ARCHIVÉE DR 2002-001 : Avis d'information aux employés

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Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille

Le présent avis contient des renseignements sur le congé parental non payé, l'indemnité parentale, le congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et le congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille.

CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ

| Après la naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de majorité, vous pouvez demander et recevoir un congé parental non payé pour une période de trente-sept (37) semaines consécutives qui suit la date de la naissance de l'enfant ou la date d'acceptation de la garde de l'enfant adopté.

Lorsque vous êtes sur ce genre de congé non payé, vous devez faire des cotisations au régime de pension comme suit :

  • Congé parental non payé (dans les 52 semaines de la naissance ou de l'adoption) - taux simple
  • Congé parental non payé (au-delà de 52 semaines de la naissance ou de l'adoption) - taux double

« Taux simple » signifie que vous devez payer votre part des cotisations au régime de pension et que le gouvernement versera sa contribution de contrepartie.

« Taux double » signifie que vous devez payer le double des cotisations au régime de pension que vous auriez versées si vous n'aviez pas été absent.

INDEMNITÉ PARENTALE

Si vous avez reçu un congé parental non payé, vous recevrez une indemnité parentale conformément aux conditions du Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC). Veuillez consulter le bulletin d'information du SCT en date du 13 février 2001 qui se trouve sur le site suivant : Prestations de maternité/parentales - Dispositions modifiées

CONGÉ NON PAYÉ POUR SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX PARENTS

À la discrétion de l'employeur, un congé non payé peut être accordé pour prodiguer des soins de longue durée à son père ou sa mère, y compris son père ou sa mère par remariage ou ses parents nourriciers. Lorsque vous êtes sur ce genre de congé non payé, vous devez faire des cotisations au régime de pension à un taux double.

CONGÉ NON PAYÉ POUR SOINS DE LONGUE DURÉE D'UN MEMBRE DE LA PROCHE FAMILLE

À la discrétion de l'employeur, un congé non payé peut être accorder pour prodiguer des soins de longue durée à un membre de votre proche famille. Par proche famille, on entend les personnes suivantes: votre conjoint ou conjoint de fait habitant avec vous; vos enfants, y compris les enfants nourriciers et les enfants du conjoint ou du conjoint de fait; les parents, y compris les parents par remariage ou les parents nourriciers et tout autre parent demeurant en permanence à votre domicile ou avec qui vous demeurez en permanence.

Lorsque vous êtes sur ce genre de congé non payé, vous devez faire des cotisations au régime de pension comme suit :

Congé non payé pour soins de longue durée d'un membre de la proche famille autre qu'un congé pour donner des soins à un enfant dans les 52 semaines de la naissance ou de l'adoption - taux double.

Congé non payé pour soins de longue durée d'un membre de la proche famille, enfant seulement dans les 52 semaines de la naissance ou de l'adoption - taux simple.