l'environnement.

Particulier au ministère(s) :

  • 041 - Ressources naturelles (Ministère des)
009
Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ00
Réglementation nucléaire

Description :

La Commission réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. La Commission tient à jour un cadre de réglementation, réalise des activités de délivrance de permis (y compris des évaluations environnementales), vérifie la conformité et fait appliquer la loi. La Commision s'est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des Autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs.

Particulier au ministère(s) :

  • 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ01
Programme de cycle du combustible nucléaire

Particulier au ministère(s) :

  • 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ02
Programme des réacteurs nucléaires

Particulier au ministère(s) :

  • 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ03
Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé

Particulier au ministère(s) :

  • 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ04
Programme de non prolifération nucléaire

Particulier au ministère(s) :

  • 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ05
Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Particulier au ministère(s) :

  • 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
017
Office national de l'énergie
BTA00
Processus décisionnel

Description :

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l'intention du gouverneur en conseil à l'égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d'évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTA01
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTA02
Aide financière aux participants

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTB00
Surveillance de la sécurité et de l'environnement

Description :

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l'Office national de l'énergie et veiller à l'exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l'énergie – de la construction à l'exploitation, puis à la cessation d'exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTB01
Rendement des sociétés

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTB02
Système de gestion et rendement du secteur

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTB03
Gestion des situations d'urgence

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTB04
Cadre de réglementation

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTC00
Information sur l'énergie

Description :

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d'énergie, les sources d'énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTC01
Information sur les filières énergétiques

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTC02
Information sur les pipelines

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTD00
Mobilisation

Description :

Mener des activités d'engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l'Office national de l'énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTD01
Mobilisation des parties prenantes

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
BTD02
Mobilisation des Autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 074 - Office national de l'énergie
029
Administration du pipe-line du Nord
BWQ00
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Description :

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.

Particulier au ministère(s) :

  • 066 - Administration du pipe-line du Nord
BWQ01
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Particulier au ministère(s) :

  • 066 - Administration du pipe-line du Nord
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 066 - Administration du pipe-line du Nord
50
Infrastructure et Collectivités
021
Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK00
Infrastructure publique

Description :

Mettre en œuvre le plan d'infrastructure du gouvernement pour permettre de réaliser des investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base, investissements qui favoriseront une croissance à long terme, amélioreront la résilience des collectivités et faciliteront la transition vers une économie de croissance propre. De plus, ces investissements permettront d'améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques des Canadiens. Il s'agit là d'un travail fait en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, de même que le secteur privé et les organismes sans but lucratif, et qui comprend la fourniture de financement aux projets d'infrastructure, le renforcement des capacités visant à améliorer la gestion des actifs et la planification fondée sur des données probantes.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK01
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK02
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK03
Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK04
Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK05
Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK06
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK07
Programmes déjà en place

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK08
Projet de corridor du nouveau pont Champlain

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK09
Projet du pont international Gordie-Howe

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK10
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK11
Défi des villes intelligentes

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK12
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
027
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
BTN00
Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures gérées par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Description :

Gestion d'infrastructures telles que les ponts, les autoroutes et les tunnels, ainsi que des propriétés pour assurer un passage sécuritaire pour les usagers.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
037
Autorité du pont Windsor-Détroit
BTQ00
Construction et l'exploitation du Pont International Gordie Howe

Description :

Selon les termes de ses Lettres Patentes et de l'Accord sur le Passage, l'autorité du pont Windsor-Détroit est responsable de l'exécution des obligations de l'Autorité du Passage en tant que partie de l'Accord sur le Passage, et de construire et/ou exploiter le Pont International Gordie-Howe.

Particulier au ministère(s) :

  • 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada
51
Parlement
001
Sénat
BSX00
Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs

Description :

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite et allocations de retraite; frais de déplacement et de télécommunication; rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Particulier au ministère(s) :

  • 009 - Sénat
BSY00
Soutien administratif

Description :

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres activités de programme du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité institutionnelle; services d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports; amélioration de la gouvernance au moyen notamment de vérifications internes et d'une gestion stratégique.

Particulier au ministère(s) :

  • 009 - Sénat
BSZ00
Chambre, comités et associations

Description :

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes: salaires du greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; communications; programme des pages du Sénat.

Particulier au ministère(s) :

  • 009 - Sénat
005
Chambre des communes
BST00
Députés et agents supérieurs de la Chambre

Description :

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités, et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, et étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent aux comités permanents et aux comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie des projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et des politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations dans le cadre d'échanges parlementaires. Finalement, en caucus, les députés élaborent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers en collaboration avec les autres députés de leur parti, et dirigent le travail du bureau de recherche de leur parti.  Les agents supérieurs de la Chambre sont des députés élus ou nommés à des postes au sein du caucus national d'un parti reconnu qui assument des fonctions parlementaires supplémentaires.

Particulier au ministère(s) :

  • 067 - Chambre des communes
BSU00
Administration de la Chambre

Description :

Les employés de l'Administration de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature. De plus, ils sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution, assurant la continuité d'une législature à l'autre, l'accès aux archives parlementaires et la stabilité de l'infrastructure à l'appui des députés dans le processus démocratique. Ils offrent des conseils et du soutien dans une vaste gamme de domaines tels que : les services procéduraux, législatifs et juridiques; la gestion et les technologies de l'information; la gestion des immeubles; la sécurité; les services de restauration; les finances; les ressources humaines; et la santé et sécurité au travail. Les employés de l'Administration de la Chambre des communes s'efforcent de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant de leur circonscription, à la Chambre, en comité et en caucus.

