6.2 Codes de programme : Sommaire pour 2018 à 2019

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme : Détaillé pour 2018 à 2019

03
Agriculture et Agroalimentaire
001
Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN00
Marchés nationaux et internationaux
BWN01
Croissance du commerce et des marchés
BWN02
Mobilisation et développement du secteur
BWN03
Conseil des produits agricoles du Canada
BWN04
Programmes laitiers
BWN05
Agence canadienne du pari mutuel
BWN06
Infrastructure hydraulique
BWN07
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
BWN08
Pâturages communautaires
BWO00
Science et innovation
BWO01
Science et recherche fondamentales
BWO02
Agri-science
BWO03
Agri-innover
BWO04
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
BWO05
Programme canadien d'adaptation agricole
BWO06
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
BWP00
Risques du secteur
BWP01
Agri-stabilité
BWP02
Agri-investissement
BWP03
Agri-relance
BWP04
Agri-protection
BWP05
Agri-risques
BWP06
Programmes de garantie de prêts
BWP07
Service de médiation en matière d'endettement agricole
BWP08
Lutte antiparasitaire
BWP09
Programme d'assurance
BWP10
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance
BWP11
Retour de paiements
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Commission canadienne du lait
BGA00
Administration du système de gestion des approvisionnements de lait
013
Commission canadienne des grains
BGB00
Réglementation des grains
BGB01
Qualité des grains
BGB02
Recherches sur les grains
BGB03
Mesures de protection des producteurs de grain
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
06
Revenu national
001
Agence du revenu du Canada
BRA00
Impôt
BRA01
Services fiscaux et traitement
BRA02
Observation en matière de déclarations
BRA03
Recouvrements
BRA04
Observation nationale
BRA05
Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles
BRA06
Oppositions et appels
BRA07
Allègement pour les contribuables
BRA08
Plaintes liées au service
BRA09
Organismes de bienfaisance
BRA10
Régimes enregistrés
BRA11
Politique, décisions et interprétations
BRB00
Prestations
BRB01
Prestations
BRC00
Ombudsman des contribuables
BRC01
Ombudsman des contribuables
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
09
Patrimoine Canadien
001
Patrimoine canadien (Ministère du)
BSD00
Créativité, arts et culture
BSD01
Arts
BSD02
Cadre du marché culturel
BSD03
Soutien et développement des industries culturelles
BSE00
Patrimoine et célébrations
BSE01
Célébrations, commémorations, symboles nationaux
BSE02
Engagement communautaire et patrimoine
BSE03
Préservation et accès au patrimoine
BSE04
Apprentissage de l'histoire canadienne
BSF00
Sport
BSF01
Développement du sport et performance de haut niveau
BSG00
Diversité et inclusion
BSG01
Multiculturalisme
BSG02
Droits de la personne
BSG03
Langues et cultures autochtones
BSG04
Les jeunes s'engagent
BSH00
Langues officielles
BSH01
Langues officielles
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Conseil des Arts du Canada
BFJ00
Appuyer et promouvoir les arts pour les Canadiens
009
Société Radio-Canada
BFD00
Services de nature numérique, de radio et de télévision
BFI00
Transmission et distribution des émissions
013
Musée canadien de l'histoire
BRI00
Expositions, éducation et communications à propos de l'histoire canadienne
BRJ00
Recherche et conservation de collections sur l'histoire canadienne
BRK00
Installations du Musée canadien de l'histoire
015
Musée canadien des droits de la personne
BRL00
Contenu, programmes et mobilisation du Musée canadien pour les droits de la personne
BRM00
Locaux du Musée canadien pour les droits de la personne
017
Musée canadien de la nature
BRQ00
Connaissances scientifiques et l'entretien des collections
BRR00
L'expérience des visiteurs et l'engagement du public
BRS00
Les bâtiments et les terrains
020
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
BRN00
Expérience du visiteur au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 et création de liens
BRO00
Installations du Musée canadien de l'immigration du Quai 21
BRP00
Activités commerciales et de collecte de fonds du Musée canadien de l'immigration du Quai 21
021
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
BRT00
Réglementer et surveiller le système de communication
BRT01
Soutien pour la création de contenu canadien
BRT02
Connexion au système de communication
BRT03
Protection au sein du système de communication
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
024
Bibliothèque et Archives du Canada
BSI00
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
BSI01
Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
BSI02
Acquisition et traitement du patrimoine publié
BSI03
Acquisition et traitement d'archives privées
BSI04
Préservation
BSJ00
Donner accès au patrimoine documentaire
BSJ01
Services publics
BSJ02
Sensibilisation et soutien aux collectivités
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
029
Société du Centre national des Arts
BSK00
Édifice du Centre national des Arts
BSL00
Programmation des arts de la scène
033
Commission des champs de bataille nationaux
BFO00
Conservation
BFO01
Entretien des infrastructures et sécurité
BFY00
Promotion du patrimoine
BFY01
Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
041
Office national du film
BSM00
Programmation et production audiovisuelles
BSM01
Programmation et production audiovisuelles
BSP00
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires
BSP01
Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires
BSP02
Promotion des œuvres et rayonnement de l'Office national du film
BSP03
Préservation, conservation et numérisation des œuvres
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
045
Musée des beaux-arts du Canada
BRX00
Collection
BRY00
Rayonnement
BRZ00
Installations
053
Musée national des sciences et de la technologie
BRU00
Préservation du patrimoine et recherche sur la collection
BRV00
Expositions, programmes et diffusion
BRW00
Bâtiments de musée et de collection
066
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
BWH00
Mobiliser des partenaires et promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité
BWH01
Expertise et information
BWH02
Action communautaire et innovation
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
067
Commission de la capitale nationale
BSN00
Planification à long terme
BSO00
Intendance et protection
069
Téléfilm Canada
BSQ00
Financement à la production de contenus canadiens
BSR00
Promotion des talents et des contenus canadiens
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
12
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
001
Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)
BGD00
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
BGD01
Visiteurs
BGD02
Étudiants étrangers
BGD03
Travailleurs temporaires
BGE00
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
BGE01
Immigration économique fédérale
BGE02
Immigration économique provinciale
BGE03
Regroupement familial
BGE04
Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire
BGE05
Réinstallation des réfugiés
BGE06
Asile
BGE07
Établissement
BGF00
Citoyenneté et passeports
BGF01
Citoyenneté
BGF02
Passeports
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
BGC00
Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié
BGC01
Décisions relatives à la protection des réfugiés
BGC02
