ARCHIVÉE DR 2001-008 : Avis d'information aux employés

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AP – Indemnité de recrutement et de maintien en poste

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RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES EMPLOYÉS
INDEMNITÉ DE RECRUTEMENT ET DE MAINTIEN EN POSTE
SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE

Le présent document vise à fournir de l'information sur la nouvelle indemnité de recrutement et de maintien en poste accordée à certains employés faisant partie du groupe professionnel Sciences appliquées et génie (groupe AP). Cette indemnité est décrite dans le protocole d'entente annexé à la convention collective du groupe précité, qui a été signée le 21 décembre 2000.

  • En vue d'essayer de résoudre les problèmes de recrutement et de maintien du personnel en poste, le Conseil du Trésor (CT) a autorisé le versement d'une indemnité aux employés faisant partie d'un des groupes du groupe AP suivants : Architecture et urbanisme, Génie, Arpentage et Préposés aux brevets).
  • Pour plus de renseignements sur les taux d'indemnité, veuillez consulter les pages Web aux adresses suivantes :

    GENet -- Conventions collectives -- GENet Publiservice ,
    Internet -- Conventions collectives -- Internet .
  • L'indemnité annualisée sera versée aux employés admissibles toutes les deux semaines, pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2002, et elle sera comprise dans la paye régulière (c'est-à-dire qu'elle sera comprise dans les payes régulières, y compris la paye sans retenue mensuelle).
  • Seuls les employés admissibles qui faisaient partie d'un des groupes précités le 21 décembre 2000 ou après ont droit à l'indemnité. Aucune indemnité ne sera versée pour une période de congé non payé (CNP) prise au cours de la période de rétroactivité.
  • Les employés à temps partiel recevront une indemnité proportionnelle au nombre d'heures de la semaine désignée de travail (SDT).
  • Les employés qui occupaient un poste par intérim le 21 décembre 2000 ou après et qui, à titre intérimaire, faisaient partie d'un des groupes visés, ont droit à l'indemnité en question pour la période de l'intérim.
  • L'indemnité en question étant distincte du salaire, la rémunération associée à certaines situations (p. ex., une promotion ou une affectation par intérim) ne sera pas recalculée. En outre, on ne doit pas tenir compte de cette indemnité pour calculer la gratification de 4 % ou d'autres sommes comme la prime tenant lieu de congé statutaire.
  • Les retenues suivantes s'appliquent à cette indemnité :
    • Retenue au chapitre de l'impôt sur le revenu,
    • Retenue au titre du Régime d'assurance-emploi,
    • Retenue au titre du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec,
    • Retenue au titre du Régime d'assurance-invalidité ou du Régime d'assurance-invalidité de longue durée,
    • Retenue au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique,
    • Retenue au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès.


Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre conseiller en rémunération.