Particulier au ministère(s) :

  • 067 - Chambre des communes
009
Bibliothèque du Parlement
BSV00
Services d'information aux parlementaires

Description :

Cette activité de programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Particulier au ministère(s) :

  • 017 - Bibliothèque du Parlement
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 017 - Bibliothèque du Parlement
012
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
BSS00
Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Description :

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. La commissaire reçoit et examine les rapports confidentiels et diffuse des renseignements au public. Elle peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou elle peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu ou non à la Loi. La commissaire a également pour mission de fournir des avis confidentiels au premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. Cette activité de programme profite aux Canadiens en réduisant au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou des députés et leurs fonctions officielles, en prévoyant les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public, et en démontrant au public que les titulaires de charge publique et les députés sont tenus de respecter des normes qui placent l'intérêt public au-dessus de leurs intérêts privés.

Particulier au ministère(s) :

  • 147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 147 - Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
034
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
BUE00
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat

Description :

La responsabilité fondamentale du Secrétariat englobe une variété d'activités pour veiller à ce que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ait facilement accès à l'information pertinente ainsi qu'à des conseils stratégiques et d'experts pour mener des examens et produire des rapports ainsi que pour voir à la satisfaction des exigences en matière de sécurité.

Particulier au ministère(s) :

  • 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
BUE01
Examens

Particulier au ministère(s) :

  • 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
BUE02
Rapports

Particulier au ministère(s) :

  • 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
050
Conseiller sénatorial en éthique
BTE00
Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts

Description :

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du Code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité; préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au Code.

Particulier au ministère(s) :

  • 151 - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
052
Service de protection parlementaire
BSW00
Sécurité physique

Description :

Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Ceci inclus la sécurité physique de la Cité parlementaire, des parlementaires, de leur personnel et des invités du Parlement, ainsi que tout visiteur de la Colline parlementaire et/ou de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les évènements qui s'y déroulent.

Particulier au ministère(s) :

  • 176 - Service de protection parlementaire
053
Bureau du directeur parlementaire du budget
BWZ00
Analyse financière et économique

Description :

Le directeur parlementaire du budget fournit, de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d'aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget fournit au Parlement, de façon indépendante, des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l'économie canadienne, et, à la demande de tout comité ou parlementaire, d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l'estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. De plus amples renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget se trouvent dans les rapports annuels, que l'on peut consulter sur le site Web de l'organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.

Particulier au ministère(s) :

  • 183 - Bureau du directeur parlementaire du budget
54
Conseil Privé
001
Bureau du Conseil privé
BWW00
Servir le premier ministre et son Cabinet

Description :

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé. Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d'enquête. Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d'offrir des services et des résultats pour la population.

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW01
Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW02
Affaires internationales et sécurité nationale

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW03
Planification et Opérations du Cabinet

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW04
Commissions d'enquête

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW05
Jeunesse

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW06
Gouvernance législative et parlementaire

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW07
Résultats, livraison, impact et innovation

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW08
Affaires intergouvernementales

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
BWW09
Politique économique et sociale

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 025 - Bureau du Conseil privé
009
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
BWV00
Services aux conférences intergouvernementales

Description :

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d'archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous?ministres, et ce, partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
BWV01
Services aux conférences

Particulier au ministère(s) :

  • 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
013
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA00
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport

Description :

L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le BST formule ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s'assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

  • 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA01
Enquêtes d'événements aéronautiques

Particulier au ministère(s) :

  • 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA02
Enquêtes d'événements maritimes

Particulier au ministère(s) :

  • 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA03
Enquêtes d'événements ferroviaires

Particulier au ministère(s) :

  • 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA04
Enquêtes d'événements de pipeline

Particulier au ministère(s) :

  • 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
017
Bureau du directeur général des élections
BGG00
Administration et surveillance des activités électorales

Description :

Préparer et conduire les élections et les référendums fédéraux et en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus électoral.

Particulier au ministère(s) :

  • 015 - Bureau du directeur général des élections
BGG01
Prestation des services de vote et gestion en région

Particulier au ministère(s) :

  • 015 - Bureau du directeur général des élections
BGG02
Registre national des électeurs et géographie électorale

Particulier au ministère(s) :

  • 015 - Bureau du directeur général des élections
BGG03
Renseignements électoraux et sensibilisation

Particulier au ministère(s) :

  • 015 - Bureau du directeur général des élections
BGG04
Intégrité électorale et conformité régulatoire

Particulier au ministère(s) :

  • 015 - Bureau du directeur général des élections
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 015 - Bureau du directeur général des élections
021
Commissariat aux langues officielles
BGH00
Protection des droits liés aux langues officielles

Description :

Prendre les mesures nécessaires, dont le traitement des plaintes, les vérifications et les interventions, pour faire respecter la Loi sur les langues officiellles et les droits linguistiques canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 076 - Commissariat aux langues officielles
BGH01
Protection des droits liés aux langues officielles

Particulier au ministère(s) :