Décisions relatives aux appels des réfugiés
BGC03
Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
BGC04
Décisions relatives aux appels en matière d'immigration
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
15
Environnement et Changement climatique
001
Environnement (Ministère de l')
BGR00
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
BGR01
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
BGR02
Action internationale sur les changements climatiques
BGR03
Adaptation aux changements climatiques
BGS00
Prévention et gestion de la pollution
BGS01
Qualité de l'air
BGS02
Qualité de l'eau et partenariat sur les ecosystèmes
BGS03
ÉcoAction communautaire
BGS04
Gestion des substances et des déchets
BGS05
Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
BGT00
Préservation de la nature
BGT01
Espèces en péril
BGT02
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
BGT03
Conservation et protection des habitats
BGT04
Politiques et partenariats sur la biodiversité
BGT05
Évaluation environnementale
BGT06
Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
BGU00
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
BGU01
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
BGU02
Services hydrologiques
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Agence canadienne d'évaluation environnementale
BGV00
Évaluation environnementale
BGV01
Élaboration de politiques en matière d'évaluation environnementale
BGV02
Réalisation des évaluations environnementales
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
057
Agence Parcs Canada
BGW00
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
BGW01
Création de lieux patrimoniaux
BGW02
Conservation des lieux patrimoniaux
BGW03
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
BGW04
Expérience du visiteur
BGW05
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
18
Finances
001
Finances (Ministère des)
BUV00
Politiques économique et budgétaire
BUV01
Politique et législation fiscales
BUV02
Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions
BUV03
Politique de développement économique
BUV04
Relations fédérales-provinciales et politique sociale
BUV05
Politique du secteur financier
BUV06
Politique des finances et échanges internationaux
BUV07
Transfert canadien en matière de santé
BUV08
Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires
BUV09
Accords de perception fiscale et d'administration fiscale
BUV10
Engagements envers les organisations financières internationales
BUV11
Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Bureau du vérificateur général
BGX00
Audit législatif
BGX01
Audit d'états financiers
BGX02
Examens spéciaux
BGX03
Audit de performance
BGX04
Surveillance du développement durable
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
013
Agence de la consommation en matière financière du Canada
BUT00
Surveillance des entités financières sous réglementation fédérale
BUT01
Surveillance et promotion
BUU00
Littératie financière
BUU01
Littératie financière
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
017
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUW00
Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
BUW01
Programme de conformité
BUW02
Politique stratégique et examens
BUX00
Production et communication de renseignements financiers
BUX01
Programme du renseignement financier
BUX02
Renseignement stratégique et recherche
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
021
Bureau du surintendant des institutions financières
BVN00
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite
BVN01
Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
BVN02
Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales
BVN03
Approbations réglementaires et précédents législatifs
BVN04
Régimes de retraite privés fédéraux
BVO00
Services actuariels aux organismes fédéraux
BVO01
Évaluation actuarielle et conseils
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
21
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
001
Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF00
Pêches
BTF01
Gestion des pêches
BTF02
Programmes Autochtones et traités
BTF03
Gestion de l'aquaculture
BTF04
Mise en valeur des salmonidés
BTF05
Engagement à l'échelle internationale
BTF06
Ports pour petits bateaux
BTF07
Conservation et protection
BTF08
Santé des animaux aquatiques
BTF09
Biotechnologie et génomique
BTF10
Sciences de l'aquaculture
BTF11
Sciences halieutiques
BTF12
Économie et statistiques halieutiques
BTG00
Écosystèmes aquatiques
BTG01
Protection des pêches
BTG02
Espèces aquatiques envahissantes
BTG03
Espèces en péril
BTG04
Gestion des océans
BTG05
Science liée aux écosystèmes aquatiques
BTG06
Science liée aux océans et au changement climatique
BTG07
Économie liée aux écosystèmes aquatiques
BTH00
Navigation maritime
BTH01
Services de déglaçage
BTH02
Aides à la navigation
BTH03
Gestion des voies navigables
BTH04
Services de communications et de trafic maritimes
BTH05
État de préparation des actifs terrestres
BTH06
Services hydrographiques, données et sciences
BTI00
Opérations maritimes et intervention
BTI01
Recherche et sauvetage
BTI02
Intervention environnementale
BTI03
Sécurité maritime
BTI04
Capacité opérationnelle de la flotte
BTI05
Entretien de la flotte
BTI06
Acquisitions de la flotte
BTI07
Collège de la Garde côtière canadienne
BTI08
Économie liée aux opérations maritimes
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
24
Affaires mondiales
001
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB00
Diplomatie et défense des intérêts internationales
BVB01
Coordination des politiques internationales
BVB02
Politique sur le commerce, l'investissement et l'économie internationale
BVB03
Politiques multilatérales
BVB04
Droit international
BVB05
Services diplomatiques et protocole 
BVB06
Politique et diplomatie en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
BVB07
Politique et diplomatie pour les Amériques
BVB08
Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
BVB09
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
BVB10
Coordination géographique et appui aux missions
BVB11
L'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
BVB12
Action humanitaire
BVB13
Développement de la personne: Santé et éducation 
BVB14
Une croissance au service de tous
BVB15
Environnement et l'action pour le climat
BVB16
Droits de la personne, gouvernance, démocratie et inclusion
BVB17
Politique liée à la Paix et sécurité
BVC00
Commerce et investissements
BVC01
Politiques et négociations commerciales, accords et différends 
BVC02
Réglementation commerciale
BVC03
Développement du commerce international
BVC04
Innovation et investissement international
BVC05
Commerce en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
BVC06
Commerce dans les Amériques
BVC07
Commerce en Asie-Pacifique
BVC08
Commerce en Afrique subsaharienne
BVD00
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
BVD01
Opérations d'aide internationale
BVD02
Aide humanitaire
BVD03
Partenariats et innovation dans le développement
BVD04
Aide internationale multilatérale
BVD05
Stabilisation et opérations de paix
BVD06
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
BVD07
Programme de réduction des menaces liées aux ADM
BVD08
Fonds canadien d'initiatives locales
BVD09
Aide internationale en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
BVD10
Aide internationale dans les Amériques
