4.2 Comptes de rapports financiers : Passif – Sommaire pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Passif – Détaillé pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027

2

Passif

21

Passif à court terme

211

Créditeurs

2111

Créditeurs - Réguliers - Passifs financiers

21111

Créditeurs - courants

21112

Traitements et salaires courus

21113

Charges courues à payer ^{Note 1}

21115

Charges courues en fin d'exercice en attente de la Loi d'exécution du budget

21119

Autres créditeurs

2112

Retenues salariales impayées - Passifs financiers

21121

Retenues d'impôt sur le revenu à payer (au gouvernement du Canada)

21122

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) à payer

21123

Cotisations d'assurance - emploi à payer

21124

Retenues au titre des cotisations de pensions de retraite ^{Note 16}

21125

Retenues au titre des comptes de régimes compensatoires

21126

Autres retenues à payer au gouvernement du Canada

21127

Retenues à verser à des tiers

21128

Retenues - Liste de paye des ministères

21129

Autres retenues salariales impayées

2113

Créditeurs - interministériels - Passifs financiers

21132

Comptes créditeurs - Autres ministères (AM) ^{Note 43 Note 47}

21134

Taxe sur les produits et services (TPS) (y compris la taxe de vente harmonisée - TVH) à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ^{Note 22}

21135

Débits de règlement interministériel (RI) en transit pour le receveur général (RI introduit par le débiteur) ^{Note 47}

21136

Taxe de vente du Québec (TVQ) à payer aux ministères

2114

Effets à payer - Passifs financiers

21141

Effets à payer à l'Association internationale de développement

21149

Effets à payer à d'autres organisations internationales et banques

2115

Autres créditeurs - Passifs financiers

21151

Taxe de vente provinciale, sauf la taxe de vente harmonisée (TVH)

21152

Sociétés d'État consolidées et autres entités

21153

Retenues de garantie

21154

Intérêts courus sur des contrats de location - acquisition

21157

Réévaluation de contrats à terme sur devises

21159

Autres créditeurs

2116

Créditeurs - Agence du revenu du Canada (ARC) - Revenus fiscaux - Passifs financiers

21161

Compte de l'impôt à payer sur le revenu des particuliers et des non - résidents

21162

Impôts à payer sur le revenu des sociétés

21163

Taxe sur les produits et services (TPS)

21164

Créditeurs - Taxe de vente provinciale

21165

Créditeurs - Compensation des travailleurs de Nouvelle Écosse

21166

Comptes créditeurs envers le Ministère du revenu du Québec (MRQ) par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

21167

Comptes créditeurs aux provinces - Autres taxes

21169

Autres revenus fiscaux à payer

2117

Créditeurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle - Passifs financiers

21171

Primes versées au Régime de pensions du Canada à payer au ministère du Développement social

21172

Cotisations à l'assurance - emploi à payer au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC)

21173

Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à payer au ministère du Développement social

21174

T1 (Particulier) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances

21176

Taxe de vente harmonisée (TVH) payable au ministère des Finances (utilisé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada - ADRC)