  • 076 - Commissariat aux langues officielles
BGI00
Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne

Description :

Susciter un intérêt accru pour les enjeux liés à l'avancement de l'égalité de l'anglais et du français dans les institutions fédérales et la société canadienne, tout en appuyant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Particulier au ministère(s) :

  • 076 - Commissariat aux langues officielles
BGI01
Avancement des langues officielles

Particulier au ministère(s) :

  • 076 - Commissariat aux langues officielles
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 076 - Commissariat aux langues officielles
033
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
BWY00
Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité

Description :

Le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité (CSARS) est un organe d'examen externe indépendant qui s'occupe : d'examiner les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin de déterminer si celles-ci sont conformes à la loi et aux directives ministérielles et qu'elles sont raisonnables et nécessaires; d'enquêter sur les plaintes déposées par quiconque concernant les activités du Service, dont les refus d'habilitation de sécurité; de certifier le rapport annuel du directeur du SCRS remis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour déterminer s'il y a des activités qui n'ont pas été autorisées, qui contreviennent aux directives données par le ministre ou qui font intervenir l'exercice abusif des pouvoirs. Le Comité formule ses constatations, et, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer le rendement et à prévenir la non-conformité. Les résultats de ce travail, adaptés pour des raisons de sécurité nationale et de protection de la vie privée, sont résumés dans un rapport annuel, qui est déposé au Parlement par le ministre.

Particulier au ministère(s) :

  • 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
BWY01
Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
BWY02
Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 103 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
57
Sécurité publique et Protection civile
001
Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVS00
Sécurité nationale

Description :

Sécurité publique élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à  réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

BVS01
Leadership en matière de sécurité nationale

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVS02
Infrastructures essentielles

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVS03
Cybersécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVT00
Sécurité communautaire

Description :

À l'échelle nationale, Sécurité publique assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVT01
Prévention du crime

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVT02
Application de la loi et police

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVT03
Crime organisé et crimes graves

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVT04
Politique frontalière

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVT05
Services de police autochtones

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVT06
Services correctionnels

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVU00
Gestion des urgences

Description :

Sécurité publique s'emploie à renforcer la préparation en matière de gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVU01
Prévention et atténuation des urgences

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVU02
Préparation aux urgences

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVU03
Intervention d'urgence et rétablissement

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
004
Agence des services frontaliers du Canada
BUF00
Gestion de la frontière

Description :

L'Agence des services frontaliers du Canada évalue le risque et gère la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF01
Ciblage

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF02
Collecte et analyse du renseignement

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF03
 Filtrage de sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF04
Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF05
Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF06
Antidumping et compensation

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF07
Voyageurs fiables

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF08
Négociants fiables

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF09
Recours

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF10
Constitution des forces

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF11
Immeubles et d'équipements

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUF12
Support technologique

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUG00
Exécution de la loi frontalière

Description :

L'Agence des services frontaliers du Canada contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d'immigration et de réfugiés lors de la détermination de la recevabilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées liée à l'immigration lorsque cela est nécessaire et en soutenant la poursuite des personnes qui enfreignent nos lois.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUG01
Enquêtes en matière d'immigration

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUG02
Détentions

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUG03
Audiences

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUG04
Renvois

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
BUG05
Enquêtes criminelles

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
  • 085 - Agence des services frontaliers du Canada
007
Service canadien du renseignement de sécurité
BUY00
Sécurité et renseignement

Description :

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) mène des activités de renseignement dans le but d'assurer la protection des intérêts liés à la sécurité et à la prospérité du Canada, au pays et à l'étranger, et la sécurité des Canadiens. Pour ce faire, il recueille, analyse et fait état des informations liées à la menace, conformément aux lois et aux instructions du ministre. Les renseignements et les conseils que le SCRS fournit au gouvernement du Canada et à ses partenaires éclairent la prise de décisions concernant les politiques et les programmes, les enquêtes liées à la sécurité nationale, les activités de filtrage de sécurité pour le gouvernement et relatives aux demandes d'immigration, et la défense du Canada. Lorsque le SCRS a des motifs raisonnables de croire qu'une menace pèse sur la sécurité du Canada, il peut également prendre des mesures pour réduire la menace.

Particulier au ministère(s) :

  • 095 - Service canadien du renseignement de sécurité
009
Service correctionnel du Canada
BUJ00
Prise en charge et garde

Description :

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s'assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l'alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUJ01
Gestion et soutien en établissement

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUJ02
Renseignement et surveillance

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUJ03
Répression des drogues

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUJ04
Services cliniques et de santé publique

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUJ05
Services de santé mentale

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUJ06
Services d'alimentation

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUJ07
Services de logement

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK00
Interventions correctionnelles

Description :

Le Service correctionnel du Canada (SCC) réalise des activités d'évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK01
Gestion des cas des délinquants

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK02
Engagement des collectivités

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK03
Services d'aumônerie

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK04
Services d'aînés

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK05
Préparation aux programmes correctionnels

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK06
Programmes correctionnels

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK07
Programme de maintien des acquis

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK08
Éducation des délinquants

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK09
CORCAN – Emploi et employabilité

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUK10
Programme social

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUL00
Surveillance dans la collectivité

Description :