BVD11
Aide internationale en Asie-Pacifique
BVD12
Aide internationale en Afrique subsaharienne
BVD13
Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
BVE00
Aide aux Canadiens à l'étranger
BVE01
Aide consulaire et les services administratifs aux Canadiens
BVE02
Préparation et intervention en cas d'urgence
BVF00
Soutien à la présence du Canada à l'étranger
BVF01
Services ministériels au niveau de la plateforme
BVF02
Directives sur le service extérieur
BVF03
Relations avec les clients et opérations des missions
BVF04
Services aux employés recrutés sur place
BVF05
Planification et intendance des biens immobiliers
BVF06
Services professionnels et techniques pour l'exécution des projets de biens immobiliers
BVF07
Préparation et sécurité de la mission
BVF08
Gestion de l'information et technologie de l'information du réseau des missions
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
017
Centre de recherches pour le développement international
BKX00
Recherche au service du développement international
018
Investir au Canada
BCZ00
Attirer de l'investissement direct étranger
BCZ01
Partenariats et stratégies
BCZ02
Marketing et promotion
BCZ03
Services aux investisseurs
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
021
Commission mixte internationale (section canadienne)
BGY00
Gestion des ressources communes en eau
BGZ00
Gestion de la qualité de l'eau des Grands Lacs
27
Gouverneur Général
001
Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )
BKY00
Soutien du gouverneur général
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
30
Santé
001
Santé (Ministère de la)
BVG00
Systèmes de soins de santé
BVG01
Analyse et politique des systèmes de soins de santé
BVG02
Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
BVG03
Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
BVG04
Santé Mentale
BVG05
Dépendances et usage de substances
BVG06
Santé numérique
BVG07
Information sur la Santé
BVG08
Loi canadienne sur la santé
BVG09
Aide médicale à mourir
BVG10
Lutte contre le cancer
BVG11
Sécurité des patients
BVG12
Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation
BVG13
Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
BVG14
Recherche sur le cerveau
BVG15
Thalidomide
BVG16
Fonds d'investissement-santé pour les territoires
BVH00
Protection et promotion de la santé
BVH01
Produits pharmaceutiques
BVH02
Produits biologiques et radiopharmaceutiques
BVH03
Matériels médicaux
BVH04
Produits de santé naturels
BVH05
Aliments et nutrition
BVH06
Qualité de l'air
BVH07
Changements climatiques
BVH08
Qualité de l'eau
BVH09
 Incidence des produits chimiques sur la santé
BVH10
Sécurité des produits de consommation
BVH11
Matières dangereuses utilisées au travail
BVH12
Lutte antitabac (y compris le vapotage)
BVH13
Substances contrôlées
BVH14
Cannabis
BVH15
Radioprotection
BVH16
Pesticides
BVH17
Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d'une protection internationale
BVI00
La santé des populations des Premières nations et Inuits
BVI01
Pratique clinique et soins aux clients
BVI02
Soins à domicile et en milieu communautaire
BVI03
Contrôle et gestion des maladies transmissibles
BVI04
Bien-Être mental
BVI05
Vie saine 
BVI06
Développement des enfants en santé
BVI07
Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord 
BVI08
Prestations supplémentaires en Santé
BVI09
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
BVI10
Ressources humaines en santé
BVI11
Établissements de santé
BVI12
Infostructure cybersanté
BVI13
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
BVI14
Hygiène du milieu
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Instituts de recherche en santé du Canada
BUI00
Financement de la recherche et de la formation en santé
BUI01
Recherche libre
BUI02
Formation et soutien professionnel
BUI03
Recherche priorisée
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
009
Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH00
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
BUH01
Établissement des règles pour la protection des végétaux
BUH02
Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
BUH03
Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
BUH04
Autorisations pour les produits d'origine végétale
BUH05
Établissement des règles pour la santé animale
BUH06
Promotion de la conformité en matière de santé animale
BUH07
Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
BUH08
Autorisations pour les produits d'origine animale
BUH09
Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
BUH10
Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
BUH11
Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
BUH12
Autorisations pour les produits alimentaires
BUH13
Définition de normes internationales
BUH14
Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
BUH15
Soutien à l'accès aux marchés
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
013
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
BVM00
Réglementer les prix des médicaments brevetés
BVM01
Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés
BVM02
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
100
Agence de la santé publique du Canada
BVP00
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
BVP01
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
BVP02
Promotion de la santé
BVP03
Prévention des maladies chroniques
BVQ00
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
BVQ01
Services et leadership en matière de science en laboratoire
BVQ02
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
BVQ03
Immunisation
BVQ04
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
BVR00
Sécurité sanitaire
BVR01
Préparation et intervention en cas d'urgence
BVR02
Biosécurité
BVR03
Santé des voyageurs et santé transfrontalière
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
33
Famille, Enfants et Développement social
001
Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM00
Développement social
BGM01
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
BGM02
Programme de partenariats pour le développement social
BGM03
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
BGM04
Fonds pour l'accessibilité
BGM05
Apprentissage et garde des jeunes enfants
BGM06
Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
BGN00
Régimes de pension et prestations
BGN01
Sécurité de la vieillesse
BGN02
Programme canadien pour l'épargne-invalidité
BGN03
Régime de pensions du Canada
BGO00
Apprentissage, développement des compétences et emploi
BGO01
Assurance-emploi
BGO02
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre (remplacent les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés)
BGO03
Ententes sur le développement du marché du travail
BGO04
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
BGO05
Guichet-Emplois
BGO06
Stratégie emploi jeunesse
BGO07
Service jeunesse Canada
BGO08
Fonds pour les compétences et les partenariats
BGO09
Alphabétisation et compétences essentielles
BGO10
Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
BGO11
Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
BGO12
Formation et innovation en milieu syndical
BGO13
Programme d'initiatives sectorielles
BGO14
Programme des travailleurs étrangers temporaires
BGO15
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
BGO16
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
BGO17
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Programme de prêts canadiens aux apprentis
