DR 2014-008

Objet : Modifications aux taux d'imposition de l'Ontario - en vigueur du 1^er septembre 2014 au 31 décembre 2014

Date : Le 4 août, 2014 Mis à jour le 10 septembre 2014

• Avis d'information aux employés

1. Objet

1.1. La présente directive vise à faire connaître aux clients les modifications apportées à la législation fiscale, entrées en vigueur le 1^er janvier 2014.

1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos.

2. Contexte

2.1. Les modifications suivantes apportées à la législation sur l'impôt provincial ont été présentées dans le budget de l'Ontario le 1 mai 2014 et adoptées le 24 juillet 2014. Elles sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2014.

2.2. Pour les employés ayant un revenu supérieur à 150 000 $, l'impôt exigible sur la partie écoulée de l'année devra être acquitté par une retenue d'impôt étalée de septembre à décembre.

2.3. Les explications contenues dans la présente directive aideront les conseillers en rémunération à renseigner les employés dont le salaire net est visé par ces modifications.

3. Politique

3.1. Tranches et taux d'imposition en Ontario

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des tables de retenues sur la paie révisées pour l'Ontario, en vigueur du 1er septembre au 31 décembre 2014, pour mettre en uvre la hausse d'impôt étalée, pour les employées gagnant plus de 15 000 $ par année :

Sommaire du tableau

Les tableaux suivants illustrent les modifications apportées aux tranches et aux taux d'imposition de l'Ontario en vigueur le 1^er janvier 2014.

Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1^er janvier 2014

Tranches d'imposition Revenu annuel imposable ($)	Taux d'imposition
Entre 0 $ et 40 120 $	5,05 %
Entre 40 120 $ et 80 242 $	9,15 %
Entre 80 242 $ et 514 090 $	11,16 %
Plus de 514 090 $	13,16 %

Sommaire du tableau

Les tableaux suivants illustrent les modifications apportées aux tranches et aux taux d'imposition de l'Ontario en vigueur le 1^er septembre 2014 au 31 décembre 2014.

Tranches et taux d'imposition entrant en vigueur le 1^er septembre 2014 au 31 décembre 2014

Tranches d'imposition Revenu annuel imposable ($)	Taux d'imposition
Entre 0 $ et 40 120 $	5,05 %
Entre 40 120 $ et 80 242 $	9,15 %
Entre 80 242 $ et 150 000 $	11,16 %
Entre 150 000 et 220 000 $	14,16 %
Entre 220 000 $ et 514 090 $	17,16 %
Plus de 514 090 $	13,16 %

3.2. Facteurs de redressement fiscal multiples

Les facteurs de redressement fiscal servent à calculer l'impôt sur le revenu retenu à la source pour les employés qui travaillent au Québec, mais qui demeurent en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé qu'aucune nouvelle modification n'a été apportée aux facteurs de redressement fiscal depuis le 1^er janvier 2014. Ces facteurs demeurent donc valides.

Sommaire du tableau

Ces tableaux indiquent les Facteurs de redressement fiscal en vigueur le 1^er janvier 2014.

Facteurs de redressement fiscal en vigueur depuis le 1^er janvier 2014

Revenu annuel imposable ($)	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Ontario
Entre 0,00 $ et 43 953 $	95 %	97 %	64 %
Entre 43 953 et 87 907 $	105 %	101 %	72 %
Entre 87 907 $ et 136 270 $	105 %	100 %	85 %
Plus de 136 270 $	104 %	100 %	88 %

4. Procédures et directives

4.1. Les systèmes de paye seront programmés pour tenir automatiquement compte des nouveaux taux d'imposition provinciaux pour les paiements datés du 1^er septembre 2014 et après.

5. Demandes de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de la présente directive doit être envoyée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Références :

Avis d'information aux employés

Modifications aux taux d'imposition de l'Ontario - en vigueur du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014

La présente directive vise à faire connaître aux employés fédéraux la hausse des taux d'imposition de l'Ontario qui sera appliquée entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2014.

Le budget provincial de l'Ontario, qui a été adopté le 24 juillet 2014, contient des modifications à la législation fiscale qui s'appliquent aux employés ayant un revenu supérieur à 150 000 $ par an. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2014.

Le tableau ci-dessous résume les nouveaux taux d'imposition provinciaux qui seront utilisés pour calculer l'impôt sur le revenu retenu à la source. À partir de la première paie du mois de septembre 2014, les employés qui sont assujettis à la législation fiscale de l'Ontario et qui gagnent plus de 150 000 $ par année verront une baisse de salaire net suite à cette hausse de taux d'imposition.

Sommaire du tableau

Ces tableaux indiquent les Facteurs de redressement fiscal en vigueur le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2014.

Nouvelles Tranches et taux d'imposition en vigueur entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2014 en Ontario

Tranches d'imposition Revenu annuel imposable ($)	Taux d'imposition
Entre 0 $ et 40 120 $	5,05 %
Entre 40 120 $ et 80 242 $	9,15 %
Entre 80 242 $ et 150 000 $	11,16 %
Entre 150 000 et 220 000 $	14,16 %
Entre 220 000 $ et 514 090 $	17,16 %
Plus de 514 090 $	13,16 %

Facteurs de redressement fiscal multiples

Les facteurs de redressement fiscal servent à calculer l'impôt sur le revenu retenu à la source pour les employés qui travaillent au Québec, mais qui demeurent en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé qu'aucune nouvelle modification n'a été apportée aux facteurs de redressement fiscal depuis le 1^er janvier 2014. Ces facteurs demeurent donc valides.

Sommaire du tableau

Ces tableaux indiquent les Facteurs de redressement fiscal en vigueur le 1^er janvier 2014.

Facteurs de redressement fiscal en vigueur depuis le 1^er janvier 2014

Revenu annuel imposable ($)	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Ontario
Entre 0,00 $ et 43 953 $	95 %	97 %	64 %
Entre 43 953 et 87 907 $	105 %	101 %	72 %
Entre 87 907 $ et 136 270 $	105 %	100 %	85 %
Plus de 136 270 $	104 %	100 %	88 %

Les systèmes de paye seront programmés pour tenir automatiquement compte des nouveaux taux d'imposition provinciaux pour les paiements datés du 1^er septembre 2014 ou après.

Les employés doivent s'adresser à leur conseiller en rémunération pour toute demande de renseignements concernant le présent avis.