ARCHIVÉE DR 2008-014

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Le 4 juin 2008

OBJET : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2008

1. BUT

1.1 La présente directive vise à faire connaître aux clients les modifications apportées à la législation fiscale qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

1.2 La présente comprend un avis à l'intention des employés à ce propos.

2. CONTEXTE

2.1 Les budgets provinciaux et territoriaux suivants contiennent des modifications à leur législation fiscale respective. Ces changements entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

2.2 Les explications contenues dans la présente directive aideront les conseillers en rémunération à informer les employés à propos des changements qui pourraient être apportés à leur chèque de paye.

3. POLITIQUE

3.1. Tranches et taux d'imposition et crédits d'impôt des gouvernements provinciaux et territoriaux en vigueur le 1er juillet 2008

Colombie-Britannique

Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux taux d'imposition de la Colombie-Britannique qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

Tranches et taux d'imposition de la Colombie-Britannique
Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er janvier 2008 Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er juillet 2008
Tranches d'imposition Taux d'imposition Tranches d'imposition Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 $ à 35 016 $ 5,35 % 0 $ à 35 016 $ 5,13 %
35 016 $ à 70 033 $ 8,15 % 35 016 $ à 70 033 $ 7,81 %
70 033 $ à 80 406 $ 10,5 % 70 033 $ à 80 406 $ 10,5 %
80 406 $ à 97 636 $ 12,29 % 80 406 $ à 97 636 $ 12,29 %
Plus de 97 636 $ 14,7 % Plus de 97 636 $ 14,7 %

Le taux d'imposition actuel de 5,35 %, qui sert à calculer les montants des crédits d'impôt provinciaux non remboursables, passera à 5,13 % à compter du 1er juillet 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux taux d'imposition de Terre-Neuve-et-Labrador qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

Tranches et taux d'imposition de Terre-Neuve-et-Labrador
Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er janvier 2008 Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er juillet 2008
Tranches d'imposition Taux d'imposition Tranches d'imposition Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 $ à 30 215 $ 8,7 % 0 $ à 30 215 $ 7,7 %
30 215 $ à 60 429 $ 13,8 % 30 215 $ à 60 429 $ 12,8 %
Plus de 60 429 $ 16,5 % Plus de 60 429 $ 15,5 %

Le taux d'imposition actuel de 8,7 %, qui sert à calculer les montants des crédits d'impôt provinciaux non remboursables, passera à 7,7 % à compter du 1er juillet 2008.

Alberta

Le tableau suivant présente les montants des crédits d'impôt de l'Alberta qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

Montants des crédits d'impôt personnels de l'Alberta
  Montant actuel Montant en vigueur le 1er juillet 2008
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 466 $ maximum de 12 466 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 355 $ maximum de 9 355 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 4 355 $ maximum de 9 355 $

Le formulaire de déclaration des crédits d'impôt de l'Alberta (TD1AB) sera modifié de façon à tenir compte de ces changements.

Saskatchewan

Le tableau suivant présente les montants des crédits d'impôt de la Saskatchewan qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

Montants des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan
  Montant actuel Montant en vigueur le 1er juillet 2008
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 021 $ maximum de 8 190 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 095 $ maximum de 8 190 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 4 095 $ maximum de 8 190 $

Le formulaire de déclaration des crédits d'impôt de la Saskatchewan (TD1SK) sera modifié de façon à tenir compte de ces changements.

Nunavut

Le tableau suivant présente les montants des crédits d'impôt du Nunavut qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

Montants des crédits d'impôt personnels du Nunavut
  Montant actuel Montant en vigueur le 1er juillet 2008
Montant pour revenu de pension 1 000 $ 2 000 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 400 $ 465 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 120 $ 140 $

Le formulaire de déclaration des crédits d'impôt du Nunavut (TD1NU) sera modifié de façon à tenir compte de ces changements.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Les systèmes de paye seront programmés de façon à automatiquement tenir compte des nouveaux taux d'imposition provinciaux pour les paiements datés du 1er juillet 2008 et après cette date.

Les employés qui désirent modifier à la source les montants relatifs aux crédits d'impôt personnels qui ne sont pas automatiquement programmés (selon ce qui est indiqué ci-dessus) doivent remplir le formulaire TD1 fédéral et/ou provincial. Ils peuvent se procurer ces formulaires auprès du bureau d'impôt de leur district ou sur Internet, à l'adresse suivante :

Formulaires TD1 fédéraux et provinciaux (à l'exception du Québec) TD-f

Les employés résidant au Québec qui désirent modifier à la source les montants relatifs aux crédits d'impôt personnels du Québec doivent remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP1015.3). Ils peuvent se procurer ce formulaire auprès du ministère du Revenu du Québec (MRQ) ou sur Internet, à l'adresse suivante : TP-1015.3-V

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9007-11-15 et 9007-11-1