BGO18
Programme canadien pour l'épargne-études 
BGO19
Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
BGO20
Subvention aux apprentis
BGP00
Conditions et relations de travail
BGP01
Relations de travail
BGP02
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
BGP03
Santé et sécurité professionnelles
BGP04
Équité en milieu de travail
BGP05
Normes du travail
BGP06
Programme de protection des salariés
BGP07
Affaires internationales du travail
BGQ00
Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
BGQ01
Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
BGQ02
Présence du gouvernement du Canada sur Internet
BGQ03
Points de service en personne
BGQ04
Passeport
BGQ05
Programmes des autres ministères du gouvernement
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
007
Société canadienne d'hypothèques et de logement
BGJ00
Aide pour combler les besoins en matière de logement
BGK00
Financement de l'habitation
BGL00
Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel
013
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
BFZ00
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
BFZ01
Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
36
Affaires autochtones et du Nord
001
Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
BWM00
Droits et auto-détermination
BWM01
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
BWM02
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
BWM03
Revendications particulières
BWM04
Gestion et mise en oeuvre des accords et traités
BWM05
Consultation et accommodement
BWM06
Consultation et élaboration de politiques
BWM07
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
BWM08
Capacité organisationnelle de base
BWM09
Autres revendications
BWM10
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de développement économique
BWM11
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
BWM12
Affaires individuelles
BWM13
Résolution des questions des pensionnats
BWR00
Développement communautaire et régional
BWR01
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
BWR02
Capacité de développement économique et disponibilité
BWR03
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
BWR04
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
BWR05
Politique stratégique et scientifique du Nord
BWR06
Cadres réglementaires et législatifs du Nord
BWR07
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
BWR08
Sites contaminés dans le Nord
BWR09
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
BWR10
Nutrition Nord
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
060
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
BWX00
Science et savoir polaires
BWX01
Science et technologie
BWX02
Gestion des connaissances et mobilisation
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
39
Innovation, Sciences et Développement économique
001
Industrie (Ministère de l')
BNN00
Personnes, compétences et collectivités
BNN01
Développement des talents
BNN02
Politique d'entrepreneuriat
BNN03
Combler le fossé numérique
BNN04
Développement économique du Nord de l'Ontario
BNN05
Programme des consommateurs
BNO00
Sciences, technologie, recherche et commercialisation
BNO01
Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche
BNO02
Politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie
BNO03
Initiative des supergrappes d'innovation
BNO04
Soutien aux conseillers externes
BNP00
Entreprises, investissement et croissance
BNP01
Innovation dans les entreprises
BNP02
Aide et financement pour les petites entreprises
BNP03
Politique de l'entreprise et analyse
BNP04
Retombées économiques de l'approvisionnement
BNP05
Services numériques
BNP06
Spectre et télécommunications
BNP07
Technologies et croissance propres
BNP08
Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications
BNP09
Politique sur les conditions commerciales
BNP10
Insolvabilité
BNP11
Propriété intellectuelle
BNP12
Promotion et application du droit de la concurrence
BNP13
Constitution en société sous le régime fédéral
BNP14
Examen des investissements
BNP15
Mesure commerciale
BNP16
Politique touristique
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
003
Agence canadienne de développement économique du Nord
BNL00
Développement économique dans les territoires
BNL01
Développement communautaire
BNL02
Expansion des entreprises
BNL03
Politiques et défense des intérêts
BNL04
Gestion des projets nordiques
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
005
Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED00
Développement économique au Canada atlantique
BED01
Collectivités inclusives
BED02
Collectivités diversifiées
BED03
Recherche-développement et commercialisation
BED04
Écosystème d'innovation
BED05
Croissance des entreprises
BED06
Commerce et investissement
BED07
Recherche stratégique et mobilisation
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
009
Agence spatiale canadienne
BLM00
La présence du Canada dans l'espace
BLM01
Exploration spatiale
BLM02
Utilisation de l'espace
BLM03
Développement de la capacité spatiale
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
013
Commission canadienne du tourisme
BKZ00
Promouvoir le Canada à l'étranger
015
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
BLL00
Développer l'économie du Québec
BLL01
Innovation et croissance des entreprises
BLL02
Développement et diversification économique des collectivités
BLL03
Appui ciblé à la transition
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
021
Commission du droit d'auteur
BEZ00
Tarifs et licences liés au droit d'auteur
BEZ01
Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
028
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
BNM00
Développement économique dans le Sud de l'Ontario
BNM01
Fabrication de pointe
BNM02
Partenariats de commercialisation
BNM03
Croissance et productivité des entreprises
BNM04
Investissement dans les entreprises
BNM05
Services aux entreprises
BNM06
Programme de développement des collectivités
BNM07
Programme de développement de l'Est de l'Ontario
BNM08
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
BNM09
Diversification régionale
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
033
Conseil national de recherches du Canada
BNQ00
Science et innovation
BNQ01
Aérospatiale
BNQ02
Développement des cultures et des ressources aquatiques
BNQ03
Automobile et transport de surface
BNQ04
Construction
BNQ05
Énergie, mines et environnement
BNQ06
Herzberg, Astronomie et astrophysique
BNQ07
Thérapeutiques en santé humaine
BNQ08
Programme d'aide à la recherche industrielle
BNQ09
Technologies de l'information et des communications
BNQ10
Affiliations internationales
BNQ11
Science des mesures et étalons
BNQ12
Dispositifs médicaux
BNQ13
Institut national de nanotechnologie
BNQ14
Bibliothèque scientifique nationale
BNQ15
Génie océanique, côtier et fluvial
BNQ16
Technologies de sécurité et de rupture
BNQ17
TRIUMF
BNQ18
Direction du soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
BNQ19
Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
BNQ20
Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
BNQ21
Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
037
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
BNR00
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
BNR01
Recherche axée sur la découverte
BNR02
