ARCHIVÉE DR 2006-032 : Avis d'information aux employés

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Régime québécois d'assurance parentale – Modifications apportées aux états des gains, T4 et Relevé 1

Le présent avis vise à vous informer sur des modifications apportées à votre état des gains de 2007, et les formulaires de T4 et de Relevé 1 de 2006 suite à l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Le présent avis doit être lu conjointement avec l'avis d'information aux employés intitulée «  Régime québécois d'assurance parentale -- Entrée en vigueur et taux de cotisation -- année d'imposition 2006  ».

Des primes pour le RQAP ont été prélevées de votre salaire depuis le 1er janvier 2006.

Présentement, le montant des primes RQAP prélevées sur votre paye paraît dans la portion inférieure de votre état des gains sous « Allocations et autres retenues ». À partir du 1er janvier 2007, vos primes pour le RQAP seront indiquées dans la portion supérieure de votre état des gains dans la case nommée présentement « Obligations d'épargne du Québec » qui sera renommée Régime provincial d'assurance parentale (RPAP).

Le montant des primes prélevées de votre paye courante pour le RQAP paraîtra dans la portion supérieure de la case. Le montant du cumul de l'année des primes du RQAP pour l'année d'imposition paraîtra dans la partie inférieure de la case qui sera ombragée.

Débutant avec l'émission des T4 et Relevé 1 de 2006, ces formulaires seront modifiés pour inclure les primes collectées en tant que retenues du RQAP et les gains assurables associés. La case du Relevé 1 affichera RQAP tandis que le T4 affichera RPAP.

Toute demande de renseignements sur le contenu du présent avis doit être adressée à votre conseiller en rémunération.