ARCHIVÉE DR 2002-025

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le 1 novembre 2002

OBJET : Conseil du Trésor -- Réduction du nombre de zones de paye pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (GL), le groupe des services divers (GS) et le groupe des services hospitaliers (HS)

1. BUT

1.1 La présente directive vise à vous donner de l'information sur la réduction du nombre de zones de paye pour les groupes GL, GS et HS, selon la convention collective signée le 19 novembre 2001. Cette directive vise également à vous fournir la liste des nouvelles zones ainsi que les régions qui s'y rattachent.

1.2 La réduction du nombre de zones de paye s'applique aux employés qui sont membres des groupes susmentionnés et qui ont le Conseil du Trésor comme employeur.

1.3 Dans la présente, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. POLITIQUE

2.1 On procédera à un réaménagement des zones de paye en vue de faire passer de sept à trois le nombre de zones de paye pour les groupes GL, GS et HS.

2.2 Le réaménagement des zones de paye pour les groupes GL et HS a été effectué au Fichier de contrôle des taux de rémunération (FCTR) le 24 octobre 2002. Le réaménagement des zones de paye pour le groupe GS a été fait le 31 octobre 2002. La date d'entrée en vigueur pour les trois groupes est le 5 août 2000.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1 Voici la liste des nouvelles zones de paye :

Groupe GL (IUN 603/653)

  • La zone de paye 101 (fusion des zones de paye 101, 106 et 107)
  • La zone de paye 102 (fusion des zones de paye 102, 103 et 104)
  • La zone de paye 103 (anciennement la zone de paye 105)

Groupe GS (IUN 604/654)

  • La zone de paye 201 (fusion des zones de paye 201, 206 et 207)
  • La zone de paye 202 (fusion des zones de paye 202, 203 et 204)
  • La zone de paye 203 (anciennement la zone de paye 205)

Groupe HS (IUN 606/656)

  • La zone de paye 301 (anciennement la zone de paye 307)
  • La zone de paye 302 (fusion des zones de paye 301, 302 et 303)
  • La zone de paye 303 (fusion des zones de paye 304, 305 et 306)

3.2 Voici la liste des nouvelles zones de paye et les régions qui s'y rattachent :

  • GL 101, GS 201 et HS 301 - Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
  • GL 102, GS 202 et HS 302 - Altantique, Québec et Ontario
  • GL 103, GS 203 et HS 303 - Manitoba, Saskatchewan et Alberta

3.3 Pour les trois groupes susmentionnés, il y a actuellement sept zones de paye dans le Système régional de paye (SRP), soit le nombre de zones nécessaires avant la signature de cette nouvelle convention collective. Le 4 novembre 2002, le nombre de zones de paye passera à trois et le changement se fera en bloc. Chacune des nouvelles zones sera associée aux taux de rémunération applicables.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


R. Jolicoeur
a signé l'original

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement,

R. Jolicoeur


Référence : 9022-20
IUN 603/653, 604/654 et 606/656