Formation en recherche et perfectionnement des compétences
BNR03
Partenariats de recherche
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
045
Conseil de recherches en sciences humaines
BNT00
Financement de la recherche et formation en sciences humaines
BNT01
Recherche axée sur la connaissance
BNT02
Formation en recherche et perfectionnement des compétences
BNT03
Partenariats de recherche
BNU00
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
BNU01
Fonds de soutien à la recherche
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
049
Conseil canadien des normes
BNS00
Solutions de normalisation
053
Statistique Canada
BNV00
Renseignements statistiques
BNV01
Statistique économique et environnementale
BNV02
Statistique socioéconomique
BNV03
Recensements
BNV04
Services statistiques à frais recouvrables
BNV05
Centres d'expertise
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
057
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BNW00
Développement économique de l'Ouest canadien
BNW01
Innovation
BNW02
Croissance des entreprises
BNW03
Services aux entreprises
BNW04
Initiatives communautaires
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
42
Justice
001
Justice (Ministère de la)
BNX00
Services Juridiques
BNX01
Services de contentieux
BNX02
Services législatifs
BNX03
Services de consultation juridique
BNY00
Support au système de justice
BNY01
Politiques juridiques, lois et gouvernance
BNY02
Représentation juridique
BNY03
Régime de contraventions
BNY04
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
BNY05
Victimes d'actes criminels
BNY06
Justice pour les jeunes
BNY07
Justice pour la famille
BNY08
Justice pour les autochtones
BNY09
Partenariats avec le système de justice
BNY10
Ombudsman des victimes d'actes criminels
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Commission canadienne des droits de la personne
BSA00
Mobilisation et promotion des intérêts
BSA01
Programme de promotion
BSB00
Plaintes relatives aux droits de la personne
BSB01
Programme de protection
BSC00
Vérifications d'équité en matière d'emploi
BSC01
Programme d'équité en matière d'emploi
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
013
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
BNZ00
Soutien administratif aux juges de nomination fédérale
BNZ01
Paiements en application de la Loi sur les juges
BNZ02
Commissariat à la magistrature fédérale
BNZ03
Conseil canadien de la magistrature
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
016
Service administratif des tribunaux judiciaires
BEG00
Services administratifs pour les tribunaux fédéraux
BEG01
Services judiciaires
BEG02
Services de greffe
BEG03
Tribunaux électroniques
BEG04
Sécurité
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
025
Bureau du directeur des poursuites pénales
BRD00
Services de poursuite
BRD01
Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord
BRD02
Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques
BRE00
Observation et contrôle d'application de la loi électorale
BRE01
Observation et contrôle d'application
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
026
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
BRF00
Transparence gouvernementale
BRF01
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information
BRG00
Protection du droit à la vie privée
BRG01
Programme de promotion
BRG02
Programme de conformité
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
029
Registraire de la Cour suprême du Canada
BRH00
L'administration de la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada
BRH01
Administration de la Cour
BRH02
Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
037
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
BEE00
Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres
BEE01
Service de greffe
BEE02
Services juridiques
BEE03
Services liés aux mandats et aux membres
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
45
Défense nationale
001
Défense nationale (Ministère de la)
BUN00
Opérations
BUN01
Opérations au Canada
BUN02
Opérations en Amérique du Nord
BUN03
Opérations internationales
BUN04
Engagement mondial
BUN05
Cyberopérations
BUN06
Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations
BUN07
Opérations spéciales
BUO00
Forces prêtes au combat
BUO01
Commandement et contrôle stratégiques
BUO02
Forces navales prêtes au combat
BUO03
Forces terrestres prêtes au combat
BUO04
Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
BUO05
Forces d'opérations spéciales prêtes au combat
BUO06
Cyberforces prêtes au combat
BUO07
Forces du renseignement prêtes au combat
BUO08
Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
BUO09
Services de santé, police militaire et forces d'appui prêts au combat
BUO10
Soutien de l'équipement
BUO11
Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs
BUP00
Équipe de la Défense
BUP01
Recrutement
BUP02
Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
BUP03
Gamme complète des soins de santé
BUP04
Gestion de l'Équipe de la Défense
BUP05
Transition de la vie militaire à la vie civile
BUP06
Soutien fourni au militaire et à sa famille
BUP07
Histoire et patrimoine militaires
BUP08
Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire
BUP09
Ombudsman
BUP10
Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)
BUQ00
Concept de force de l'avenir
BUQ01
Développement des forces interarmées
BUQ02
Développement de la force navale
BUQ03
Développement de la force terrestre
BUQ04
Développement de la force aérienne et spatiale
BUQ05
Développement des forces d'opérations spéciales
BUQ06
Développement de la cyberforce et de la force des SICC
BUQ07
Développement de la force du renseignement
BUQ08
Sciences, technologie et innovation
BUR00
Acquisition de capacités
BUR01
Acquisition d'équipements maritime
BUR02
Acquisition d'équipements terrestres
BUR03
Acquisition d'équipements aérospatiaux
BUR04
Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense
BUR05
Gestion du matériel de la Défense
BUS00
Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables
BUS01
Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense
BUS02
Infrastructure de la Défense: construction, réfection et investissement
BUS03
Infrastructure de la Défense: entretien, soutien et opérations
BUS04
Logement des familles des militaires
BUS05
Gestion des services et du programme de technologie de l'information de la Défense
BUS06
Durabilité et protection de l'environnement
BUS07
Affaires autochtones
BUS08
Bases navales
BUS09
Bases terrestres
BUS10
Escadres aérospatiales
BUS11
Bases interarmées, communes et internationales
BUS12
Opérations institutionnelles de la Police militaire
BUS13
Sécurité
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
006
Comité externe d'examen des griefs militaires
BUZ00
Examen indépendant des griefs militaires
BUZ01
Examen indépendant des griefs militaires
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
007
Centre de la sécurité des télécommunications
BUM00
Fournir et protéger l'information
BUM01
Renseignement électromagnétique étranger
BUM02
Cybersécurité
009
Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire
BVJ00
Surveillance indépendante de la Police militaire
BVJ01
Règlement des plaintes
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
013
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
BVK00
Procéder à des examens concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité
