4.2 Comptes de rapports financiers : Actif – Sommaire pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Actif – Détaillé pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027

1
Actif
11
Actif à court terme
111
Encaisse
1111
Soldes d'encaisse - Actifs financiers
11111
Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor)
11113
Dépôts spéciaux détenus en fiducie - Receveur général
11114
Dépôt en espèces en devises étrangères
11115
Compte de caisse pour fin de liquidité prudente (Trésor)
11116
Encaisse détenue à titre de dépôts en garantie
1112
Dépôts en circulation (fonds en transit) - Actifs financiers
11121
Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice
11123
Dépôts en transit au Receveur général
11124
Dépôts en circulation
11125
Fonds détenus par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général
1113
Paiements en circulation - Actifs financiers
11131
Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres)
11132
Chèques sur comptes d'avances fixes
11134
Paiements en transit au Receveur général
1114
Comptes de quasi - espèces - Actifs financiers
11142
Dépôts à terme par adjudication
11149
Autres comptes des équivalents de trésorerie
1115
Autres comptes en espèces - Actifs financiers
11151
Sociétés d'État consolidées et autres entités
11159
Autres comptes en espèces
112
Débiteurs
1121
Débiteurs - Revenus fiscaux - Actifs financiers
11211
Impôt sur le revenu des particuliers
11212
Impôt sur le revenu des sociétés
11213
Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée
11214
Autres taxes et droits d'accise
11216
Autres taxes
11217
Droits de douanes et taxes sur les importations
11218
Retenues à la source
11219
Non - résidents
1122
Débiteurs - Autres Revenus, exclus interministériels - Actifs financiers
11221
Débiteurs - Autres revenus
11225
Créances courues à recevoir Note 3
11226
Autres débiteurs
11229
Provision pour créances douteuses - Autres revenus excluant les interministériels
1123
Débiteurs - Autres - Actifs financiers
11230
Provisions pour créances douteuses - Trop-payés de salaire Phénix
11231
Débiteurs remboursements des dépenses de programme
11232
Sociétés d'État consolidées et autres entités
11233
Paiements en sus à être recouverts
11234
Intérêts courus à recevoir sur prêts
11235
Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue
11236
Paiement de transition - paye en arrérages
11237
Trop - payés de salaire
11238
Escompte non amorti sur des comptes à recevoir
11239
Provision pour créances douteuses - Autres débiteurs
11280
Dividendes à recevoir
11281
Provision pour créances douteuses – comptes débiteurs pour autres revenues dont le recouvrement n'est pas attendu
1124
Débiteurs - Interministériels - Actifs financiers
11242
Comptes débiteurs des autres ministères (AM) Note 43 Note 47
11244
Avances en suspens - Autres ministères (AM) Note 13
11245
Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier) Note 47
1125
Débiteurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle - Actifs financiers
11251
Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
11252
Cotisations d'assurance - emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
11253
Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
11254
Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
11255
Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances
11256
Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM)
11259
Autres débiteurs
1126
Recouvrements prévus - Actifs financiers
11261
Recouvrements prévus - passif lié à l'assainissement d'un site contaminé
11262
Recouvrements prévus - obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation
1127
Provision pour créances fiscales douteuses - Revenus fiscaux - Actifs financiers
11271
Impôt sur le revenu des particuliers
11272
Impôt sur le revenu des sociétés
11273
Taxe sur les produits et services (TPS)
11274
Taxes et droits d'accise
11277
Droits de douanes et taxes sur les importations
11278
Retenues à la source
11279
Non - résidents
113
Débiteurs - Estimations des revenus fiscaux courues
1131
Impôt sur le revenu des particuliers - Estimations courues - Actifs financiers
11312
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11313
Comptes d'attente
1132
Impôt sur le revenu des particuliers - Retenues à la source courues des employeurs - Actifs financiers
11323
Comptes d'attente
1133
Impôt sur le revenu des sociétés - Créances courues - Actifs financiers
11332
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11333
Comptes d'attente
1134
Impôt sur le revenu des non - résidents - Créances courues - Actifs financiers
11343
Comptes d'attente
1135
TPS - Créances courues - Actifs financiers
11352
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11353
Comptes d'attente
1136
Taxes d'accise - Créances courues - Actifs financiers
11362
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11363
Comptes d'attente
1137
Droits de douanes - Créances courues - Actifs financiers
11372
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11373
Comptes d'attente
1139
Autres revenus fiscaux - Créances courues - Actifs financiers
11393
Comptes d'attente
12
Comptes d'opérations de change
121
Fonds monétaire international
1211
Souscriptions et effets à payer - Actifs financiers
12111
Souscriptions
12112
Effets à payer (contrepartie)
12113
Fonds monétaire international - Prêt - Compte des ressources générales
12114
Prêt fiduciaire pour la résilience et durabilité
12115
Fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance
1212
Allocations de droits de tirage spéciaux - Actifs financiers
12120
Allocations de droits de tirage spéciaux
122
Autres
1221
Compte du fonds des changes - Actifs financiers
12211
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes
12212
Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes
13
Prêts, placements et avances (PPA) Note 12
131
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État
1311
Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit - Actifs financiers
13112
Société canadienne d'hypothèques et de logement
13113
Exportation et développement Canada
13114
Financement agricole Canada
13115
Banque de développement du Canada
1312
Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit - Actifs financiers
13122
Société canadienne d'hypothèques et de logement
13124
Financement agricole Canada
13125
Banque de développement du Canada
13126
Corporation de développement des Investissements du Canada
1313
Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises - Actifs financiers
13131
Banque du Canada
13132
Société d'investissements au développement du Canada
13133
Monnaie royale canadienne
13136
Fonds de Croissance du Canada
13137
Fiducie du Canada pour l'habitation- Obligations hypothécaires du Canada
13138
Sociétés d'État entreprises (SEE) - Ajustements d'investissement
13139
Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises
1314
Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises - Actifs financiers
13142
Société canadienne des postes
13148
Société immobilière du Canada (effets à recevoir)
13149
Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises
1315
Placements dans des sociétés d'État consolidées - Actifs financiers
13151
Énergie atomique du Canada Limitée
13152
Société Radio - Canada
13153
Via Rail Canada Inc.
13159
Autres placements dans les sociétés d'État consolidées
1316
Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées - Actifs financiers
13164
Commission canadienne du lait
13169
Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées
1317
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées - Actifs financiers
13170
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées
1318
Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État - Actifs financiers
13181
Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État
13182
Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société immobilière du Canada
132
Prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations
1321
Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel - Actifs financiers Note 11
1322
Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins - Acifs financiers Note 11
13221
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
13222
Office du développement municipal et des prêts aux municipalités
13223
Fonds d'investissement des projets d'hiver
13228
Escomptes non - amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales
1323
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement - Actifs financiers
13231
Gouvernements étrangers, sauf pays en développement
13232
Pays en développement
13233
Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie)
13234
Expansion du commerce d'exportation
13235
Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce d'exportation (contrepartie)
13236
OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages
13237
Provision pour prêts douteux
13238
Escomptes non amortis des prêts aux Gouvernements étrangers
1324
Organisations internationales - Actifs financiers
13241
Souscriptions en capital pour les banques de développement
13242
Souscriptions en capital pour les banques internationales
13243
Prêts aux organisations internationales
13244
Avances aux organisations et associations internationales
13245
Avance pour Fonds pour l'environnement mondial
13246
Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement
13247
Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie)
13248
Avances multilatérales aux institutions financières internationales
13249
Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie)
1324A
Placements dans les organisations internationales
1325
Escomptes non - amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales - Actifs financiers
13251
Escomptes non - amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie)
1326
Placements de Portefeuille - Actifs financiers
13262
Lower Churchill Development Corporation Limited
13268
Réduction placements de portefeuille
13269
Autres placements de portefeuille
1327
Autres organisations - Actifs financiers
13271
Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations Note 10
13272
Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du développement des exportations (contrepartie)
13273
Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de l'automobile
133
Autres prêts, placements et avances
1331
Prêts et avances comptables aux employés - Actifs financiers
13311
Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)
13312
Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)
13313
Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés
13314
Avances comptables (avances temporaires) Note 9
13315
Avances permanentes aux employés Note 8
13316
Provision pour créances douteuses – Prêts et avances comptables aux employés
13319
Autres prêts et avances aux employés
1333
Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord - Actifs financiers
13331
Premières nations de la Colombie - Britannique
13332
Revendicateurs autochtones
13333
Développement économique des Indiens
13335
Fonds de prêts aux Inuit
13336
Conseil des Indiens du Yukon
1334
Autres prêts consentis par des ministères - Actifs financiers
13340
Programme de facilité canadienne de crédit garanti
13341
Construction de bâtiments d'exposition
13343
Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide
13345
Prêts pour le développement des entreprises
13346
Projet de développement Hibernia
13347
Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
13348
Nordion International Inc.
