DR 2014-014

Objet : Périodes de paye - Année civile 2015

Date : Le 31 octobre 2014

1. But

1.1. La présente directive vise à vous communiquer les dates des périodes de paye pour l'année civile 2015.

1.2. Les tableaux qui suivent énumèrent les diverses périodes de paye de l'année 2015 du système régional de paye (SRP).

Nota : Pour plus de détails concernant les dates de traitement de la paye, veuillez vous référer aux Calendriers de traitement de la paye.

2. Politique

2.1. La date de tous les chèques et de tous les relevés de paiements doit correspondre à la date de paiement indiquée dans les tableaux ci-joints. Toutes les entrées en direct devraient être autorisées pour le traitement à la date de fermeture spécifiée dans les tableaux ci-joints (14 h [heure d'Ottawa] pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC), Bureau de paye (BP) 22, et 15 h [heure d'Ottawa] pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (NAR), BP 03, sauf indication contraire).

2.2. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, quand la journée de paye officielle tombe pendant une journée de congé férié, les paiements doivent être versés le premier jour ouvrable qui précède immédiatement le congé férié.

Veuillez noter que pour la période de paye se terminant le mercredi 1er juillet 2015, tous les employés recevront leur paye le mardi 30 juin 2015.

3. Demandes de renseignements

3.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directrice générale
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin

Référence : CJA 9015-5

Sommaire du tableau

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye en arrérage par quinzaine de l'année 2015 du Système régional de paye.

Périodes de paye en arrérage par quinzaine de 2015
Période de paye (PP)
Du
Période de paye (PP)
Au
Numéro de la PP Code de cycle Date du paiement Date de fermeture pour les entrées en direct dans SRP Note de bas de page 2

Tous les bureaux de paye (BP)
sauf HOC BP 22 et NAR BP 03

Date de fermeture pour les entrées en direct dans SRP pour HOC BP 22
(14 h [heure d'Ottawa]) et NAR BP 03
(15 h [heure d'Ottawa]) seulement
18 décembre 2014 31 décembre 2014 1 1 14 janvier 2015 6 janvier 2015 7 janvier 2015
1 janvier 2015 14 janvier 2015 2 2 28 janvier 20 janvier 21 janvier
15 janvier 28 janvier 3 1 11 février 3 février 4 février
29 janvier 11 février 4 2 25 février 17 février 18 février
12 février 25 février 5 1 11 mars 3 mars 4 mars
26 février 11 mars 6 2 25 mars 17 mars 18 mars
12 mars 25 mars 7 1 8 avril 31 mars 1 avril
26 mars 8 avril 8 2 22 avril 14 avril 15 avril
9 avril 22 avril 9 1 6 mai 28 avril 29 avril
23 avril 6 mai 10 2 20 mai 12 mai 12 mai
7 mai 20 mai 11 8 Note de bas de page 1 3 juin 26 mai 27 mai
21 mai 3 juin 12 1 17 juin 9 juin 10 juin
4 juin 17 juin 13 2 30 juin 23 juin 23 juin
18 juin 1 juillet 14 1 15 juillet 7 juillet 8 juillet
2 juillet 15 juillet 15 2 29 juillet 21 juillet 21 juillet
16 juillet 29 juillet 16 1 12 août 4 août 5 août
30 juillet 12 août 17 2 26 août 18 août 18 août
13 août 26 août 18 1 9 septembre 1 septembre 2 septembre
27 août 9 septembre 19 2 23 septembre 15 septembre 15 septembre
10 septembre 23 septembre 20 1 7 octobre 29 septembre 30 septembre
24 septembre 7 octobre 21 2 21 octobre 13 octobre 13 octobre
8 octobre 21 octobre 22 1 4 novembre 27 octobre 28 octobre
22 octobre 4 novembre 23 2 18 novembre 9 novembre 9 novembre
5 novembre 18 novembre 24 8 Note de bas de page 1 2 décembre 24 novembre 24 novembre
19 novembre 2 décembre 25 1 16 décembre 2 décembre 3 décembre Note de bas de page 4
3 décembre 16 décembre 26 2 30 décembre 15 décembre 15 décembre Note de bas de page 5
Sommaire du tableau

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye mensuelles de l'année 2015 du Système régional de paye et Phénix.

Périodes de paye mensuelles de 2015
Période de paye (PP)
Du
Période de paye (PP)
Au
Numéro de la PP Date du paiement Date de fermeture pour les entrées en direct dans SRP Note de bas de page 3

Tous les bureaux de paye (BP) sauf HOC BP 22

Date de fermeture pour les entrées en direct dans SRP (14 h [heure d'Ottawa]) HOC BP 22 seulement
1 janvier 2015 31 janvier 2015 1 30 janvier 2015 12 janvier 2015 12 janvier 2015
1 février 28 février 2 27 février 9 février 9 février
1 mars 31 mars 3 31 mars 9 mars 9 mars
1 avril 30 avril 4 30 avril 7 avril 7 avril
1 mai 31 mai 5 29 mai 4 mai 4 mai
1 juin 30 juin 6 30 juin 1 juin 1 juin
1 juillet 31 juillet 7 31 juillet 13 juillet 6 juillet
1 août 31 août 8 31 août 10 août 10 août
1 septembre 30 septembre 9 30 septembre 8 septembre 8 septembre
1 octobre 31 octobre 10 30 octobre 5 octobre 5 octobre
1 novembre 30 novembre 11 30 novembre 2 novembre 2 novembre
1 décembre 31 décembre 12 31 décembre 7 décembre 7 décembre

Notes de bas de page

Note 1

8 Période de paye sans retenue mensuelle

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Note 2

L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC), BP 22, et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (NAR), BP 03.

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Note 3

L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la HOC, BP 22, et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest.

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Note 4

La date de fermeture pour les entrées en direct pour la Chambre des communes (HOC), BP 22 est le 2 décembre 2015 à 14 h (heure d’Ottawa).

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Note 5

La date de fermeture pour les entrées en direct pour la Chambre des communes (HOC), BP 22 est le 16 décembre 2015 à 14 h (heure d’Ottawa).

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