21177

T2 (Société) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances

21179

Autres créditeurs

212

Intérêts et dettes échues

2121

Dettes échues - Passifs financiers

21211

Obligations négociables

21212

Obligations d'épargne du Canada

21213

Bons du Trésor

2122

Intérêts sur la dette non échue - Passifs financiers

21221

Intérêts échus

2123

Intérêts courus sur la dette non échue - Passifs financiers

21231

Intérêts courus sur les obligations négociables

21233

Intérêts courus sur les obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

21234

Intérêts courus sur la dette non échue en devises

21235

Intérêts courus sur d'autres éléments de passif

213

Tranche à court terme de la dette à long terme

2131

Dette non échue en monnaie canadienne

2132

Dette non échue en devises

214

Provisions

2141

Provision pour avantages sociaux des employés - Passifs financiers ^{Note 23}

21410

Provision pour congés de maternité et congés parentaux

21411

Provision pour congés annuels

21412

Provision pour indemnités de cessation d'emploi - réaménagement des effectifs

21413

Provision pour salaires rétroactifs

21414

Provision pour congés compensatoires

21415

Provision pour le passif relatif aux indemnités de départ - ministères

21416

Provision pour indemnités de cessation d'emploi - ministères

21417

Provision pour autres avantages sociaux des employés

21418

Sociétés d'État consolidées et autres entités

21419

Provision pour le passif relatif au régime de congés maladie - ministères

2142

Provision pour emprunts des sociétés d'État - Passifs financiers

21421

Emprunts totaux des sociétés d'État entreprises mandataires

21422

Emprunts des sociétés d'État entreprises mandataires qui devraient être remboursables

21423

Emprunts totaux des sociétés d'État consolidées

21424

Emprunts des sociétés d'État consolidées qui devraient être remboursables

2143

Autres provisionsv- Passifs financiers

21431

Provision pour éléments courus

21432

Provision pour garanties d'emprunt

21433

Provision pour réclamations et causes en instance et imminentes

2144

Provision pour autres moins - value - Passifs financiers

21443

Taxe de vente harmonisée (TVH) à payer aux provinces

215

Autre passif à court terme

2151

Revenu non gagné - Passifs non financiers

21510

Revenu non gagné (non financier)

21511

Avantage incitatif relatif à un bail

2153

Revenu non gagné - Passifs financiers

21530

Revenu non gagné (financier)

216

Comptes d'attente

2161

Comptes d'attente généraux - Passifs financiers

21611

Comptes d'attente généraux

21612

Compte de compensation intraministérielle

21613

Saisie - arrêt de traitements

21614

Ordonnances familiales

21615

Compte d'attente pour les RI non répartis et non rapprochés ^{Note 13 Note 45}

2162

Comptes d'attente spéciaux - Passifs financiers

21621

Comptes d'attente relatif aux autres ministères

21622

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) / Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) compte d'attente - compensation

21625

Compte d'attente - Capital d'apport

21626

Réaffectation des indicateurs interne/externe pour les opérations de règlement interministériel (RI)

21627

Montant en attente au titre du produit de la vente d'actifs ^{Note 20}

21628

Recouvrement par paiement direct des dettes des employés

22

Comptes de pension

221

Régime de pensions du Canada (RPC)

2211

Compte du Régime de pensions du Canada - Passifs financiers

22110

Compte du Régime de pensions du Canada - fonds cumulatif sous l'administration

22111

Régime de pensions du Canada (RPC) - Transferts cumulatifs à l'Office d'investissements du RPC

2212

Titres détenus par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) - Passifs financiers

2213

Régime de pensions du Canda (RPC) - Investissements détenus à court terme - Passifs financiers

222

Régimes de retraite du secteur public ^{Note 19}

2221

Comptes de pension de la fonction publique (CPR - FP) - Passifs financiers

22211

Compte de pension de retraite de la fonction publique

22213

Fonds de pension de la fonction publique

2222

Pensions des Forces canadiennes - Passifs financiers

22221

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes

22223

Fonds de pension des Forces canadiennes

22224

Fonds de pension des troupes de réserve

2223

Compte de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Passif financiers

22231

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

22233

Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

2224

Comptes d'allocations de retraite des parlementaires (CARP) - Passifs financiers

22241

Compte d'allocations de retraite des parlementaires (Chambre des communes)

22242

Comptes d'allocations de retraite des sénateurs

2225

Compte de convention de retraite des parlementaires (CCRP) - Passifs financiers

22251

Compte de convention de retraite - Chambre des communes

22252

Compte de convention de retraite - Chambre des communes - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

22255

Compte de convention de retraite - Sénat

22256

Compte de convention de retraite - Sénat - retenues cumulatives d'impôt remboursable

223

Compte des régimes compensatoires (RC)