Le Service correctionnel du Canada (SCC) surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s'occupe des délinquants faisant l'objet d'une libération conditionnelle, d'une libération d'office et d'une ordonnance de surveillance de longue durée.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUL01
Sécurité et gestion dans la collectivité

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUL02
Centres résidentiels communautaires

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUL03
Centres correctionnels communautaires

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
BUL04
Services de santé dans la collectivité

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 053 - Service correctionnel du Canada
013
Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUA00
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Description :

La mise en liberté sous condition est fondée sur le principe selon lequel la mise en liberté graduelle des délinquants, lorsqu'elle est justifiée, améliore la sécurité de la collectivité. Les décisions judicieuses fondées sur le risque de récidive ainsi que le recours à des programmes et à des traitements efficaces et à une surveillance efficace dans la collectivité sont tous des éléments qui contribuent au processus. Dans le cadre de cette responsabilité principale, le personnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) fournit en temps utile aux commissaires des renseignements exacts pour la prise de décisions, et il élabore des programmes de formation et des politiques qui constituent des outils essentiels pour l'évaluation du risque et la prise de décisions.

Particulier au ministère(s) :

  • 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUA01
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

  • 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUB00
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Description :

Cette responsabilité principale permet à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) d'exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Elle concerne les victimes d'actes criminels et le grand public, car elle consiste à fournir de l'information, notamment l'accès au registre des décisions de la CLCC, et à donner de l'aide aux personnes qui assistent aux audiences à titre d'observateurs. La responsabilité principale sert aussi à encourager la participation des citoyens, à mener des enquêtes sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, à surveiller le rendement de la CLCC et à rendre compte des processus de mise en liberté sous condition.

Particulier au ministère(s) :

  • 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUB01
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

  • 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUC00
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Description :

La suspension du casier vise à faciliter la réinsertion sociale d'une personne, s'il y a lieu. C'est une mesure officielle dont l'objet est d'effacer la honte rattachée au fait d'avoir un casier judiciaire chez les personnes reconnues coupables d'une infraction à une loi fédérale et qui, après avoir purgé la peine qui leur avait été imposée et avoir laissé s'écouler une période d'attente déterminée, se conduisent en citoyens respectueux des lois.  La suspension du casier peut être révoquée ou annulée si une personne est condamnée pour une nouvelle infraction punissable par voie de mise en accusation ou, dans certains cas, une infraction punissable par procédure sommaire, si la personne a cessé de bien se conduire, ou s'il existe des preuves qu'elle avait fait une déclaration inexacte ou trompeuse ou avait caché de l'information.  Dans le cadre de cette responsabilité principale, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) vérifie l'admissibilité des demandeurs et s'assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de suspension du casier, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels.  La responsabilité principale consiste aussi à évaluer les demandes de personnes qui désirent bénéficier de la prérogative royale de clémence (clémence) et à formuler des recommandations à cet égard, ainsi qu'à donner des avis au ministre sur le bien fondé de chaque cas. La clémence n'est accordée que dans des circonstances exceptionnelles dans des cas où le bien fondé de la demande a été établi et où il est question d'infractions à des lois fédérales, lorsque la loi ne prévoit aucun autre moyen de réduire les effets négatifs graves des sanctions imposées pour des actes criminels.

Particulier au ministère(s) :

  • 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUC01
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Particulier au ministère(s) :

  • 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
017
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
BVL00
Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux

Description :

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes individuelles visant le Service correctionnel du Canada (SCC) de la part des délinquants en institution fédérale ou sous supervision et effectue des examens systémiques d'enjeux qui touchent un nombre important de délinquants en institution fédérale. Le BEC effectue des examens de toutes les enquêtes du SCC dans les cas de décès en établissement et de blessures graves afin de déterminer si le Service correctionnel du Canada (SCC) a agi conformément aux lois et aux politiques et examine tous les incidents de recours à la force. Les enquêtes du BEC visent à assurer que la pratique correctionnelle fédérale est sécuritaire, humaine et respectueuse de la loi afin de veiller à ce que les décisions et pratiques soient respectueuses des droits de la personne, conformes à la loi et aux politiques et sont justes.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVL01
Le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
021
Gendarmerie royale du Canada
AYO00
Opérations policières

Description :

Aux termes de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ce programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Comme le précise la Loi sur la GRC, ces services comprennent toutes les fonctions des agents de la paix en ce qui concerne le maintien de la paix, la prévention du crime et des infractions aux lois fédérales et à celles en vigueur dans la province où ils peuvent être employés, et l'arrestation des criminels, des contrevenants et des autres personnes pouvant être légalement mises sous garde; l'exécution de tous les mandats - ainsi que les obligations et services s'y rattachant - qui peuvent, aux termes de la Loi sur la GRC, des autres lois fédérales ou de celles en vigueur dans une province, être légalement exécutés par des agents de la paix; ainsi que les autres attributions déterminées par le gouverneur en conseil ou le commissaire. Les activités générales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activités de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d'entreprises et d'autres ministères ou organismes du Canada, font que ce programme contribue à un Canada sécuritaire et sécurisé. On citera par exemple les séances d'information sur la prévention de la criminalité, la sécurité nationale, la criminalité financière, le crime organisé et les drogues, que la GRC anime afin de réduire la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d'événements majeurs, ce qui a pour effet d'atténuer les menaces possibles à l'égard de la population canadienne. Enfin, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à la collectivité canadienne d'application de la loi. Toutes ces activités contribuent à l'atteinte par la GRC de son but ultime qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
AYR00
Services canadiens d'application de la loi