BVK01
Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
48
Ressources naturelles
001
Ressources naturelles (Ministère des)
BTL00
Science des ressources naturelles et atténuation des risques
BTL01
Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale
BTL02
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
BTL03
Données géospatiales essentielles
BTL04
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
BTL05
Système d'arpentage des terres du Canada
BTL06
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
BTL07
Gestion des risques liés aux ravageurs
BTL08
Changements climatiques liés aux forêts
BTL09
Adaptation aux changements climatiques
BTL10
Sécurité et sûreté des explosifs
BTL11
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
BTL12
Gestion du risque de feux de végétation
BTL13
Programme du plateau continental polaire
BTM00
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
BTM01
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
BTM02
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
BTM03
Programme d'innovation énergétique
BTM04
Innovation Mines vertes
BTM05
Solutions axées sur les fibres
BTM06
Aménagement forestier durable
BTM07
Effets cumulatifs
BTM08
Transport faible en carbone
BTM09
Ressources en électricité
BTM10
Efficacité énergétique
BTM11
Politique en matière d'énergie et de changements climatiques 
BTM12
Solutions géospatiales novatrices
BTO00
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale
BTO01
Compétitivité du secteur forestier
BTO02
Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
BTO03
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
BTO04
Mobilisation au titre de l'énergie à l'échelle internationale
BTO05
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
BTO06
Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest de Ressources naturelles Canada
BTO07
Initiative du Bureau de gestion des grands projets
BTO08
Programme de stages en sciences et technologie
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Énergie atomique du Canada, Limitée
BAA00
Laboratoires nucléaires
BAB00
Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs
009
Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ00
Réglementation nucléaire
BTJ01
Programme de cycle du combustible nucléaire
BTJ02
Programme des réacteurs nucléaires
BTJ03
Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé
BTJ04
Programme de non prolifération nucléaire
BTJ05
Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
017
Office national de l'énergie
BTA00
Processus décisionnel
BTA01
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
BTA02
Aide financière aux participants
BTB00
Surveillance de la sécurité et de l'environnement
BTB01
Rendement des sociétés
BTB02
Système de gestion et rendement du secteur
BTB03
Gestion des situations d'urgence
BTB04
Cadre de réglementation
BTC00
Information sur l'énergie
BTC01
Information sur les filières énergétiques
BTC02
Information sur les pipelines
BTD00
Mobilisation
BTD01
Mobilisation des parties prenantes
BTD02
Mobilisation des Autochtones
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
029
Administration du pipe-line du Nord
BWQ00
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
BWQ01
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
50
Infrastructure et Collectivités
021
Bureau de l'infrastructure du Canada
BTK00
Infrastructure publique
BTK01
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
BTK02
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités
BTK03
Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada
BTK04
Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités
BTK05
Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
BTK06
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
BTK07
Programmes déjà en place
BTK08
Projet de corridor du nouveau pont Champlain
BTK09
Projet du pont international Gordie-Howe
BTK10
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
BTK11
Défi des villes intelligentes
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
027
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
BTN00
Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures gérées par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
037
Autorité du pont Windsor-Détroit
BTQ00
Construction et l'exploitation du Pont International Gordie Howe
51
Parlement
001
Sénat
BSX00
Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs
BSY00
Soutien administratif
BSZ00
Chambre, comités et associations
005
Chambre des communes
BST00
Députés et agents supérieurs de la Chambre
BSU00
Administration de la Chambre
009
Bibliothèque du Parlement
BSV00
Services d'information aux parlementaires
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
012
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
BSS00
Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
050
Conseiller sénatorial en éthique
BTE00
Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts
052
Service de protection parlementaire
BSW00
Sécurité physique
053
Bureau du directeur parlementaire du budget
BWZ00
Analyse financière et économique
54
Conseil Privé
001
Bureau du Conseil privé
BWW00
Servir le premier ministre et son Cabinet
BWW01
Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
BWW02
Affaires internationales et sécurité nationale
BWW03
Planification et Opérations du Cabinet
BWW04
Commissions d'enquête
BWW05
Jeunesse
BWW06
Gouvernance législative et parlementaire
BWW07
Résultats, livraison, impact et innovation
BWW08
Affaires intergouvernementales
BWW09
Politique économique et sociale
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
009
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
BWV00
Services aux conférences intergouvernementales
BWV01
Services aux conférences
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
013
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA00
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
BWA01
Enquêtes d'événements aéronautiques
BWA02
Enquêtes d'événements maritimes
BWA03
Enquêtes d'événements ferroviaires
BWA04
Enquêtes d'événements de pipeline
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
017
Bureau du directeur général des élections
BGG00
Administration et surveillance des activités électorales
BGG01
Prestation des services de vote et gestion en région
BGG02
Registre national des électeurs et géographie électorale
BGG03
Renseignements électoraux et sensibilisation
BGG04
Intégrité électorale et conformité régulatoire
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
021
Commissariat aux langues officielles
BGH00
Protection des droits liés aux langues officielles
BGH01
Protection des droits liés aux langues officielles
BGI00
Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne
BGI01
Avancement des langues officielles
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
033
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
BWY00
Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité
BWY01
Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité
BWY02
Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
034
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
BUE00
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat
BUE01
Examens
BUE02
Rapports
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
57
Sécurité publique et Protection civile
001
Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVS00