2231

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Passifs financiers

22311

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Compte général

22312

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

2232

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Passifs financiers

22321

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Compte général

22322

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

2233

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Passifs financiers

22331

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Compte général

22332

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

2234

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Passifs financiers

22341

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Compte général

22342

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

224

Autres Comptes de Retraite du Secteur public

2241

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Passifs financiers

22412

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges

22413

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Lieutenant - gouverneurs (LPRLG)

22414

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Diplomates

2242

Obligations au titre des pensions en vertu d'autres comptes de pension de retraite - Passifs financiers

22422

Loi sur les juges - Obligation découlant des régimes de retraite

22423

Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs - Obligation découlant des régimes de retraite

22424

Loi sur la pension spéciale du service diplomatique - Obligation découlant des régimes de retraite

225

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite ^{Note 18}

2251

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - comptes généraux - Passifs financiers

22511

Compte de pension de retraite de la fonction publique (CPRFP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22512

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (CPRFC) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22513

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22514

Compte d'allocations de retraite des parlementaires - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22515

Compte des conventions de retraite parlementaires (CCRP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22516

Fonds de pension de la fonction publique - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22517

Fonds de pension des Forces canadiennes (FC) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22518

Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.

22519

Fonds de pension des troupes de réserve - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.

2252

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte des régimes compensatoires (RC) - Passifs financiers

22521

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22522

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22523

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22524

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

2253

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Passifs financiers

22532

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

2254

Provision pour redressements au titre de régimes de retraite - autres comptes - Passifs financiers

22549

Autres comptes de régimes de retraite - Provision pour redressements

2255

Passifs relatifs aux régimes de retraite des sociétés d'État consolidées - Passifs financiers

22551

Passifs relatifs aux régimes de retraite capitalisés des sociétés d'État consolidées

22552

Passifs relatifs aux régimes de retraite non capitalisés des sociétés d'État consolidées

226

Comptes d'assurance, de prestations de décès et autres comptes de pension

2261

Comptes d'assurance - Passifs financiers

22611

Fonds d'assurance de la fonction publique

22612

Fonds d'assurance des anciens combattants

22613

Comptes de liquidation des sociétés d'assurances

22614

Fonds d'assurance des soldats de retour au pays

22619

Autres comptes d'assurance

2262

Comptes de prestations de décès - Passifs financiers

22621

Compte de prestations de décès de la fonction publique

22622

Compte de prestations de décès des Forces régulières

2263

Autres comptes de pension - Passifs financiers

22631

Fonds de pension des personnes à charge - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

22632

Compte de régimes contributifs - Employés recrutés sur place

227

Autres avantages sociaux futurs

2271

Autres avantages de retraite - Passifs financiers

22711

Passif relatif au régime de soins de santé

22712

Passif relatif au régime de soins dentaires

2272

Avantages postérieurs à l'emploi et absences rémunérées - Passifs financiers

22721

Passif relatif aux indemnités de départ

22722

Passif relatif à l'indemnisation pour accidents de travail

22725

Passif relatif aux prestations pour anciens combattants

22726

Passif relatif aux prestations pour la GRC

22727

Passif relatif au régime de congés de maladie

22728

Passif relatif aux retraites anticipées, indemnités de départ et autres avantages pour anciens employés de la Société de développement du Cap - Breton

2273

Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées - Passifs financiers

22731

Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées

23

Comptes à fins déterminées et autres comptes de passif

231

Compte des rentes sur l'État

2311

Compte des rentes sur l'État - Passifs financiers

23110

Compte des rentes sur l'État

23111

Provision pour redressements - Compte des rentes sur l'État

232

Comptes de dépôt et en fiducie ^{Note 18}

2321

Comptes de dépôt - Passifs financiers

23211

Cautionnements - Comptes

23212

Encaisse des Biens saisis

23213

Autres comptes de dépôt

23214

Titres détenus en fiducie - Comptes de dépôt (contrepartie)

