ARCHIVÉE DR 2006-026

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Le 10 octobre 2006

OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération du changement des taux de la prime mensuelle pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa - code de retenue 789, en vigueur le 1er septembre 2006.

2. POLITIQUE

2.1 L'Association récréative du Service civil d'Ottawa a approuvé des nouveaux taux en vigueur le 1er septembre 2006, par conséquent les taux de la prime mensuelle ont été modifiés.

2.2 Les taux révisés sont comme suit :

Taux antérieurs Nouveaux taux Taux antérieurs Nouveaux taux
13,71 $ 13,85 $ 23,78 $ 24,00 $
14,43 $ 14,58 $ 23,92 $ 24,14 $
17,34 $ 17,50 $ 25,90 $ 26,14 $
17,83 $ 18,08 $ 26,81 $ 27,08 $
18,74 $ 18,89 $ 29,15 $ 29,42 $
19,46 $ 19,64 $ 29,72 $ 30,00 $
19,81 $ 20,03 $ 31,27 $ 31,56 $
20,81 $ 21,00 $ 31,84 $ 32,14 $
20,86 $ 21,08 $ 32,44 $ 32,74 $
21,80 $ 22,00 $ 39,03 $ 39,39 $
21,93 $ 24,12 $ 40,91 $ 41,30 $
22,79 $ 24,00 $ 44,68 $ 45,09 $
22,93 $ 23,14 $ 47,56 $ 24,00 $
22,97 $ 24,14 $ 50,05 $ 50,51 $

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Les modifications des taux de la prime ont été traitées automatiquement par le Système régional de paye (SRP) le 5 septembre 2006 pour le cycle de paie 2 de septembre 2006.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : RET 789