13349
Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses)
13350
Prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
1335
Autres avances et subventions - Actifs financiers
13351
Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs
13352
Banques commerciales canadiennes
13353
Logement des Forces canadiennes
13356
Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
1336
Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés - Actifs financiers Note 14
13361
Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance - emploi
13363
Avances à la caisse de réassurance - récolte
1337
Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés - Actifs financiers
13371
Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
13379
Provision pour prêts douteux
1338
Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises) - Actifs financiers
13381
Prêts
13388
Escomptes non amortis
13389
Provision pour prêts et avances douteux
1339
Autres prêts, placements et avances - Actifs financiers
13390
Escompte non-amorti sur les prêts aux apprentis
13391
Prêts et avances à des personnes autres que des employés
13392
Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée - TVH) Note 7
13393
Prêts d'études canadiens (prêts directs)
13394
Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
13395
Prêts aux apprentis
13396
Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)
13397
Escomptes non-amortis - Autres prêts, placements et avances
13398
Escompte non-amorti sur les prêts d'études canadiens
13399
Prêts divers, placements et avances
134
Provision pour moins - value Note 6
1341
Provision pour moins - value des prêts et avances aux sociétés d'État - Actifs financiers
13411
Provisions pour prêts et avances aux sociétés d'État entreprise
13412
Provisions pour prêts et avances aux sociétés d'État consolidées
1342
Provision pour moins - values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations - Actifs financiers
13422
Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins
13423
Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en développement
13424
Provisions, organisations internationales
13427
Provisions, autres organisations
1343
Provision pour moins - values pour autres prêts, placements et avances - Actifs financiers
13431
Provisions, prêts et avances comptables aux employés
13433
Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord
13434
Provisions, autres prêts consentis par des ministères
13435
Provisions, autres avances et subventions
13439
Provisions, autres prêts, placements et avances
1349
Provision pour moins - value pour autres prêts - Actifs financiers
13490
Autres prêts
13493
Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs)
13494
Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants
13496
Provision sur les prêts aux apprentis
135
Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
1351
Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités - Actifs financiers
13510
Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
13511
Provision sur les prêts et avances des sociétés d'État consolidées et autres entités
1352
Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités - Actifs financiers
13520
Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités
13521
Réduction de valeur des placements des sociétés d'État consolidées et autres entités
14
Charges payées d'avance et frais reportés
141
Charges payées d'avance
1411
Charges payées d'avance - Actifs non financiers
14110
Charges payées d'avance
142
Frais reportés
1421
Frais reportés sur la dette non échue - Actifs financiers
14211
Escomptes non amortis des bons du Trésor
14212
Escomptes non amortis des bons du Canada
14213
Escomptes et primes non amortis des obligations négociables
14215
Escomptes et primes non amortis des obligations à rendement réel
14216
Escomptes et primes non amortis des obligations en devises étrangères
1429
Autres frais reportés - Actifs non financiers
14299
Autres frais reportés
15
Stocks
151
Stocks réguliers
1511
Stocks retenus pour consommation - Actifs non financiers
15110
Stocks détenus pour fins de consommation Note 5
15111
Travaux en cours - Autres ministères (AM)
1512
Stocks pour revente - Actifs financiers
15120
Stocks pour revente
16
Immobilisations
161
Immobilisations corporelles
1611
Terrains, bâtiments et travaux - Actifs non financiers
16111
Terrains
16112
Bâtiments
16113
Travaux et infrastructure
1612
Matériel et outillage - Actifs non financiers
16121
Matériel et outillage
16122
Matériel informatique
16123
Logiciels informatiques achetés et développés
16124
Armes de défense
16129
Autre matériel (mobilier compris)
1613
Véhicules - Actifs non financiers
16131
Navires et embarcations
16132
Aéronefs
16133
Véhicules automobiles (non militaires)
16134
Véhicules militaires
16135
Autres véhicules
1614
Améliorations locatives - Actifs non financiers
16141
Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements
16142
Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental
162
Amortissement cumulé des immobilisations corporelles Note 2
1621
Amortissement cumulé des bâtiments et travaux - Actifs non financieres
16212
Amortissement cumulé des bâtiments
16213
Amortissement cumulé des travaux et infrastructure
