ARCHIVÉE DR 1996-001

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le 15 janvier 1996

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Listes de paye en double

1. BUT

1.1 Le but de la présente directive est d'aviser les clients et les bureaux de paye sur les procédures à suivre lors du traitement des listes de paye en double.

2. CONTEXTE

2.1 En tant que faisant partie d'activités continues à l'initiative de la productivité de la rémunération (IPR), l'épuration par les clients des listes de paye en double devra continuer. IPR exige que toutes les listes de paye d'un ministère soient uniques à travers tout le système.

3. PROCÉDURES

3.1 Les bureaux de paye ont déjà reçu une liste nationale des listes de paye actuelles sur lesquelles des listes de paye en double ont été identifiées. Tous les duplicatas seront remplacés par de nouveaux numéros de listes de paye afin de s'assurer que tous les numéros d'un ministère soient uniques. Il ne peut y avoir aucun pourparler en ce qui concerne quels sites ministériels pourront maintenir les numéros de paye originaux.

On pourra ainsi garantir que la duplication ne sera plus un problème courant ou futur. Ceci garantit aussi qu'aucun malentendu n'existera à savoir qui doit changer quels numéros et quand le faire. Par exemple, le ministère de la Défense nationale (DND) a le numéro de paye 0100 pour la ville d'Halifax, et le numéro de paye 0100 pour la ville de Québec. Les deux numéros devront être changés.

3.2 On demande aux bureaux de paye de comparer cette liste nationale avec les numéros des listes de paye présentement utilisés afin de s'assurer que la liste est complète. Tous numéros de listes de paye manquants doivent y être rajoutés.

3.3 Les bureaux de paye aviseront alors les clients ayant des numéros de liste de paye en double que des numéros alternatifs doivent être assignés à ces listes de paye. Les bureaux de paye aideront à coordonner tous ces changements à travers l'ensemble du système. La synchronisation de ces changements sera coordonnée entre le client et le bureau de paye.

3.4 Des ensembles de numéros de listes de paye, qui sont particuliers à chaque bureau de paye, ont été identifiés. Ces ensembles devront continuer d'être utilisés pour l'exercice de correction ainsi que pour toutes demandes futures de numéros de listes de paye. Aucun nouveau numéro ne pourra être créé à l'extérieur de cette liste et seulement avec l'approbation du bureau de paye.

3.5 On demande aux bureaux de paye de continuer de maintenir un registre de contrôle de toutes les listes de paye. Cette procédure garantira que les listes de paye demeureront en ordre dès maintenant.

3.6 On demande aux bureaux de paye de nous fournir une liste de tous les numéros de listes de paye par clients. On vous demande aussi de continuer à nous fournir toute addition ou tout retrait afin que nous puissions maintenir un contrôle sur le transfert des listes de paye à IPR.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre centre de services à la clientèle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), tel qu'indiqué dans la Directive sur la rémunération 1994-039 datée du 6 octobre 1994.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : 9020-40