23216

Dépôts en garantie pour échanges de devises

23217

Compte de la Commission Canadienne du lait

23218

Corporation de développement des investissements du Canada - Retenue

2322

Comptes en fiducie - Passifs financiers

23221

Fonds des bandes indiennes

23222

Comptes d'épargne des Indiens

23223

Autres comptes en fiducie

23225

Comptes de succession des Indiens

2323

Dépôts de garantie d'entrepreneurs - Passifs financiers

23231

Dépôts de garantie détenus en fiducie - Obligations

23232

Dépôts de garantie détenus en fiducie - Espèces et chèques

23233

Dépôts de garantie détenus en fiducie - Chèques certifiés

23234

Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Obligations (contrepartie)

23235

Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Chèques certifiés (contrepartie)

233

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et les Premières nations ^{Note 17}

2331

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des particuliers - Passifs financiers

23310

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2020

23311

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2021

23312

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2022

23313

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2023

23314

Impôt des particuliers - Année civile 2024

23315

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2025

23316

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2026

23317

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2017

23318

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2018

23319

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2019

2332

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des sociétés - Passifs financiers

23320

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2020

23321

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2021

23322

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2022

23323

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2023

23324

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2024

23325

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2025

23326

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2026

23327

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2017

23328

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2018

23329

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2019

2333

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - Taxe de vente harmonisée - Passifs financiers

23330

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2020

23331

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2021

23332

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2022

23333

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2023

23334

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2024

23335

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2025

23336

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2026

23337

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2017

23338

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2018

23339

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2019

2334

Comptes des accords fiscaux avec les Premières nations - Passifs financiers

23340

Taxes d'accise - Année civile 2020

23341

Taxes d'accise - Année civile 2021

23342

Taxes d'accise - Année civile 2022

23343

Taxes d'accise - Année civile 2023

23344

Taxes d'accise Premiers Nation - Année civile 2024

23345

Taxes d'accise Premières nations – Années civile 2025

23346

Taxes d'accise - Année civile 2026

23347

Taxes d'accise - Année civile 2017

23348

Taxes d'accise - Année civile 2018

23349

Taxes d'accise - Année civile 2019

2335

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) - Passifs financiers

23350

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2020

23351

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2021

23352

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2022

23353

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2023

23354

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2024

23355

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2025

23356

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2026

23357

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2017

23358

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2018

23359

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2019

2336

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces – Droits et taxes d'accise - Passifs financiers

23360

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2019-2020

23361

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2020-2021

23362

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2021-2022

23363

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2022-2023

23364

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2023-2024

23365

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2024-2025

23366

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2025-2026

23369

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2018-2019

2337

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - Droits d'accise sur les produits de vapotage - Passifs financiers

23375

Accords de coordination de la taxation du vapotage – Exercice financier 2024-2025

23376

Accords de coordination de la taxation du vapotage – Exercice financier 2025-2026

234

Autres

2341

Comptes majeurs - Passifs financiers

23413

Compte de stabilisation du revenu net

23414

Défense nationale - Gouvernements étrangers

23415

Centre de la sécurité des télécommunications - Gouvernements étrangers

23418

Fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire

23419

Titres détenus en fiducie pour des fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire (contreparties)

2343

Sociétés d'État consolidées - Passifs financiers

23431

Téléfilm Canada - Compte d'avance

23439

Autres sociétés d'État consolidées

2344

Autres comptes à des fins déterminées - Passifs financiers

23441

Autres comptes à des fins déterminées

23442

Autres comptes à des fins déterminées (contreparties)

2345

Revenu non gagné - Comptes à fins déterminées - Passifs financiers

23451

Revenu non gagné - Comptes à fins déterminées (financier)

2346

Revenu non gagné - comptes à fins déterminées - Passifs non financier

23461

Revenu non gagné - comptes à fins déterminées (non financier)

