ARCHIVÉE DR 2006-030

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Le 16 novembre 2006

OBJET : Modifications des primes de la Croix Bleue du Québec à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006

1. BUT

1.1 La présente directive vise à fournir aux conseillers en rémunération des renseignements sur les modifications apportées aux taux des primes de la Croix Bleue du Québec (code de retenue 700) à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006.

1.2 En raison d'une erreur administrative, les taux des primes de la Croix Bleue du Québec (protection individuelle et familiale) en vigueur le 1er novembre 2005 n'ont pas été changés dans le Système régional de paye (SRP). Du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006, les retenues ont été prélevées selon le taux en vigueur le 1er novembre 2004, ce qui s'est traduit par des retenues en trop au cours de cette période.

1.3 Un avis d'information aux employés concernant le sujet mentionné en rubrique est annexé à la présente.

2. POLITIQUE

2.1 La Croix Bleue du Québec a annoncé une diminutiondes taux des primes en vigueur le 1er novembre 2005 et une augmentation des taux des primes en vigueur le 1er novembre 2006. Ces modifications s'appliquent aux employés avec le code de retenue 700.

2.2 Le tableau suivant illustre les taux des primes pour les années 2004 à 2006.


Entrée en
vigueur 		Protection
individuelle 		Protection
familiale
Le 1er novembre 2004 11,00 $ 27,04 $
Le 1er novembre 2005 10,45 $ 25,69 $
Le 1er novembre 2006 14,74 $ 36,25 $

3. INSTRUCTIONS

3.1 La mise à jour des taux des primes en vigueur le 1er novembre 2006 pour la protection individuelle (14,74 $) et pour la protection familiale (36,25 $) a été effectuée automatiquement par le SRP le 30 octobre 2006 pour le premier cycle de paie de novembre 2006.

3.2 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a pris des mesures pour corriger cette situation; la somme en question sera remboursée pour la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. Le bureau régional de paye effectuera les remboursements pour chaque employé affecté. Aucune intervention manuelle ne sera requise de la part du conseiller en rémunération.

3.3 Les remboursements ont été calculé comme suit :

  • Protection individuelle - l'employé qui bénéficie d'une protection individuelle aura cotisé à raison de 0,55 $ de plus par mois au cours de la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. Le montant total du remboursement s'élève à 6,60 $ (11,00 $ - 10,45 $ = 0,55 $ x 12 mois).
  • Protection familiale - l'employé qui bénéficie d'une protection familiale aura cotisé à raison de 1,35 $ de plus par mois au cours de la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. Le montant total du remboursement s'élève à 16,20 $ (27,04 $ - 25,69 $ = 1,35 $ x 12 mois).

3.4 Un chèque supplémentaire sera émis à tous les employés affectés d'ici le 30 novembre 2006.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9248, RET 700 et 869