Description :

Ce programme fournit le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin que la communauté policière canadienne puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu'elle sert des services de police et d'application de la loi proactifs axés sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la communauté policière canadienne afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et ainsi d'assurer plus efficacement la sécurité du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
HGD00
Opérations policières internationales

Description :

En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, ce programme fait avancer le programme pour la sécurité et la paix mondiale du Canada par la collaboration et le soutien de la communauté policière internationale, et contribue à faire du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr. Ce programme vise la portée transnationale de la criminalité en alimentant des relations avec des partenaires policiers à l'échelle mondiale et en adhérant au réseau mondial d'échange de renseignements d'INTERPOL. De plus, la Gendarmerie royale du Canada participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l'étranger où elle aide les pays à risque à renforcer leur capacité d'application de la loi.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
HGE00
Culture et patrimoine de la police canadienne

Description :

Dans le but de protéger l'image de la GRC qui est bien connue à l'étranger ainsi que sa réputation et son riche patrimoine, ce programme met de l'avant l'image positive de la GRC en nouant des liens avec des organismes d'application de la loi, des organismes gouvernementaux et des partenaires communautaires canadiens et étrangers. Le programme offre des conseils et des analyses aux clients internes et externes, dont les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, les établissements d'enseignement, les représentants de la famille royale et les organisations non gouvernementales, relativement à l'aspect cérémonial des activités et événements spéciaux (Jeux olympiques, expositions, sommets, funérailles de policiers). Par les activités de ce programme, la GRC contribue au rayonnement de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
HGF00
Paiements de transfert

Description :

Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille à leur pension ou en cas d'invalidité ou de décès. Ce programme veille à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations soit selon les conditions de la subvention ou selon les exigences de diverses lois, notamment la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 030 - Gendarmerie royale du Canada
025
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
BEN00
Examen d'appels

Description :

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d'examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45.15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l'article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d'autres documents. Après l'examen d'un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d'autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex., des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l'intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l'organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l'intermédiaire d'exposés et d'autres activités de liaison.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
029
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
AYX00
Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l'exercice de leurs fonctions

Description :

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est un organisme indépendant créé par le Parlement. Son rôle consiste à effectuer un examen juste et indépendant de la conduite de membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, la CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC et surveille les enquêtes de la GRC concernant les plaintes. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la CCETP d'effectuer un examen indépendant sur la conduite des membres et la manière dont la GRC a traité l'affaire. Après avoir examiné une plainte, la CCETP peut conclure qu'elle est satisfaite de la manière dont la GRC a réglé la plainte ou elle peut tirer des conclusions et formuler des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique à l'égard des sujets de préoccupation énoncés dans la plainte. La CCETP examine également des activités particulières de la GRC, fait rapport aux provinces qui passent des contrats de services avec la GRC, effectue des recherches, assure la sensibilisation du public et la liaison avec les collectivités et fait appel aux services d'observateurs indépendants pour enquêter sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
59
Services publics et Approvisionnement
001
Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVV00
Achat de biens et de services

Description :

Services publics et Approvisionnement Canada achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVV01
Leadership en matière d'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVV02
Services d'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVW00
Paiements et comptabilité

Description :

Services publics et Approvisionnement Canada perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pension du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVW01
Administration de la paye fédérale

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVW02
Administration de la pension fédérale

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVW03
Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVW04
Paiements et perception des recettes

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVW05
Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVW06
Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVX00
Biens et infrastructure

Description :

Services publics et Approvisionnement Canada fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d'autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVX01
Locaux fédéraux et Infrastructure

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVX02
Services immobiliers

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVX03
Colline du Parlement et ses environs

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVX04
Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY00
Soutien à l'échelle du gouvernement

Description :

Services publics et Approvisionnement Canada fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d'offrir des programmes et des services aux Canadiens.    

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY01
Services linguistiques

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY02
Services de communication 

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY03
Services organisationnels pangouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY04
Services d'imagerie documentaire

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY05
Aliénation des biens

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY06
Stratégie de service

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY07
Office des normes générales du Canada 

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVY08
 Services de sécurité et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVZ00
Ombudsman de l'approvisionnement

Description :

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.  

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVZ01
Ombudsman de l'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
006
Services partagés Canada
BWC00
Courriel et technologie en milieu de travail

Description :

Services partagés Canada (SPC) procure, gère et protège les services de courrier électronique pour ses organisations clientes. SPC acquiert et fournit également du matériel et des logiciels pour les appareils en milieu de travail.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWC01
Courriel

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWC02
Achat de matériel

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWC03
Achat de logiciels

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWC04
Services de technologie en milieu de travail

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD00
Centres de données

Description :

Services partagés Canada fournit des services de centres de données modernes, sécurisés et fiables aux organisations clientes pour le stockage, le traitement et la distribution de données à distance, y compris le stockage en nuage et les services informatiques.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD01
Impression en bloc

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD02
Fichiers et impression

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD03
Intergiciels et bases de données

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD04
Installations des centres de données

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD05
Solution informatique de haute performance

