ARCHIVÉE DR 2007-007

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Le 14 mars 2007

OBJET : Renseignements financiers figurant dans les relevés de dépôt direct

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les clients à propos du fait que les renseignements sur l'institution financière (IF) figurant dans les relevés de dépôt direct (DD) des employés seront éliminés, à l'exception des quatre derniers caractères, et ce, pour tous les relevés de paye régulière et de paiement supplémentaire émis le 22 mars 2007 ou après cette date.

2. CONTEXTE

2.1 Pour protéger les employés contre le vol d'identité, les renseignements sur l'IF qui sont actuellement affichés sur les relevés de DD seront modifiés.

3. POLITIQUE

3.1 À l'heure actuelle, la totalité des renseignements sur l'IF des employés figurent dans les relevés de DD. Les quatre premiers caractères de ce code représentent le numéro de l'IF, les cinq suivants désignent la succursale et les derniers font état du numéro du compte bancaire. Le Système régional de paye (SRP) utilise ce code pour veiller à ce que les DD soient bien acheminés et déposés dans le bon compte bancaire. Il n'est pas nécessaire que la totalité de ce code soit affiché dans les relevés destinés aux employés.

3.2 Par souci de sécurité et pour éviter les possibilités de vol d'identité, le code de l'IF sera imprimé comme suit sur les relevés : tous les caractères seront remplacés par des astérisques (*), sauf les quatre derniers, par exemple ************4455. Cette caractéristique sera ajoutée à tous les relevés de DD émis le 22 mars 2007 ou après cette date.

3.3 Il n'y aura aucun changement à cet égard pour ce qui est du registre de paye, des fichiers de DD, de l'application État des gains (talon de paye) sur le Web et de tout autre outil dans lequel le code de l'IF figure.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Les exigences du SRP en matière de saisie du code de l'IF demeureront les mêmes et respectent les procédures énoncées dans les sections 4-4-12-2 et 14-12-1 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP). Il est nécessaire d'indiquer le code de l'IF en entier pour veiller à ce que les paiements par DD soient acheminés à la bonne IF et dans le bon compte bancaire. Les conseillers en rémunération ne constateront aucun changement dans les écrans d'interrogation en direct du SRP puisque le code entier sera affiché. Les astérisques ne seront affichés que sur les relevés, au moment de leur impression par les centres de production.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9015-6