Sécurité nationale
BVS01
Leadership en matière de sécurité nationale
BVS02
Infrastructures essentielles
BVS03
Cybersécurité
BVT00
Sécurité communautaire
BVT01
Prévention du crime
BVT02
Application de la loi et police
BVT03
Crime organisé et crimes graves
BVT04
Politique frontalière
BVT05
Services de police autochtones
BVT06
Services correctionnels
BVU00
Gestion des urgences
BVU01
Prévention et atténuation des urgences
BVU02
Préparation aux urgences
BVU03
Intervention d'urgence et rétablissement
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
004
Agence des services frontaliers du Canada
BUF00
Gestion de la frontière
BUF01
Ciblage
BUF02
Collecte et analyse du renseignement
BUF03
 Filtrage de sécurité
BUF04
Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
BUF05
Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
BUF06
Antidumping et compensation
BUF07
Voyageurs fiables
BUF08
Négociants fiables
BUF09
Recours
BUF10
Constitution des forces
BUF11
Immeubles et d'équipements
BUF12
Support technologique
BUG00
Exécution de la loi frontalière
BUG01
Enquêtes en matière d'immigration
BUG02
Détentions
BUG03
Audiences
BUG04
Renvois
BUG05
Enquêtes criminelles
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
007
Service canadien du renseignement de sécurité
BUY00
Sécurité et renseignement
BUY01
Gestion des programmes opérationnels
BUY02
Collecte en région
BUY03
Soutien des opérations
BUY04
Évaluation et communication des renseignements
BUY05
Filtrage de sécurité
BUY06
Centre intégré d'évaluation du terrorisme
009
Service correctionnel du Canada
BUJ00
Prise en charge et garde
BUJ01
Gestion et soutien en établissement
BUJ02
Renseignement et surveillance
BUJ03
Répression des drogues
BUJ04
Services cliniques et de santé publique
BUJ05
Services de santé mentale
BUJ06
Services d'alimentation
BUJ07
Services de logement
BUK00
Interventions correctionnelles
BUK01
Gestion des cas des délinquants
BUK02
Engagement des collectivités
BUK03
Services d'aumônerie
BUK04
Services d'aînés
BUK05
Préparation aux programmes correctionnels
BUK06
Programmes correctionnels
BUK07
Programme de maintien des acquis
BUK08
Éducation des délinquants
BUK09
CORCAN – Emploi et employabilité
BUK10
Programme social
BUL00
Surveillance dans la collectivité
BUL01
Sécurité et gestion dans la collectivité
BUL02
Centres résidentiels communautaires
BUL03
Centres correctionnels communautaires
BUL04
Services de santé dans la collectivité
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
013
Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUA00
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
BUA01
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
BUB00
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
BUB01
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
BUC00
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
BUC01
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
017
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
BVL00
Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
BVL01
Le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
021
Gendarmerie royale du Canada
AYO00
Opérations policières
AYR00
Services canadiens d'application de la loi
HGD00
Opérations policières internationales
HGE00
Culture et patrimoine de la police canadienne
HGF00
Paiements de transfert
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
025
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
BEN00
Examen d'appels
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
029
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
AYX00
Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l'exercice de leurs fonctions
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
59
Services publics et Approvisionnement
001
Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVV00
Achat de biens et de services
BVV01
Leadership en matière d'approvisionnement
BVV02
Services d'approvisionnement
BVW00
Paiements et comptabilité
BVW01
Administration de la paye fédérale
BVW02
Administration de la pension fédérale
BVW03
Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales
BVW04
Paiements et perception des recettes
BVW05
Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement
BVW06
Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 
BVX00
Biens et infrastructure
BVX01
Locaux fédéraux et Infrastructure
BVX02
Services immobiliers
BVX03
Colline du Parlement et ses environs
BVX04
Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille
BVY00
Soutien à l'échelle du gouvernement
BVY01
Services linguistiques
BVY02
Services de communication 
BVY03
Services organisationnels pangouvernementaux
BVY04
Services d'imagerie documentaire
BVY05
Aliénation des biens
BVY06
Stratégie de service
BVY07
Office des normes générales du Canada 
BVY08
 Services de sécurité et de surveillance
BVZ00
Ombudsman de l'approvisionnement
BVZ01
Ombudsman de l'approvisionnement
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
006
Services partagés Canada
BWC00
Courriel et technologie en milieu de travail
BWC01
Courriel
BWC02
Achat de matériel
BWC03
Achat de logiciels
BWC04
Services de technologie en milieu de travail
BWD00
Centres de données
BWD01
Impression en bloc
BWD02
Fichiers et impression
BWD03
Intergiciels et bases de données
BWD04
Installations des centres de données
BWD05
Solution informatique de haute performance
BWD06
Milieu de gamme
BWD07
Ordinateur central
BWD08
Entreposage
BWD09
Courtage infonuagique
BWE00
Télécommunications
BWE01
Réseau local
BWE02
Réseau étendu
BWE03
Internet
BWE04
Services satellites
BWE05
Appareils mobiles et téléphones fixes
BWE06
Services de conférence
BWE07
Infrastructure du centre de contact
BWE08
Services de voix sans frais
BWF00
Cybersécurité et sécurité de la TI
BWF01
Identité et gestion de l'accès
BWF02
Infrastructure secrète
BWF03
Sécurité de l'infrastructure
BWF04
Opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI
BWF05
Gestion de la sécurité
BWF06
Accès à distance protégé
BWG00
Gestion des relations avec la clientèle et des services
BWG01
Orientation stratégique
BWG02
Gestion des services
BWG03
Gestion des comptes
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
007
Société canadienne des postes
BUD00
Services postaux
061
Commission de la fonction publique
BWB00
Impartialité et embauche dans la fonction publique
BWB01
Soutien et orientation en matière de politiques
BWB02
Services de recrutement et d'évaluation
BWB03
Surveillance et impartialité
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
63
Transports
001
Transports (Ministère des)
BTW00
Réseau de transport sûr et sécuritaire
BTW01
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
BTW02
Surveillance de la sécurité aérienne  
BTW03
Certification de la sécurité aérienne
BTW04
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
BTW05
Surveillance de la sûreté aérienne
BTW06
Services des aéronefs
BTW07
Cadre réglementaire de la sécurité maritime
BTW08
Surveillance de la sécurité maritime
BTW09
Certification de la sécurité maritime
BTW10
Cadre réglementaire de la sûreté maritime 
BTW11
Surveillance de la sûreté maritime
BTW12
Programme de protection de la navigation
BTW13
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
BTW14
Surveillance de la sécurité ferroviaire
BTW15
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
BTW16
Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles
