ARCHIVÉE DR 1998-013

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Le 15 mai 1998

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Système régional de la paye - Conversion au Système normalisé des paiements

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les clients de la date de mise en oeuvre de la conversion susmentionnée et devrait être lue conjointement avec la directive sur la rémunération 1998-011 du 7 avril 1998.

2. POLITIQUE

2.1 La conversion permettant aux paiements du système régional de paye (SRP) d'être produits par le système normalisé des paiements (SNP) aura lieu à la date de la première paye supplémentaire traitée après le 20 mai 1998.

3. PROCÉDURES

3.1 Nous rappelons aux spécialistes de la rémunération que tous les CIP 19, chèques annulés, qui n'auront pas été traités (y compris la vérification et l'autorisation) par le SRP avant le 20 mai 1998 seront rejetés et envoyés au Bureau de comptabilité de la paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux fins de traitement.

Toutes les annulations seront d'abord traitées par le système normalisé des paiements.

3.2 Il faut informer les agents financiers qu'ils doivent renvoyer, à compter du 20 mai 1998, les chèques à annuler (y compris les relevés concernant un paiement solde zéro) au Bureau de comptabilité de la paye, de façon urgente, de sorte que l'annulation puisse être effectuée et qu'on puisse achever toute mesure en cours.

3.3 Les ministères et les organismes doivent s'assurer que lorsque les employés passent d'un employeur à un autre, on utilise les mouvements RE et PE . Si on utilise les mouvements de mutation, les bureaux de paye de TPSGC informeront les spécialistes de la rémunération des organismes ou des ministères d'entrer à nouveau les données au moyen des codes d'intervention de paye appropriés. Si cette procédure n'est pas suivie, le traitement final des versements sera différé jusqu'à la réception des mouvements pertinents.

3.4 De plus, avec cette conversion, les bureaux de paye de TPSGC ne pourront plus produire de chèques dactylographiés. Les clients devront donc présenter les demandes de chèques urgents au système d'émission de chèques urgents.

3.5 Toute interception demandée par les clients sera automatiquement annulée par le SNP et le SRP. Lorsqu'un paiement est produit (p. ex. converti en chèque à partir du dépôt direct [DD]) le mot « remplacement » sera indiqué sur le chèque.

Si l'institution financière ou la succursale bancaire d'un employé a fait l'objet d'une fusion, le SNP transférera automatiquement le paiement à la nouvelle institution et le DD se poursuivra.

Si l'institution financière ou la succursale bancaire de l'employé est jugée non valide lors de nos vérifications initiales, le SNP convertira le paiement en chèque et le SRP annulera l'indicateur de DD. Il est important de rappeler aux employés de ne pas fermer leur ancien compte tant que les fonds n'auront pas commencé à être déposés dans leur nouveau compte.

3.6 Les ministères doivent supprimer tous les messages en texte non imposé, produits par le SRP, une fois que ceux-ci auront été lus.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre bureau des services en rémunération de TPSGC.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


B. Bartley
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9007-7, 9007-8