ARCHIVÉE DR 2005-024 : Avis d'information aux employés

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Augmentation des taux de cotisation au régime de pension

Le présent avis vise à vous rappeler que, conformément à l'annonce faite par le Secrétariat du Conseil du Trésor en juillet 2005, les taux de cotisation au régime de pension de retraite de la fonction publique ont augmenté à compter du 1er janvier 2006.

L'augmentation des taux de cotisation assurera la viabilité à long terme du régime de pension de retraite de la fonction publique. Avant janvier 2006, les participants cotisaient à raison de 4 % de leurs gains ouvrant droit à pension jusqu'au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ), et de 7,5 % de la tranche des gains ouvrant droit à pension surpassant le maximum (le MGAP pour l'année 2005 était 41 100 $).

Ces taux étaient en vigueur depuis janvier 2000. En 1999, la réforme des pensions a été adoptée et les taux de cotisation des participants ont été gelés de 2000 à 2003. De plus, on a décidé que les taux de cotisation des participants resteraient les mêmes pour 2004 et 2005 afin de réaliser des consultations à propos de la révision des taux qui s'appliqueraient à partir de 2006.

Avant l'augmentation des taux, le gouvernement versait 72 % des cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique, tandis que les participants ne versaient que 28 %. Traditionnellement, la moyenne du ratio relatif au partage des coûts entre l'employeur et les participants est de 60:40, respectivement.

Afin de mieux proportionner les cotisations des participants par rapport au coût des prestations, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé l'augmentation des taux de cotisation afin d'atteindre un meilleur équilibre en ce qui a trait au partage des coûts.

Depuis 2006, l'augmentation des taux de cotisation entre en vigueur le 1er janvier de chaque année visée. Le tableau suivant présente les taux de cotisation des participants qui doivent être appliqués.

Taux de cotisation

  Actuel 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Gains ouvrant droit à pension jusqu'au MGAP en vertu du RPC et du RRQ 4,0 % 4,3 % 4,6 % 4,9 % 5,2 % 5,5 % 5,8 % 6,1 % 6,4 %
Gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP en vertu du RPC et du RRQ 7,5 % 7,8 % 8,1 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 % 8,4 %

Veuillez noter que, pour ce qui est des employés rémunérés en arrérages, l'augmentation ne touche que la période de paye se rapportant au service acquis en janvier (il s'agit normalement de la deuxième période de paye de janvier).

En outre, depuis le 30 mai 2006, les employés de Service correctionnel Canada en « service opérationnel effectif » n'ont plus à payer la prime de 1,25 %, et que le taux de la prime des employés en « service opérationnel équivalent » est passé à 0,62 %.

Toute demande de renseignements sur le présent avis doit être adressée à votre conseiller en rémunération.