ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-036 (21)

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le 30 juillet 1993

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Outils de communication - Direction générale de la rémunération

1. BUT

1.1 La présente directive vous renseigne sur les modifications qui seront apportées à certains outils de communication diffusés par la Direction générale de la rémunération, Services gouvernementaux Canada (SGC).

2. CONTEXTE

2.1 Conformément à l'objectif de la Direction générale de la rémunération qui consiste à offrir un service amélioré à ses clients, les fonctions consultatives liées aux produits de rémunération, notamment la paye, les pensions et les assurances, ont déjà été regroupées sous le Groupe des services consultatifs de la Direction des services de rémunération.

2.2 Puisque les directives produites par la Direction ne portent plus uniquement sur des questions de paye, il a été décidé de modifier le nom de certains outils de communication pour faire ressortir le fait qu'ils concernent trois produits de rémunération.

3. POLITIQUE

3.1.1. Directive sur la rémunération

À compter du 1er août 1993, la « Directive des services de paye » s'intitulera « Directive sur la rémunération ». Le Groupe des services consultatifs continuera d'utiliser cette directive pour fournir des conseils, une orientation ou de l'information sur des dispositions législatives, des politiques, des directives ou des procédures qui sont nouvelles ou révisées et qui touchent à la paye. Elle fournira également à l'occasion relativement aux produits de pensions et d'assurance des renseignements qui concernent directement le Système de paye régional.

3.1.2 Tout changement apporté aux politiques et aux procédures concernant les pensions ou l'assurance qui entraîne des modifications au Guide sur l'administration des pensions de retraite (APR) ou au Guide sur l'administration des régimes d'assurance (GARA) continuera d'être diffusé sous forme de modifications aux guides et, au besoin, sous forme d'avis du APR ou du GARA.

3.2.1. Communiqué sur la rémunération

À compter du 1er août 1993, l'actuelle directive "Directeurs du personnel/agents financiers seniors« sera intitulée  »Communiqué sur la rémunération". Elle sera diffusée à l'occasion par le directeur, Direction des services de rémunération, Direction générale de la rémunération, pour fournir aux cadres supérieurs des clients des renseignements relatifs à la rémunération.

4. PROCÉDURES

4.1.1. Directive sur la rémunération

La diffusion d'une Directive sur la rémunération sera autorisée par le directeur général, Direction générale de la rémunération.

4.1.2 Cette directive sera diffusée à tous les ministères clients de Services gouvernementaux Canada (SGC), aux employeurs distincts pour lesquels SGC assure un service de paye, ainsi qu'aux bureaux de paye de SGC et à la Direction des pensions de retraite. Les personnes actuellement inscrites sur la liste de distribution de la Directive des services de paye seront automatiquement inscrites sur la liste de distribution de la Directive sur la rémunération.

4.1.3 La numérotation de la Directive sur la rémunération sera consécutive selon l'année (p. ex.: 1993-001).

4.2.1. Communiqué sur la rémunération

La diffusion d'un Communiqué de la rémunération sera autorisée par le directeur, Direction des services de rémunération, Direction générale de la rémunération.

4.2.2 Toute personne inscrite actuellement sur la liste de distribution de la directive « Directeurs du personnel/agents financiers seniors » sera automatiquement inscrite sur la liste de distribution du Communiqué sur la rémunération.

4.2.3 Les Communiqués sur la rémunération seront datés, mais non numérotés.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devra être adressée au Groupe des services consultatifs, soit à Claudette Charette au 819-956-2060.

Directeur général
Direction générale de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement
Services gouvernementaux Canada

D. Medved
a signé l'original

P. Charko