24

Autre éléments de passif à long terme

241

Créditeurs de plus d'un an

2411

Créditeurs à long terme - Passifs financiers

24111

Retenues de garantie

24112

Passif pour la restauration future d'immobilisations

24113

Charges Courues - aide financière relative aux désastres

24114

Passif pour réclamations réglées

24115

Créditeurs pour travaux en cours à payer à une date ultérieure

24119

Autres créditeurs (à définir)

2414

Passif environnemental - Passifs financiers

24141

Passif d'assainissement

24149

Autre passif environnemental

2415

Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations - Passifs financiers

24151

Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

242

Contrats de location - acquisition

2421

Contrats de location - acquisition - Terrains, bâtiments et ouvrages - Passifs financiers

24211

Contrats de location - acquisition - Terrains

24212

Contrats de location - acquisition - Bâtiments

24213

Contrats de location - acquisition - Ouvrages et infrastructures

2422

Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage - Passifs financiers

24221

Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage

24222

Contrats de location - acquisition - Matériel informatique

24223

Contrats de location - acquisition - Logiciels

24224

Contrats de location - acquisition - Armes de défense

24229

Contrats de location - acquisition - Autres matériels incluant les meubles

2423

Contrats de location - acquisition - Véhicules - Passifs financiers

24231

Contrats de location - acquisition - Navires et embarcations

24232

Contrats de location - acquisition - Aéronefs

24233

Contrats de location - acquisition - Véhicules automobiles (non - militaires)

24234

Contrats de location - acquisition - Véhicules militaires

24239

Contrats de location - acquisition - Autres véhicules

243

Diversification des modes de financement

2431

Diversification des modes de financement (partenariats public - privé) - Passifs financiers

24311

Les obligations liées à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)

25

Dette non échue

251

Dette non échue en monnaie canadienne

2511

Obligations négociables - Passifs financiers

25111

Obligations négociables

25112

Obligations à rendement réel

2512

Obligations d'épargne du Canada - Passifs financiers

25121

Obligations d'épargne du Canada

2513

Bons du Trésor - Passifs financiers

25130

Bons du Trésor

2514

Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) - Passifs financiers

25140

Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

2515

Autre dette non échue en monnaie canadienne - Passifs financiers

2516

Titres de créance non échus détenus par le gouvernement (contrepartie) - Passifs financiers

25160

Titres de créance non échus détenus par le gouvernement

252

Dette non échue en devises

2521

Obligations négociables - Passifs financiers

25211

Obligations négociables payables en dollars américains

25213

Obligations négociables payables en euro

2522

Bons du Canada - Passifs financiers

25220

Bons du Canada

2523

Billets du Canada - Passifs financiers

2524

Opérations d'échange de devises - Passifs financiers

25241

Réévaluation nette de swaps de devises

2528

Titres détenus par le gouvernement et titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue - Passifs financiers

25282

Titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue

2529

Autre dette non échue en devises étrangères - Passifs financiers

25291

Billets à moyen terme

253

Sociétés d'État consolidées et autres entités

2531

Sociétés d'État consolidées et autres entités - Passifs financiers

25311

Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - Bons du Trésor

25312

Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - obligations négociables

254

Prêts ou avances du gouvernement du Canada à des comptes à fins déterminées

2541

Prêts ou avances à des comptes à fins déterminées - Passifs financiers ^{Note 25}

25412

Avances du fonds de réassurance récoltes

26

Passif financier

261

Passif financier

2611

Passifs dérivés - Passifs financiers

26111

Contrats de change à terme

26112

Swaps de devises

26113

Entente d'indemnisation de la Banque du Canada

26114

Autres dérivés

27

Comptes d'opération de change

271

Fonds monétaire international

2711

Comptes du Fonds des changes – Passifs - Passifs financiers

27111

Comptes du Fonds des changes – Passifs

2712

Fonds monétaire international – Passifs - Passifs financiers

27120

Allocations de droits de tirage spéciaux

27122

Effets à payer