1622
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage - Actifs non financiers
16221
Amortissement cumulé du matériel et outillage
16222
Amortissement cumulé du matériel informatique
16223
Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés
16224
Amortissement cumulé des armes de défense
16229
Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles
1623
Amortissement cumulé des véhicules - Actifs non financiers
16231
Amortissement cumulé des navires et embarcations
16232
Amortissement cumulé des aéronefs
16233
Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires)
16234
Amortissement cumulé des véhicules militaires
16235
Amortissement cumulé des autres véhicules
1624
Amortissement cumulé des améliorations locatives - Actifs non financiers
16241
Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements
16242
Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, sur des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental
163
Travaux en cours - immobilisations corporelles
1631
Travaux en cours - Actifs non financiers Note 4
16311
Bâtiments en construction
16312
Travaux de génie en construction
16315
Travaux en cours - Logiciels
16316
Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)
16319
Autres constructions ou travaux en cours
166
Immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition Note 15
1661
Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition - Actifs non financiers
16611
Terrains sous contrat de location - acquisition
16612
Bâtiments sous contrat de location - acquisition
16613
Travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition
1662
Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition - Actifs non financiers
16621
Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition
16622
Matériel informatique sous contrat de location - acquisition
16623
Logiciels informatiques achetés sous contrat de location - acquisition
16624
Armes de défense sous contrat de location - acquisition
16629
Autre matériel sous contrat de location - acquisition
1663
Véhicules sous contrat de location - acquisition - Actifs non financiers
16631
Navires et embarcations sous contrat de location - acquisition
16632
Aéronefs sous contrat de location - acquisition
16633
Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition
16634
Véhicules militaires sous contrat de location - acquisition
16639
Autres véhicules sous contrat de location - acquisition
167
Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition
1671
Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition - Actifs non financiers
16712
Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location - acquisition
16713
Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition
1672
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition - Actifs non financiers
16721
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition
16722
Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location - acquisition
16723
Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location - acquisition
16724
Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location - acquisition
16729
Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location - acquisition
1673
Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location - acquisition - Actifs non financiers
16731
Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location - acquisition
16732
Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location - acquisition
16733
Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition
16734
Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location - acquisition
16739
Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location - acquisition
168
Travaux en cours - immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition
1681
Travaux en cours sous contrat de location - acquisition - Actifs non financiers Note 4
16811
Bâtiments sous contrat de location - acquisition en construction
16812
Travaux de génie sous contrat de location - acquisition en construction
16815
Travaux en cours - Logiciels sous contrat de location - acquisition
16819
Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location - acquisition
17
Actifs découlant des avantages futurs
171
Actifs découlant des prestations de retraite futures
1711
Actifs découlant des prestations de retraite futures - Actifs financiers
17111
Actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées des sociétés d'État consolidées
17112
Provision pour les actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées du secteur public
18
Actifs d'instruments financiers
181
Actifs d'instruments financiers
1811
Actifs dérivés - Actifs financiers
18111
Contrats de change à terme
18112
Swaps de devises
18113
Entente d'indemnisation de la Banque du Canada
18114
Autres dérivés
19
Actifs incorporels
191
Actifs incorporels achetés
1911
Actifs incorporels achetés - Actifs non financiers
19111
Actifs incorporels achetés
192
Amortissement cumulé des actifs incorporels achetés
1921
Amortissement cumulé des actifs incorporels achetés - Actifs non financiers
19211
Amortissement cumulé des actifs incorporels achetés
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