ARCHIVÉE DR 2001-008

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Renseignements à l'intention des employés --
Indemnité de recrutement et de maintien en poste --
Sciences appliquées et génie

Le 22 février 2001

OBJET : Sciences appliquées et génie -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste

1. BUT

1.1 La présente vise à fournir de l'information sur la nouvelle indemnité de recrutement et de maintien en poste accordée à certains employés faisant partie du groupe professionnel Sciences appliquées et Génie (groupe AP). Cette indemnité est décrite dans le protocole d'entente annexé à la convention collective du groupe précité, qui a été signée le 21 décembre 2000.

1.2 Dans la présente, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE

2.1 En vue d'essayer de résoudre les problèmes de recrutement et de maintien du personnel en poste, le Conseil du Trésor (CT) accordera une indemnité à certains employés faisant partie du groupe AP.

3. POLITIQUE

3.1 Cette indemnité annuelle sera versée aux employés qui font partie d'un des groupes suivants :


Sciences appliquées et génie
Indemnité de recrutement et de maintien en poste

Architecture et urbanisme (AR) Indicatif d'unité de négociation (IUN) 20300
Niveau Allocation
AR-1 5 000 $
AR-2 6 480 $
AR-3 8 146 $
AR-4 9 485 $
AR-5 10 690 $
AR-6 11 536 $
AR-7 12 890 $
Génie (EN-ENG) IUN 21001
Niveau Allocation
EN-ENG-1 5 429 $
EN-ENG-2 6 590 $
EN-ENG-3 8 879 $
EN-ENG-4 10 263 $
EN-ENG-5 11 840 $
EN-ENG-6 13 064 $
Arpentage (EN-SUR) IUN 21002
Niveau Allocation
EN-SUR-1 6 005 $
EN-SUR-2 8 832 $
EN-SUR-3 9 51 $4
EN-SUR-4 10 799 $
EN-SUR-5 11 648 $
EN-SUR-6 11 673 $
Préposés aux brevets (SG-PAT) IUN 23000
Niveau Allocation
SG-PAT-1 5 000 $
SG-PAT-2 6 692 $
SG-PAT-3 7 801 $
SG-PAT-4 8 827 $
SG-PAT-5 10 318 $
SG-PAT-6 11 042 $
SG-PAT-7 11 889 $

3.2 L'indemnité annualisée sera versée aux employés admissibles toutes les deux semaines, pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2002, et elle sera comprise dans la paye régulière (c'est-à-dire qu'elle sera comprise dans les payes régulières, y compris la paye sans retenue mensuelle).

3.3 Seuls les employés admissibles qui faisaient partie d'un des groupes précités le 21 décembre 2000 ou après ont droit à l'indemnité. Aucune indemnité ne sera versée pour une période de congé non payé (CNP) prise au cours de la période de rétroactivité.

3.4 Les employés à temps partiel recevront une indemnité proportionnelle au nombre d'heures de la semaine désignée de travail (SDT).

3.5 Les employés qui occupaient un poste par intérim le 21 décembre 2000 ou après et qui, à titre intérimaire, faisaient partie d'un des groupes visés, ont droit à l'indemnité en question pour la période de l'intérim.

3.6 L'indemnité en question étant distincte du salaire, la rémunération associée à certaines situations (p. ex., une promotion ou une affectation par intérim) ne sera pas recalculée. En outre, on ne doit pas tenir compte de cette indemnité pour calculer la gratification de 4 % ou d'autres sommes comme la prime tenant lieu de congé statutaire.

3.7 Toutes les dispositions de la convention collective susmentionnée doivent être mises en application dans les 90 jours qui suivent la date de signature de la convention collective, c'est-à-dire au plus tard le 20 mars 2001.

3.8 Pour plus de renseignements sur l'indemnité de recrutement et de maintien en poste, veuillez consulter les pages Web aux adresses suivantes :

GENet -- Conventions collectives -- GENet Publiservice ,

Internet -- Conventions collectives -- Internet.

Un document de renseignements à l'intention des employés est aussi joint à la présente.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Cette indemnité sera versée en utilisant le code de versement 251 (Recrutement et maintien en poste).

Un processus automatisé sera utilisé le 22 février 2001 pour commencer à verser les indemnités à tous les employés admissibles, y compris ceux qui sont payés a posteriori (c'est-à-dire les employés pour lesquels on se sert d'un compte de type 7A). Les paiements rétroactifs seront versés à tous les employés admissibles qui faisaient partie d'un des groupes visés le 21 décembre 2000 ou après.

Il revient aux conseillers en rémunération de procéder au versement de cette indemnité à tout nouvel employé admissible ou de cesser le versement de celle-ci aux employés qui n'y ont plus droit.

| Pour tous les mouvements, il faut remplir la zone 71 comme suit et faire cadrer les données à gauche : WWSNTSDTSST, c'est-à-dire WW, semaine normale de travail (SNT), SDT et indicateur de semaine spéciale de travail (SST).

| Exemples

| Prenons le cas d'un employé qui travaille 22,50 heures par semaine. Si la SNT comporte 37,50 heures et que l'indicateur SST correspond à 1, alors la zone 71 devrait comprendre la valeur « WW375022501 ».

| Prenons le cas d'un employé qui travaille 37,50 heures par semaine. Si la SNT comporte 37,50 heures et que l'indicateur SST correspond à 2, la zone 71 devrait comprendre la valeur « WW375037502 ».

4.2 Les retenues suivantes s'appliquent à cette indemnité :

  • Retenue au chapitre de l'impôt sur le revenu,
  • Retenue au titre du Régime d'assurance-emploi,
  • Retenue au titre du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec,
  • Retenue au titre du Régime d'assurance-invalidité ou du Régime d'assurance-invalidité de longue durée,
  • Retenue au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique,
  • Retenue au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement,


R. Jolicoeur
a signé l'original

R. Jolicoeur

Référence : VERS 251; IUN 20300,
21001, 21002 et 23000