ARCHIVÉE DR 2008-008 : Avis d'information aux employés

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Dépôt direct de la paye régulière et des paiements supplémentaires

Le présent avis est pour informer les employés au sujet du dépôt direct (DD) des paiements supplémentaires. Il vise également à renseigner les employés payés en arrérages concernant leur paye régulière et leurs paiements supplémentaires.

Le DD de la paye régulière et des paiements supplémentaires est obligatoire pour les employés embauchés, à compter du 1er septembre 1992, pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de plus de six mois ou se prolongeant au-delà de six mois.

À compter du 30 avril 2008, la plupart des paiements supplémentaires de tous les employés dont la paye régulière est actuellement versée par DD seront automatiquement déposés dans le compte bancaire utilisé pour la paye régulière.

Vous pouvez désigner un compte bancaire différent pour le dépôt de vos paiements supplémentaires en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (PWGSC-TPSGC 8437 Publiservice) et en le soumettant à votre conseiller en rémunération pour traitement.

Le DD est maintenant obligatoire pour la paye régulière et les paiements supplémentaires des employés éligibles payés en arrérages. Vous devez donc dorénavant remplir le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct PWGSC-TPSGC 8437 Publiservice et le soumettre à votre conseiller en rémunération pour traitement.

Les paiements qui vous sont destinés cesseront de vous être versés par DD si vous êtes retiré de l'effectif ou prenez un congé non payé, peu importe la raison. Tout paiement auquel vous avez droit sera automatiquement émis sous forme de chèque.

EXCEPTION  : Lorsqu'un employé temporairement rayé de l'effectif est admissible à des prestations de congé de maternité ou de congé parental, celui-ci peut choisir de voir ses paiements déposés directement dans son compte bancaire et en informer son conseiller en rémunération qui réactivera la fonction de DD dans le système de paye.

Pour un employé dont la paye régulière était versée par DD et qui retourne au travail après un congé non payé, la fonction de DD est automatiquement réactivée pour la première paye régulière suivant son retour au travail. Le DD des paiements supplémentaires, quant à lui, n'est pas automatiquement réactivé. Votre conseiller en rémunération rétablira la fonction de DD en votre nom.

N'oubliez pas que lorsque vos recevez des paiements par DD , il vous incombe de communiquer à votre conseiller en rémunération tout changement concernant vos renseignements bancaires (p. ex. le transfert de votre compte d'une institution financière à une autre). Pour ce faire, vous devrez remplir un nouveau formulaire d'inscription au DD.

NOTA : IL EST TRÈS IMPORTANT D'ATTENDRE QUE LE PREMIER DD SOIT DÉPOSÉ DANS VOTRE NOUVEAU COMPTE AVANT DE FERMER VOTRE ANCIEN COMPTE.

Pour toute question sur ce qui précède ou pour obtenir de plus amples renseignements sur le DD , veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.