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD06
Milieu de gamme

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD07
Ordinateur central

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD08
Entreposage

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWD09
Courtage infonuagique

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE00
Télécommunications

Description :

Services partagés Canada (SPC) fournit des services de communication de données, de voix et de vidéo dans l'ensemble du gouvernement du Canada. SPC fournit également l'infrastructure informatique de TI du centre de contact du gouvernement du Canada, les services cellulaires et les services d'appel gratuit.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE01
Réseau local

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE02
Réseau étendu

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE03
Internet

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE04
Services satellites

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE05
Appareils mobiles et téléphones fixes

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE06
Services de conférence

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE07
Infrastructure du centre de contact

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWE08
Services de voix sans frais

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWF00
Cybersécurité et sécurité de la TI

Description :

Services partagés Canada (SPC) collabore avec d'autres ministères du gouvernement du Canada pour fournir des services sécurisés d'infrastructure de TI afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données électroniques stockées, traitées et transmises par le gouvernement du Canada. SPC coordonne également l'intervention relative aux incidents de sécurité de la TI et de cybersécurité au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWF01
Identité et gestion de l'accès

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWF02
Infrastructure secrète

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWF03
Sécurité de l'infrastructure

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWF04
Opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWF05
Gestion de la sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWF06
Accès à distance protégé

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWG00
Gestion des relations avec la clientèle et des services

Description :

Services partagés Canada fournit des fonctions de gestion des relations avec la clientèle et des services afin de veiller à ce que les clients soient appuyés et mobilisés et d'assurer la saine gestion de leurs services de TI durant tout leur cycle de vie.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWG01
Orientation stratégique

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWG02
Gestion des services

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
BWG03
Gestion des comptes

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 163 - Services partagés Canada
007
Société canadienne des postes
BUD00
Services postaux

Description :

Fournir des services postaux gratuits à destination et en provenance du gouverneur général, des députés, du Sénat et des bureaux associés, en plus de la livraison de la documentation à l'usage des aveugles.

Particulier au ministère(s) :

  • 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
061
Commission de la fonction publique
BWB00
Impartialité et embauche dans la fonction publique

Description :

La Commission de la fonction publique (CFP) promeut et maintient une fonction publique fédérale non partisane, représentative de la population du pays et fondée sur le mérite, qui contribue à obtenir des résultats pour tous les Canadiens. Grâce à des orientations stratégiques, la CFP aide les ministères et les organismes à embaucher des personnes qualifiées provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la fonction publique, en contribuant à établir un effectif qui est le reflet de la diversité du Canada. La CFP offre des programmes de recrutement et des services d'évaluation qui appuient les priorités de recrutement stratégique du gouvernement du Canada et le renouvellement de la fonction publique, mettant à profit des outils modernes pour offrir aux Canadiens un accès sans obstacles aux emplois de la fonction publique. La CFP surveille les activités d'embauche à la fonction publique, veillant ainsi à l'intégrité du processus d'embauche. La CFP offre aux employés des orientations concernant leurs droits et obligations en matière d'activités politiques et elle rend des décisions sur les candidatures politiques; elle reconnaît aux employés leur droit de participer à des activités politiques tout en protégeant l'impartialité politique de la fonction publique.

Particulier au ministère(s) :

  • 004 - Commission de la fonction publique
BWB01
Soutien et orientation en matière de politiques

Particulier au ministère(s) :

  • 004 - Commission de la fonction publique
BWB02
Services de recrutement et d'évaluation

Particulier au ministère(s) :

  • 004 - Commission de la fonction publique
BWB03
Surveillance et impartialité

Particulier au ministère(s) :

  • 004 - Commission de la fonction publique
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 004 - Commission de la fonction publique
63
Transports
001
Transports (Ministère des)
BTW00
Réseau de transport sûr et sécuritaire

Description :

Veiller à ce que le réseau de transport canadien soit sûr et sécuritaire au moyen des lois, des règlements, des politiques et des activités de surveillance.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW01
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW02
Surveillance de la sécurité aérienne  

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW03
Certification de la sécurité aérienne

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW04
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW05
Surveillance de la sûreté aérienne

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW06
Services des aéronefs

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW07
Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW08
Surveillance de la sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW09
Certification de la sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW10
Cadre réglementaire de la sûreté maritime 

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW11
Surveillance de la sûreté maritime

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW12
Programme de protection de la navigation

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW13
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW14
Surveillance de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW15
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW16
Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW17
Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW18
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW19
Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW20
Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW21
Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW22
Soutien technique du transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW23
Services de la sécurité et la sûreté multimodales

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW24
Programmes de filtrage de sûreté

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTW25
Gestion des urgences

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTX00
Réseau de transport écologique et novateur

Description :

Faire progresser le programme environnemental lié au secteur des transports du gouvernement du Canada par la réduction des émissions atmosphériques nocives; protéger les milieux océanique et marin du Canada par la réduction des répercussions du transport maritime; confirmer un engagement envers l'innovation dans le secteur des transports.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTX01
Changement climatique et qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTX02
Protéger les océans et les voies navigables

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTX03
Gérance environnementale des transports

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTX04
Innovation dans le secteur des transports

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTX05
Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTY00
Réseau de transport efficace

Description :

