ARCHIVÉE DR 1997-037

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le 26 novembre 1997

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif

1. BUT

1.1 La présente directive vise à examiner la nécessité d'accéder au « Texte non imposé (TNI) » selon les exigences de l'initiative de productivité - Traitement rétroactif de la rémunération de base pour les employés rayés de l'effectif et pour les employés temporairement rayés de l'effectif ainsi qu'à fournir des renseignements généraux.

2. CONTEXTE

2.1 L'initiative mentionnée ci-dessus a été mise en oeuvre le 24 novembre 1997.

2.2 Veuillez noter qu'à cause des contraintes de temps imposées à la mise en oeuvre de la Phase 2, les comptes 7B ne font plus partie de cette initiative. Le Guide d'entrée personnel-paye sera modifié en conséquence.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1 Dans la Phase 1 nous vous avons fait part du fait que le bureau de la paye sera chargé de faire part aux ministères des insuffisances, des arriérés relatifs au rachat de service, des arriérés d'impôts fédéral ainsi que du traitement final du Code d'intervention de paye (CIP) 02. Par suite de la mise en oeuvre de la Phase 2, le TNI deviendra l'outil de communication utilisé par le bureau de paye pour transmettre les données de cessation aux clients en direct.

3.2 Le TNI continuera d'être utilisé pour tous les comptes 7A, 7B, 3C et 6C ainsi que pour les comptes 7C qui ne sont pas automatisés, comme précisé dans la Phase 1.

Le système régional de paye produira le message d'avertissement WA4 « Automatisation impossible. Raj. requis par BP » pour tous les comptes 7C qui ne sont pas automatisés.

Quant aux comptes 7C qui sont automatisés, on ne doit utiliser le TNI que pour transmettre les retenues qui n'ont pas été recouvrées à même un rajustement final.

3.3 Les ministères doivent accéder à l'écran TNI dans les situations RE suivantes et prendre les mesures nécessaires :

  • Quand le compte est RE.
    Le bureau de paye vérifiera le paiement final et fera état, en TNI, des retenues et des montants qui n'ont pas été recouvrés à même le rajustement final parce que les fonds sont insuffisants ou qu'il n'y a pas de paiement duquel on peut recouvrer les retenues.
  • Quand plus de 18 mouvements apparaissent dans la partie Allocation - Retenue du fichier principal de l'employé.
    Le bureau de paye fera état des retenues à recouvrer en TNI.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute demande de renseignements sur ce qui précède à votre Bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


B. Bartley
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9007-8