ARCHIVÉE DR 2006-003 : Avis d'information aux employés

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Prime à la signature versée aux employés du groupe Électronique (EL)

Le présent avis vise à vous informer qu'une prime à la signature sera versée à tous les employés du groupe Électronique (EL).

Un décision arbitrale prévoit le versement d'une prime à la signature de 500 $ à tous les employés qui faisaient partie de l'unité de négociation le 6 octobre 2005.

La prime à la signature est un montant forfaitaire devant être versé à tous les employés qui, à la date de signature de la décision arbitrale, faisaient partie du groupe visé et étaient soit en service, soit temporairement rayés de l'effectif (T-RE). La prime doit également être versée aux employés occupant par intérim un des postes visés, aux employés occasionnels, aux employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois ainsi qu'aux employés exclus. Les employés à temps partiel recevront la prime dans son intégralité (c'est-à-dire que le montant ne sera pas établi au prorata).

La prime à la signature fera l'objet de retenues au chapitre de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), du Régime d'assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

La prime à la signature n'étant pas considérée comme faisant partie intégrante des salaires, elle ne fera pas l'objet d'un recalcul. De plus, elle ne fera pas l'objet de retenue au titre du Régime d'assurance-invalidité (AI) ou du Régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ni au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP), du Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) ou du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP). Elle ne sera pas non plus utilisée pour le calcul de la gratification de 4 % et des autres versements, comme les primes tenant lieu de congés statutaires.

Cette décision arbitrale doit être mise en œuvre au plus tard 150 jours civils après la date de signature de la décision arbitrale. Par conséquent, les employés du groupe EL recevront leur prime à la signature d'ici le 4 mars 2006.

Le 9 janvier 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a émis des paiements automatisés aux employés du groupe EL, y compris aux employés recevant une double rémunération. Il revient aux conseillers en rémunération de procéder manuellement à l'entrée des mouvements visant à verser les paiements aux employés en situation de double emploi.

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.