BTW17
Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
BTW18
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
BTW19
Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre
BTW20
Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
BTW21
Surveillance du transport des marchandises dangereuses
BTW22
Soutien technique du transport des marchandises dangereuses
BTW23
Services de la sécurité et la sûreté multimodales
BTW24
Programmes de filtrage de sûreté
BTW25
Gestion des urgences
BTX00
Réseau de transport écologique et novateur
BTX01
Changement climatique et qualité de l'air
BTX02
Protéger les océans et les voies navigables
BTX03
Gérance environnementale des transports
BTX04
Innovation dans le secteur des transports
BTX05
Partenariats avec les Autochtones et mobilisation
BTY00
Réseau de transport efficace
BTY01
Cadres qui appuient le marché des transports
BTY02
Analyse du secteur des transports
BTY03
Infrastructure de transport
BTY04
Corridors commerciaux nationaux
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
009
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)
BEO00
Offrir des services de contrôle de sûreté aux aéroports désignés
013
Office des transports du Canada
BTT00
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport
BTT01
Analyse et liaison
BTT02
Règlement des différends
BTT03
Déterminations et conformité
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
015
La Société des ponts fédéraux Limitée
BTU00
Gestion de ponts internationaux
017
Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)
BTV00
Fournisseur de service de traversiers entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse
035
VIA Rail (Société d'État)
BTZ00
Service de transport ferroviaire de passagers au Canada
66
Conseil du Trésor
001
Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA00
Surveillance des dépenses
BXA01
Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 
BXA02
Données sur les dépenses, analyses et examens 
BXA03
Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement
BXA04
Fonds pangouvernementaux
BXB00
Leadership administratif
BXB01
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
BXB02
Initiatives et politiques sur la prestation de services
BXB03
Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité
BXB04
Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l'ensemble des politiques
BXC00
Employeur
BXC01
Négociation collective et relations de travail
BXC02
Gestion des pensions et des avantages sociaux
BXC03
Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes
BXC04
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
BXD00
Surveillance réglementaire
BXD01
Politique réglementaire et surveillance
BXD02
Coopération en matière de réglementation
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
015
École de la fonction publique du Canada
BTR00
Apprentissage commun dans la fonction publique
BTR01
Apprentissage
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
017
Commissariat au lobbying
BVA00
Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying
effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement
BVA01
Registre des lobbyistes
BVA02
Sensibilisation et éducation
BVA03
Conformité et exécution
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
018
Commissariat à l'intégrité du secteur public
BTS00
Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public
BTS01
Gestion des divulgations et des représailles
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
69
Anciens Combattants
001
Anciens Combattants (Ministère des)
BWI00
Avantages, services et soutien
BWI01
Avantages et allocations pour pensions d'invalidité
BWI02
Indemnités d'invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
BWI03
Allocation pour perte de revenus
BWI04
Allocation pour incidence sur la carrière
BWI05
Prestations de retraite
BWI06
Avantages pour soins de santé
BWI07
Services de transition
BWI08
Soins de longue durée
BWI09
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
BWI10
Allocation de reconnaissance des aidants naturels
BWI11
Allocation aux anciens combattants
BWI12
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
BWI13
Fonds d'urgence pour les vétérans
BWI14
Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
BWI15
Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille
BWJ00
Commémoration
BWJ01
Programme Le Canada se souvient
BWJ02
Programme de funérailles et d'inhumation
BWK00
Ombudsman des vétérans
BWK01
Ombudsman des vétérans
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
005
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
BWL00
Appels
BWL01
Révision et appel
ISSA0
Services internes Note 1 Note 3
74
Services aux Autochtones
001
Services aux Autochtones Canada (Ministère des)
BWS00
Individus et familles
BWS01
Éducation
BWS02
Aide au revenu
BWS03
Aide à la vie autonome
BWS04
Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
BWS05
Prévention de la violence familiale
BWS06
Programmes urbains pour les peuples Autochtones
BWT00
Développement communautaire et régional
BWT01
Gouvernance autochtone et capacités
BWT02
L'eau et les eaux usées
BWT03
Installations d'enseignement
BWT04
Logement
BWT05
Autres infrastructures et activités communautaire
BWT06
Aide à la gestion des urgences
BWU00
La santé des populations des Premières nations et Inuits
BWU01
Pratique clinique et soins aux clients
BWU02
Soins à domicile et en milieu communautaire
BWU03
Contrôle et gestion des maladies transmissibles
BWU04
Bien-Être mental
BWU05
Vie saine
BWU06
Développement des enfants en santé
BWU07
Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord
BWU08
Prestations supplémentaires en Santé
BWU09
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
BWU10
Ressources humaines en santé
BWU11
Établissements de santé
BWU12
Infostructure cybersanté
BWU13
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
BWU14
Hygiène du milieu
ISSA0
Services internes Note 1
ISSA1
Services de gestion et de surveillance Note 2
ISSA2
Services de communication Note 2
ISSA3
Services juridiques Note 2
ISSA4
Services de gestion des ressources humaines Note 2
ISSA5
Services de gestion financière Note 2
ISSA6
Services de gestion de l'information Note 2
ISSA7
Services de technologie de l'information Note 2
ISSA8
Services de gestion des biens immobiliers Note 2
ISSA9
Services de gestion du matériel Note 2
ISSAZ
Services de gestion des acquisitions Note 2
98
Autres que dépenses budgétaires
981
Receveur général
SAA00
Fonctionnement du Receveur général
SAA01
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire
SAA02
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien
SAA03
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances
SAA04
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales
SAA05
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires autochtones et du Nord
SAA06
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités
SAA07
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique
SAA08
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles
SAA09
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement
SAA10
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports
SBA00
Provision centrale
982
Pension de retraite
SCA00
Comptabilité de la pension de retraite
983
Bureau de service de paye
SDA00
Déductions de salaire
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