ARCHIVÉE DR 2006-037 : Avis d'information aux employés

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Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec année d'imposition 2007

Le présent avis vise à vous informer des crédits d'impôt personnels accordés par le gouvernement du Québec et des retenues d'impôt autorisées par celui-ci pour l'année d'imposition 2007.

Le ministère du Revenu du Québec (MRQ) a annoncé les changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels  et des retenues d'impôt pour l'année d'imposition 2007. Le formulaire « Déclaration pour la retenue d'impôt 2007 », le TP-1015.3 (2007-01), a été modifié pour tenir compte des changements suivants :

  • Le montant de base passera de 9 555 $ à 9 750 $.
  • Le montant transféré d'un conjoint à l'autre passera de 9 555 $ à 9 750 $.
  • Le montant de base pour enfants aux études postsecondaires passera de 2 650 $ à 2 705 $.
  • Le montant additionnel pour le premier enfant à charge passera de 225 $ à 230 $ seulement si l'enfant est âgé de 18 ans ou plus et que la personne qui demande ce montant n'a plus d'enfant âgé de moins de 18 ans.
  • Le montant accordé pour le soutien d'une famille monoparentale passera de 1 435 $ à 1 465 $.
  • Le montant pour chaque enfant à charge participant à un programme de formation professionnelle ou poursuivant des études postsecondaires à temps plein passera de 1 825 $ à 1 860 $.
  • Le montant de base pour toute autre personne à charge passera de 2 650 $ à 2 705 $.
  • Le montant accordé à une personne vivant seule passera de 1 155 $ à 1 180 $.
  • Le seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge, à une personne vivant seule et pour revenus de retraite) passera de 28 710 $ à 29 290 $.
  • Le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques passera de 2 250 $ à 2 295 $.

Si, par le passé, vous avez demandé l'un de ces crédits, il vous est conseillé de remplir un nouveau formulaire TP-1015.3 (2007-01).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le MRQ. Une liste des bureaux du MRQ peut être trouvée à l'adresse suivante : Revenu Québec.

Les montants de vos crédits d'impôt seront automatiquement mis à jour dans le Système régional de paye (SRP) si vous demandez uniquement le montant de base, ou le montant de base et le montant transféré d'un conjoint à l'autre. Si vous ne demandez ni crédit ni réduction, il n'y aura aucun rajustement. Si vous demandez d'autres crédits ou réductions d'impôt, le total de vos crédits et réductions augmentera automatiquement de 195 $. Si vous estimez que les retenues à la source ne correspondent plus à votre situation fiscale actuelle, vous devriez remplir un nouveau formulaire TP-1015.3 (2007-01)  que vous pouvez obtenir auprès d'un bureau du MRQ ou à l'adresse suivante : TP-1015.3-V.

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.