Appuyer un accès aux marchés efficace pour les produits grâce à des investissements dans les corridors de commerce du Canada; adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens canadiens aient suffisamment de choix et un service accru; gérer les actifs de transport afin d'assurer une valeur pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTY01
Cadres qui appuient le marché des transports

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTY02
Analyse du secteur des transports

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTY03
Infrastructure de transport

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
BTY04
Corridors commerciaux nationaux

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
009
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)
BEO00
Offrir des services de contrôle de sûreté aux aéroports désignés

Description :

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a pour mandat d'offrir des services de contrôle qui soient efficaces, efficients, uniformes et dans l'intérêt du public aux aéroports désignés, par le biais des programmes de contrôle préembarquement, de contrôle des bagages enregistrés, de contrôle des non-passagers et de la carte d'identité pour les zones réglementées.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
013
Office des transports du Canada
BTT00
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Description :

Fixer et mettre en application des règles liées à l'économie, à l'accessibilité et à la protection des voyageurs aériens dans le cadre du système de transport national; régler les différends entre les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport au moyen de la facilitation, de la médiation, de l'arbitrage et du processus formel de règlement des différends, et fournir des renseignements aux intervenants et aux Canadiens en général sur le système de transport et sur leurs droits et leurs responsabilités en matière de transport.

Particulier au ministère(s) :

  • 040 - Office des transports du Canada
BTT01
Analyse et liaison

Particulier au ministère(s) :

  • 040 - Office des transports du Canada
BTT02
Règlement des différends

Particulier au ministère(s) :

  • 040 - Office des transports du Canada
BTT03
Déterminations et conformité

Particulier au ministère(s) :

  • 040 - Office des transports du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 040 - Office des transports du Canada
015
La Société des ponts fédéraux Limitée
BTU00
Gestion de ponts internationaux

Description :

Surveiller les intérêts des canadiens à l'égard de l'administration des ponts suivants en tant qu'entreprise : le pont international de Sault Ste. Marie, le pont international des Mille-Îles, le pont Blue Water et le pont international de la voie maritime. Administrer les ponts internationaux en assumant une excellente gestion, en adoptant les meilleures pratiques à l'égard du portefeuille de ponts, en optimisant les processus et en établissant de solides partenariats avec les intervenants. Assurer la sûreté et la sécurité des voies internationales commerciales et faciliter le transport efficace des personnes et des biens.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
017
Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)
BTV00
Fournisseur de service de traversiers entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse

Description :

Offrir un service de traversiers pour le transport des passagers et des marchandises entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse, qui soit sûr, écologique, fiable, efficace et rentable.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
035
VIA Rail (Société d'État)
BTZ00
Service de transport ferroviaire de passagers au Canada

Description :

VIA Rail Canada Inc. agit en tant que transporteur ferroviaire de passagers au Canada, exploitant des trains intervilles et de longues distances, ainsi qu'un service de transport ferroviaire voyageur dans les régions et les localités éloignées. Son objectif consiste à offrir un service voyageur sécuritaire, accessible, durable sur le plan environnemental, efficace et fiable à travers le Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 034 - Transports (Ministère des)
66
Conseil du Trésor
001
Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA00
Surveillance des dépenses

Description :

Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l'efficience, l'efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA01
Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA02
Données sur les dépenses, analyses et examens 

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA03
Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA04
Fonds pangouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXB00
Leadership administratif

Description :

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique de l'administration publique sur la prestation de services et l'accès à l'information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l'information et de la technologie.  

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXB01
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXB02
Initiatives et politiques sur la prestation de services

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXB03
Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXB04
Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l'ensemble des politiques

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXC00
Employeur

Description :

Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique sur la gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d'amélioration du rendement à l'appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXC01
Négociation collective et relations de travail

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXC02
Gestion des pensions et des avantages sociaux

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXC03
Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXC04
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXD00
Surveillance réglementaire

Description :

Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXD01
Politique réglementaire et surveillance

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
BXD02
Coopération en matière de réglementation

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor
015
École de la fonction publique du Canada
BTR00
Apprentissage commun dans la fonction publique

Description :

L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.

Particulier au ministère(s) :

  • 052 - École de la fonction publique du Canada
BTR01
Apprentissage

Particulier au ministère(s) :

  • 052 - École de la fonction publique du Canada
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 052 - École de la fonction publique du Canada
017
Commissariat au lobbying
BVA00
Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying
effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement

Description :

L'objet de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes est de rassurer le public canadien que le lobbying est fait d'une manière transparente et selon des normes d'éthique élevées de façon à rehausser la confiance du public dans l'intégrité de la prise de décisions du gouvernement. Le mandat du Commissaire au lobbying est de créer et gérer le Registre des lobbyistes, d'élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'éducation pour faire connaître la Loi et le Code, et d'assurer la conformité à la Loi et au Code.

