DR 2013-008

Objet : Nouvelle application Web de la rémunération au rendement pour cadres supérieurs

Le 31 mai 2013

1. But

1.1. La présente directive a pour but de vous informer à propos d'une nouvelle application Web qui servira à administrer le processus lié au versement de la rémunération au rendement.

1.2. À compter du 3 juin 2013, les ministères et organismes qui ont déployé les applications Web de la rémunération (AWR) et qui utilisent, dans le Système de gestion des talents des cadres supérieurs (SGTCS) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le module du budget pour le Programme de gestion du rendement (PGR) auront accès à la nouvelle application Web.

1.3. Cette application fondée sur le Web est un outil électronique automatisé qui facilitera le processus lié au versement de la rémunération au rendement et permettra aux cadres supérieurs de consulter leurs demandes de rémunération au rendement et de suivre leur évolution au moyen des AWR.

1.4. Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. Contexte

2.1. L'application Web a été développée dans le cadre d'une initiative réalisée par le SCT en partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Cette initiative prévoit l'échange bidirectionnel de données entre le module du budget du SGTCS pour le PGR, le Système régional de paye (SRP) et l'AWR sur la rémunération au rendement de TPSGC.

2.2. Grâce à cet échange de données, les renseignements sur le salaire des cadres supérieurs au 31 mars et le salaire associé à leur poste d'attache peuvent être chargés d'avance, ce qui réduit le fardeau administratif imposé aux ministères, lesquels devaient vérifier ces données et les saisir manuellement dans le SGTCS. En outre, le processus d'administration du PGR, en ce qui concerne le versement de la rémunération au rendement des cadres supérieurs (rémunération à risque et bonis), s'en verra rationalisé.

2.3. En faisant en sorte que les conseillers en rémunération n'aient plus à saisir manuellement les mouvements liés à la rémunération au rendement dans le SRP et en réduisant les erreurs de transcription des données entre le SGTCS et le SRP, l'application accélérera le traitement des demandes de rémunération au rendement et améliorera l'exactitude des paiements connexes. Des contrôles de validation et des fonctions de calcul ont aussi été intégrés à l'application pour veiller à ce que tout paiement forfaitaire au titre de la rémunération au rendement qui chevauche deux années civiles soit correctement établi au prorata en fonction du nombre de jours que contient la période visée. Ainsi, le bon taux de cotisation de retraite est appliqué.

2.4. L'application Web de la rémunération au rendement pour cadres supérieurs permet aux conseillers en rémunération de vérifier, de rejeter et de rechercher les demandes de rémunération au rendement soumises dans le SGTCS, aux autorisateurs ministériels d'autoriser, de rejeter et de rechercher les demandes vérifiées par les conseillers en rémunération, et aux cadres supérieurs de suivre l'état de leurs demandes de rémunération au rendement aux diverses étapes de traitement (soumission, vérification et autorisation).

3. Politique

3.1. La Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs peut être consultée dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

4. Procédures et instructions

4.1. Les conseillers en rémunération peuvent accéder à la nouvelle application à partir du site Web du Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada. Dans la section « Pour de l'information » du menu de droite de la page d'accueil, cliquez sur « Conseiller en rémunération ». Ensuite, cliquez sur le lien « Outils liés à la rémunération » et puis sur le bouton Continuer. Lorsqu'ils auront ouvert une session au moyen de leur maCLÉ, le lien de l'application Web de la rémunération au rendement pour cadres supérieurs apparaîtra. Pour utiliser l'application, les conseillers en rémunération doivent disposer des mêmes droits d'accès que ceux qui leur ont été accordés pour le SRP.

4.2. Lorsqu'une organisation aura soumis son rapport sur le PGR par l'intermédiaire du module du budget, les renseignements sur la rémunération au rendement des cadres supérieurs admissibles à un paiement forfaitaire à ce titre seront transmis à l'application, et une demande sera créée. Le conseiller en rémunération et l'autorisateur ministériel pourront ensuite accéder à la demande aux fins de vérification et d'autorisation, respectivement. Les cadres supérieurs admissibles à la rémunération au rendement pourront également consulter leur demande et suivre son évolution.

4.3. L'application Web est conviviale et intuitive, et elle présente la marche à suivre étape par étape pour la vérification et l'autorisation des demandes de rémunération au rendement. Les utilisateurs peuvent également consulter du texte d'aide et des pages de renseignements généraux sur la rémunération au rendement à partir des divers écrans de l'application.

4.4. Une fois la demande créée et soumise pour vérification, l'application en affichera les détails afin que le conseiller en rémunération puisse la vérifier et saisir les données pertinentes dans le mouvement de sorte que le taux de cotisation de retraite approprié soit appliqué.

En outre, les renseignements personnels de l'employé, ainsi que les données sur son salaire et son emploi, qui ont été chargés à partir du SRP, sont également affichés. Un bouton situé à côté de chacune des zones permet au conseiller en rémunération d'obtenir une courte description de la zone en question.

Le montant brut de la rémunération au rendement (rémunération à risque et bonis) est également indiqué.

Le conseiller en rémunération sera en mesure de vérifier toutes les demandes de rémunération au rendement dont il est responsable, de même que de les rejeter.

4.5. Lorsque l'utilisateur visionne une demande, l'état de la demande (soumise, vérifiée, autorisée ou rejetée) ainsi que la date d'entrée en vigueur de cet état sont indiqués dans une barre d'état. Un numéro de référence est également attribué à la demande.

4.6. Après avoir été vérifiée, la demande est transmise à l'autorisateur ministériel pour autorisation. Ce dernier peut consulter les renseignements personnels du cadre supérieur, les données sur son salaire et son emploi, le montant brut de la rémunération au rendement, la barre d'état et les détails du mouvement de rémunération au rendement.

L'autorisateur peut autoriser une demande à la fois ou l'ensemble des demandes ou encore rejeter les demandes dont il est responsable.

4.7. Si une demande de rémunération au rendement est à l'état « autorisé », c'est qu'elle a été autorisée par un agent des finances ministériel (autorisateur) détenant des pouvoirs en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle sera traitée dans le SRP au moment du prochain traitement de la paye.

4.8. Lorsque la demande de rémunération au rendement a été traitée dans le SRP, un paiement supplémentaire est émis. Ce paiement, qui sera postdaté de sept jours ouvrables, pourra être visionné dans l'AWR relative aux états des gains.

4.9. Les conseillers en rémunération peuvent consulter la base de données des mouvements et le rapport d'analyse des erreurs pour vérifier si les mouvements ont bien été traités dans le SRP.

5. Demandes de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Référence(s) : CJA 8003-20