ARCHIVÉE DR 1996-041

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le 3 octobre 1996

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Défense nationale - Tarifs des rations

1. BUT

1.1 La présente directive a pour objet de vous informer d'un changement aux tarifs des rations fournies gratuitement aux employés de la Défense nationale faisant partie des classifications FOS et HDO.

2. POLITIQUE

2.1 À compter du 1er août 1996, les tarifs mensuels des rations ont été modifiés comme suit aux fins de l'impôt sur le revenu, de l'assurance-chômage, du régime de pension du Canada/régime des rentes du Québec et du régime de pension de la Fonction publique :

Pour les cadres

  • 1 repas par jour - 115,53 $
  • 2 repas par jour - 231,05 $
  • 3 repas par jour - 346,58 $

Pour les autres employés

  • 1 repas par jour - 73,88 $
  • 2 repas par jour - 147,75 $
  • 3 repas par jour - 221,63 $

2.2 Les montants spécifiés dans les conventions collectives, telle que celle pour le groupe des Officiers de navires, ne sont pas touchés par le changement précité.

2.3 Les taux pour les employés occupant des postes isolés figurent dans le manuel du Conseil du Trésor intitulé « Postes Isolés ».

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre centre de services à la clientèle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : IUN 603, 604, CJA 9010-7