Particulier au ministère(s) :

  • 154 - Commissariat au lobbying
BVA01
Registre des lobbyistes

Particulier au ministère(s) :

  • 154 - Commissariat au lobbying
BVA02
Sensibilisation et éducation

Particulier au ministère(s) :

  • 154 - Commissariat au lobbying
BVA03
Conformité et exécution

Particulier au ministère(s) :

  • 154 - Commissariat au lobbying
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 154 - Commissariat au lobbying
018
Commissariat à l'intégrité du secteur public
BTS00
Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public

Description :

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (Le Commissariat) améliore la surveillance de la gestion des activités du gouvernement en fournissant aux fonctionnaires et au grand public un processus pour recevoir et enquêter les divulgations d'actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral. Il dépose des rapports sur les cas avérés au Parlement, ainsi que formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux. Le Commissariat fourni également aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à traiter les plaintes de représailles. Il enquête et peut renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Particulier au ministère(s) :

  • 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
BTS01
Gestion des divulgations et des représailles

Particulier au ministère(s) :

  • 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
69
Anciens Combattants
001
Anciens Combattants (Ministère des)
BWI00
Avantages, services et soutien

Description :

Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d'avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI01
Avantages et allocations pour pensions d'invalidité

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI02
Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI03
Allocation pour perte de revenus

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI04
Allocation pour incidence sur la carrière

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI05
Prestations de retraite

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI06
Avantages pour soins de santé

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI07
Services de transition

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI08
Soins de longue durée

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI09
Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI10
Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI11
Allocation aux anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI12
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI13
Fonds d'urgence pour les vétérans

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI14
Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWI15
Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWJ00
Commémoration

Description :

Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWJ01
Programme Le Canada se souvient

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWJ02
Programme de funérailles et d'inhumation

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWK00
Ombudsman des vétérans

Description :

Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d'Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWK01
Ombudsman des vétérans

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
005
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
BWL00
Appels

Description :

Fournir un programme de révision et d'appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l'égard des prestations d'invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
BWL01
Révision et appel

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
  • Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

  • 021 - Anciens Combattants (Ministère des)
74
Services aux Autochtones
001
Services aux Autochtones Canada (Ministère des)
BWS00
Individus et familles

Description :

Soutenir le bien-être des enfants, individus et familles autochtones vivant dans les réserves et dans les centres urbains par la prestation de services. Cela inclut du financement essentiel pour les Premières nations pour : l'éducation pour les étudiants du primaire, secondaire et post-secondaire; les services culturellement appropriés pour les enfants pris en charge; les services de protection et de prévention de la violence familiale; le soutien aux aînés, adultes et enfants atteints de maladies chroniques ou handicapés; et l'aide au revenu pour les individus et les familles dans le besoin.  Également compris sont les programmes et services pour les Autochtones en transition vers ou vivant dans des centres urbains.
BWS01
Éducation
BWS02
Aide au revenu
BWS03
Aide à la vie autonome
BWS04
Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
BWS05
Prévention de la violence familiale
BWS06
Programmes urbains pour les peuples Autochtones
BWT00
Développement communautaire et régional

Description :

Soutenir les efforts des collectivités autochtones et nordiques concernant les infrastructures communautaires, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Cela comprend : l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures essentielles et de la connectivité; la gestion des terres et le développement des ressources et le développement de l'énergie propre.
BWT01
Gouvernance autochtone et capacités
BWT02
L'eau et les eaux usées
BWT03
Installations d'enseignement
BWT04
Logement
BWT05
Autres infrastructures et activités communautaire
BWT06
Aide à la gestion des urgences
BWU00
La santé des populations des Premières nations et Inuits

Description :

Contribuer à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuits en offrant ou en finançant des programmes et des services de santé destinés aux communautés inuites et des Premières Nations et en offrant des avantages de santé supplémentaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits admissibles.
BWU01
Pratique clinique et soins aux clients
BWU02
Soins à domicile et en milieu communautaire
BWU03
Contrôle et gestion des maladies transmissibles
BWU04
Bien-Être mental
BWU05
Vie saine
BWU06
Développement des enfants en santé
BWU07
Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord
BWU08
Prestations supplémentaires en Santé
BWU09
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
BWU10
Ressources humaines en santé
BWU11
Établissements de santé
BWU12
Infostructure cybersanté
BWU13
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
BWU14
Hygiène du milieu
ISSA0
Services internes

Description :

Les services de soutien internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des codes que composent son répertoire de programmes.

Note(s) :

  • La majorité des ministères et des organismes doit remplacer le A par un zéro (0). Toutefois, dans de rares cas, lorsqu'un ministère ou un organisme a plus d'un crédit par type de crédit (dépenses de programme, de fonctionnement, en capital) ou lorsqu'un ministère ou un organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier crédit/organisme, et par un 2 pour un deuxième crédit/organisme, etc.
ISSA1
Services de gestion et de surveillance

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA2
Services de communication

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA3
Services juridiques

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA5
Services de gestion financière

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA6
Services de gestion de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA7
Services de technologie de l'information

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSA9
Services de gestion du matériel

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions

Note(s) :

  • La note relative au code ISSA0 s'applique.
98
Autres que dépenses budgétaires
981
Receveur général
SAA00
Fonctionnement du Receveur général

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA01
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA02
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA03
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA04
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA05
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires autochtones et du Nord

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA06
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA07
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA08
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA09
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SAA10
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
SBA00
Provision centrale

Particulier au ministère(s) :

  • 097 - Receveur général
982
Pension de retraite
SCA00
Comptabilité de la pension de retraite

Particulier au ministère(s) :

  • 087 - Pension de retraite de la fonction publique
983
Bureau de service de paye
SDA00
Déductions de salaire

Particulier au ministère(s) :

  • 079 - Grand livre général du système de la paye
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