ARCHIVÉE DR 1999-012
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le 9 mars 1999
OBJET : Programmes d'emploi pour étudiants 1999
1. BUT
1.1 La présente directive vise à vous fournir la structure modifiée des codes des indicatifs d'unité de négociation (IUN) pour les étudiants embauchés dans le cadre de l'un des programmes d'emploi pour étudiants désignés par le Conseil du Trésor.
1.2 Dans cette directive, le masculin est utilisé à titre générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.
2. ANNULATION
2.1 Cette directive annule la Directive sur la rémunération 1998-007 du 19 mars 1998.
3. CONTEXTE
3.1 Le 25 août 1998, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé d'importantes modifications à la politique sur l'embauche des étudiants, aux programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration fédérale et aux conditions d'emploi pour les étudiants.
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 1999 et annulent les documents datés du 1er janvier 1998.
Les nouveaux documents peuvent être consultés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil Trésor (SCT) (www.tbs-sct.gc.ca), à l'adresse suivante: Conditions d'emploi pour les étudiants
4. POLITIQUE
4.1 La politique sur l'embauche des étudiants s'applique aux ministères et aux organismes énumérés à l'annexe 1, partie 1, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique .
5. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS
5.1 La structure actuelle de rémunération des étudiants a été modifiée en fonction des nouvelles dispositions. La structure révisée applicable aux divers programmes d'emploi pour étudiants est la suivante :
5.1.1. CODES IUN REDÉSIGNÉS
- Code IUN
99821
Échelle salariale
Minimum : 9,07 $ l'heure
Maximum : 12,14 $ l'heure
Description révisée
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau collégial - Code IUN
99822
Échelle salariale
Minimum : 9,45 $ l'heure
Maximum : 15,17 $ l'heure
Description révisée
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau universitaire - études de premier cycle - Code IUN
99823
Échelle salariale
Minimum : 13,25 $ l'heure
Maximum : 16,69 $ l'heure
Description révisée
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau universitaire - maîtrise - Code IUN
99824
Échelle salariale
Minimum : 15,32 $ l'heure
Maximum : 18,21 $ l'heure
Description révisée
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau universitaire - doctorat - Code IUN
99825
Échelle salariale
Minimum : 9,07 $ l'heure
Maximum : 12,14 $ l'heure
Description révisée
Programme d'enseignement coopératif/d'internat - niveau collégial - Code IUN
99826
Échelle salariale
Minimum : 9,45 $ l'heure
Maximum : 15,17 $ l'heure
Description révisée
Programme d'enseignement coopératif/d'internat - niveau universitaire - études de premier cycle - Code IUN
99827
Échelle salariale
Minimum : 13,25 $ l'heure
Maximum : 16,69 $ l'heure
Description révisée
Programme d'enseignement coopératif /d'internat - niveau universitaire - maîtrise - Code IUN
99828
Échelle salariale
Minimum : 15,32 $ l'heure
Maximum : 18,21 $ l'heure
Description révisée
Programme d'enseignement coopératif/d'internat - niveau universitaire - doctorat
5.1.2. CODES SUPPRIMÉS
- Code IUN
99816
Description
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau postsecondaire (informatique et génie) - Code IUN
99817
Description
Programme postsecondaire d'enseignement coopératif (informatique et génie) - Code IUN
99819
Description
Programme de stages
5.1.3. ÉCHELLES SALARIALES RÉVISÉES
- Code IUN
99814
Échelle salariale
Minimum : 1,00 $ l'heure
Maximum : 18,21 $ l'heure - Code IUN
99815
Échelle salariale
Minimum : 7,41 $ l'heure
Maximum : 8,34 $ l'heure - Code IUN
99820
Échelle salariale
Minimum : 9,07 $ l'heure
Maximum : 18,21 $ l'heure
5.2 La prime d'apprentissage offerte aux étudiants inscrits à un programme d'enseignement coopératif (code de versement 135) a été supprimée et intégrée à la nouvelle structure de rémunération.
5.3 Les échelles salariales révisées ont été ajoutées au fichier de contrôle des taux de rémunération le 9 février 1999 et la nouvelle structure des codes IUN est maintenant disponible dans le système régional de paye.
6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
6.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement
P. Charko
a signé l'original
P. Charko
Référence : Codes IUN 99814 à 99828
Versement 135
- Date de modification :