ARCHIVÉE DR 2002-001

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Le 2 janvier 2002

OBJET : Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille.

1. BUT

1.1 Le but de la présente directive est de vous communiquer des renseignements relatifs au congé parental non payé, à l'indemnité parentale, au congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et au congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille.

1.2 La présente directive contient une lettre d'avis aux employés relativement aux sujets compris dans celle-ci et elle sera affichée au site GENet dans les cinq jours suivant la publication du présent document.

TPSGC @ Publiservice

1.3 Dans le présent document, le masculin est utilisé de manière générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. ANNULATION

2.1 Le présent document remplace la directive sur la rémunération 1998-014 publiée le 16 juin 1998.

3. CONTEXTE

3.1 Le congé parental non payé, l'indemnité parentale, le congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et le congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille sont tous compris dans les conventions collectives signées récemment par le Secrétariat du Conseil du Trésor et divers syndicats.

4. POLITIQUE

4.1. CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ

L'employé qui devient parent à la suite de la naissance d'un enfant ou de l'adoption d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de majorité se verra accorder, sur demande, un congé non payé pour une période ne dépassant pas trente-sept (37) semaines consécutives commençant à la date de naissance de l'enfant ou à la date d'acceptation de la garde de l'enfant en vue de son adoption, ou après cette date.

4.2. INDEMNITÉ PARENTALE

L'employé qui a reçu un congé parental non payé recevra une indemnité parentale conformément aux conditions du Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC). Consulter le bulletin d'information du SCT en date du 13 février 2001 qui se trouve sur le site suivant :

Prestations de maternité/parentales - Dispositions modifiées

4.3 CONGÉ NON PAYÉ POUR SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX PARENTS

À la discrétion de l'employeur, un congé non payé peut être accordé à un employé pour prodiguer des soins de longue durée à son père ou sa mère, y compris son père ou sa mère par remariage ou ses parents nourriciers.

4.4 CONGÉ NON PAYÉ POUR SOINS DE LONGUE DURÉE D'UN MEMBRE DE LA PROCHE FAMILLE

À la discrétion de l'employeur, un congé non payé peut être accordé à un employé pour prodiguer des soins de longue durée à un membre de sa proche famille. Par proche famille, on entend :

  • le conjoint ou le conjoint de fait habitant avec l'employé;
  • les enfants, y compris les enfants nourriciers ou les enfants du conjoint ou du conjoint de fait;
  • les parents, y compris les parents par remariage et les parents nourriciers;
  • tout autre parent demeurant en permanence au domicile de l'employé ou avec qui l'employé demeure en permanence.

5. PROCÉDURES

5.1. CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ

Les codes de raison pour ce congé sont :

  • congé parental non payé (dans les 52 semaines de la naissance ou de l'adoption) - code R - taux simple;
  • congé parental non payé (au-delà de 52 semaines de la naissance ou de l'adoption) - code 3 - taux double.

Consulter la section 4-4-13 du Guide d'entrée personnel-paye sur le site suivant :

gepp 4-4-13

5.2. INDEMNITÉ PARENTALE

Pour signaler ce paiement, il faut utiliser le code 148 - Indemnité de maternité et indemnité parentale (RPSC). Consulter la section 9-5-2 du GEPP à l'adresse suivante :

gepp 9-5-2

5.3 CONGÉ NON PAYÉ POUR SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX PARENTS

Le code de raison pour ce congé est le code 4 - taux double.

5.4 CONGÉ NON PAYÉ POUR SOINS DE LONGUE DURÉE D'UN MEMBRE DE LA PROCHE FAMILLE

Les codes de raison pour ce congé non payé sont :

  • soins aux membres de la proche famille autre que les soins à un enfant dans les 52 semaines de la naissance ou de l'adoption - code U - taux double.
  • soins aux membres de la proche famille, enfant seulement dans les 52 semaines de la naissance ou de l'adoption - code 5 - taux simple.

5.5 Nous inclurons sous peu ces changements au GEPP.

6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6.1 Veuillez adresser vos demandes de renseignements à votre bureau des Services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


Tom Meyers
a signé l'original

R. Jolicoeur
Directrice générale
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement

Référence : CJA 9031-8, CJA 3260-1, CJA 3360-1, ENT 148