ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-012 (06)

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Nota Ce document à été modifié. Les changements sont identifiés par une ligne verticale « | ». Révision (|)

le 18 février 1988

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : État des gains

1. BUT

1.1 La présente directive sert à modifier la politique telle que stipulée dans la directive des services de paye 1987-131(61) concernant l'État des gains (talon de chèque) produit par Approvisionnements et Services. Les changements à la directive susmentionnée sont identifiés par une ligne verticale.

2. HISTORIQUE

2.1 En réponse aux demandes des organismes employeurs, Approvisionnements et Services a révisé le format de l'État des gains de façon à ce que ce relevé reflète le total courant et le total cumulatif de l'année. Les renseignements supplémentaires ainsi fournis aideront les employés à assurer leur planification financière et à préparer leurs déclarations d'impôt annuelle.

3. POLITIQUE

| 3.1 L'amélioration susmentionnée du Système régional de paye prendra effet au moment de l'émission des premiers paiements réguliers et supplémentaires de janvier 1988.

| 3.2 Étant payé à la quinzaine, la majorité des employés reçoivent donc leur chèque de paye lors de la deuxième semaine d'une période de paye dans laquelle le gain s'est fait. En conséquence, les chèques émis couvrant les heures supplémentaires et les rajustements sont produits et envoyés après le traitement du chèque de paye régulière, alors que ce dernier n'est pas encore disponible à l'employé. L'imprimé du cumul de l'année à date, sur le talon des chèques supplémentaires, reflète un excès de ce que l'employé a réellement reçu causant des préoccupations inutiles aux employés concernés. Conséquemment, le cumul de l'année à date sur les chèques d'heures supplémentaires et des rajustements seulement a été annulé jusqu'à réception d'un avis contraire.

3.3 La modification sera appliquée en deux étapes. Dans un premier temps, qui correspondra au début de 1988, le total courant et le total cumulatif de l'année seront indiqués dans les zones suivantes :

  • rémunération brute
  • total des retenues
  • rémunération nette
  • impôts fédéral et provincial
  • pension de retraite
  • Régime de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec
  • assurance-chômage
  • dons de charité
  • cotisations syndicales
  • indemnités et prestations imposables
  • Obligations d'épargne du Canada (pour la série d'obligation en cours)

3.4 Dans un deuxième temps, qui correspondra du début de l'année d'imposition 1989, le total courant et le total cumulatif de l'année seront consignés dans les zones suivantes : assurance collective médicale, assurance-invalidité et Obligations d'épargne du Québec.

3.5 L'indemnité de cessation d'emploi et le remboursement des cotisations de pension feront exception à la règle, car il s'agit de paiements uniques qui ne figurent pas sur les feuillets T4.

3.6 Vous trouverez ci-joint, pour information, un exemplaire du nouvel État des gains. Les zones ombrées feront état du cumul de l'année.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Pour tout renseignement concernant ce qui précède, prière de téléphoner à D. Crupi (956-2059) ou à A. Scrivener (956-2062), des Services consultatifs - Paye.

Directeur
Direction des produits relatifs au personnel
Direction générale de la comptabilité
de la gestion bancaire et de la rémunération


E.S. Zenowski
a signé l'original

E.S. Zenowski

Référence : CJA 2075-1