ARCHIVÉE DR 2008-027

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Le 10 décembre 2008

OBJET : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009

1. BUT

1.1. La présente directive vise à fournir de l'information sur les changements concernant les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à l'année d'imposition 2009.

1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, lequel sera également affiché à la page « Qui êtes-vous? - Employé dans la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

2. CONTEXTE

2.1. De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de « Déclaration des crédits d'impôt personnels » (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2009 ont été indexés. C'est-à-dire que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2009 est 2,5 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2009 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2008 par un facteur de 1,025.

3. POLITIQUE

3.1 CRÉDITS D'IMPÔT PERSONNELS FÉDÉRAUX

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants seront indexés selon un taux d'indexation de 2,5 % pour l'année d'imposition 2009. Selon le budget de 2008, le montant personnel de base, le montant pour conjoint ou conjoint de fait et le montant pour personne à charge admissible passeront à 10 100 $ à compter du 1er janvier 2009. Le formulaire TD1 pour 2009 tiendra compte de ces changements aux montants de crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ce formulaire auprès des bureaux des services fiscaux ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

Montants des crédits d'impôt personnels fédéraux (taux d'indexation de 2,5 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 9 600 $ 10 100 $
Montant pour enfant 2 038 $ 2 089 $
Montant en raison de l'âge maximum de 5 276 $ maximum de 5 408 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 021 $ maximum de 7 196 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 9 600 $ maximum de 10 100 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 9 600 $ maximum de 10 100 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 095 $ maximum de 4 198 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 4 095 $ maximum de 4 198 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 11 et 12 du formulaire TD1, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du formulaire TD1.

3.2 CRÉDITS D'IMPÔT PERSONNELS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

À compter du 1er janvier 2009, les employés pourront réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon leur province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2009. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux sera révisé afin de tenir compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux des services fiscaux ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.

Terre-Neuve-et-Labrador

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 2,8 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 7 566 $ 7 778 $
Montant en raison de l'âge maximum de 3 556 $ maximum de 3 655 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 5 106 $ maximum de 5 249 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 6 183 $ maximum de 6 356 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 6 183 $ maximum de 6 356 $
Montant pour aidants naturels maximum de 2 402 $ maximum de 2 470 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 2 402 $ maximum de 2 470 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NL, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1NL.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que son montant personnel de base augmente de 250 $ et que ses autres crédits d'impôt augmentent proportionnellement de 3,25 %.

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 7 731 $ 7 981 $
Montant en raison de l'âge maximum de
3 775 $ 		maximum de
3 897 $
Montant pour revenu pension maximum de
1 069 $ 		maximum de
1 104 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
4 596 $ 		maximum de
4 738 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
6 565 $ 		maximum de
6 778 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
6 565 $ 		maximum de
6 778 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 465 $ 		maximum de
4 610 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
2 551 $		 maximum de
2 633 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 10 et 11 du formulaire TD1NS, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1NS.

Nouveau-Brunswick

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 2,5 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base  8 395 $  8 605 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 099 $		 maximum de
4 202 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 797 $		 maximum de
6 966 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
7 129 $		 maximum de
7 307 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
7 129 $		 maximum de
7 307 $
Montant pour aidants naturels maximum de
3 965 $		 maximum de
4 064 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
3 965 $		 maximum de
4 064 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NB, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1NB.

Alberta

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 3,8 %)
  Montant à compter du 1er juillet 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base  16 161 $  16 775 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 503 $		 maximum de
4 675 $
Montant pour revenu de pension 1 244 $ 1 292 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 628 $ 652 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 188 $ 196 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
12 466 $		 maximum de
12 940 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
16 161 $		 maximum de
16 775 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
16 161 $		 maximum de
16 775 $
Montant pour aidants naturels maximum de
9 355 $		 maximum de
9 711 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
9 355 $		 maximum de
9 710 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 10 et 11 du formulaire TD1AB, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1AB.

Ontario

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 2,3 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 8 681 $ 8 881 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 239 $		 maximum de
4 336 $
Montant pour revenu de pension 1 201 $ 1 228 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 468 $ 478 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 140 $ 143 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
7 014 $		 maximum de
7 175 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
7 371 $		 maximum de
7 541 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
7 371 $		 maximum de
7 541 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 092 $		 maximum de
4 186 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 091 $		 maximum de
4 186 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 10 et 11 du formulaire TD1ON, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1ON.

Saskatchewan

Le 21 octobre 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que son montant personnel de base et son montant pour conjoint ou conjoint de fait sont passés de 8 945 $ à 12 945 $, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, et que son montant pour enfant est passé de 2 795 $ à 4 795 $, également avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 2,5 %)
  Montant à compter du 1er juillet 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 12 945 $ 13 269 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 235 $		 maximum de
4 340 $
Montant supplémentaire pour personnes âgées 1 118 $ 1 146 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
8 190 $		 maximum de
8 395 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
12 945 $		 maximum de
13 269 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
8 945 $		 maximum de
13 269 $
Montant pour enfants 4 795 $ 4 915 $
Montant pour aidants naturels maximum de
8 190 $		 maximum de
8 395 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
8 190 $		 maximum de
8 395 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 12 et 13 du formulaire TD1SK, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du formulaire TD1SK.

Manitoba

Montant du crédit d'impôt personnel provincial
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 8 034 $ 8 134 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
8 034 $		 maximum de
8 134 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
8 034 $		 maximum de
8 134 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10, 11 et 12 du formulaire TD1MB, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1MB.

Colombie-Britannique

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 2,0 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 9 189 $ 9 373 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 121 $		 maximum de
4 203 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 892 $		 maximum de
7 030 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
7 868 $		 maximum de
8 026 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
7 868 $		 maximum de
8 026 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 021 $		 maximum de
4 101 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 021 $		 maximum de
4 101 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1BC, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1BC.

Yukon

Le gouvernement du Yukon harmonisera l'ensemble de ses crédits d'impôt personnels avec ceux du gouvernement fédéral. Le montant personnel de base, le montant pour conjoint ou conjoint de fait et le montant pour personne à charge admissible seront donc de 10 100 $.

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux (taux d'indexation de 2,5 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 9 600 $ 10 100 $
Montant pour enfant 2 038 $ 2 089 $
Montant en raison de l'âge maximum de
5 276 $		 maximum de
5 408 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
7 021 $		 maximum de
7 196 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
9 600 $		 maximum de
10 100 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
9 600 $		 maximum de
10 100 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 095 $		 maximum de
4 198 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 095 $		 maximum de
4 198 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 11 et 12 du formulaire TD1YT, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du formulaire TD1YT.

Territoires du Nord-Ouest

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux (taux d'indexation de 2,5 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 12 355 $ 12 664 $
Montant en raison de l'âge maximum de
6 044 $		 maximum de
6 195 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
10 020 $		 maximum de
10 270 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
12 355 $		 maximum de
12 664 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
12 355 $		 maximum de
12 664 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 095 $		 maximum de
4 198 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 095 $		 maximum de
4 198 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NT, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1NT.

Nunavut

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux (taux d'indexation de 2,5 %)
  Montant à compter du 1er janvier 2008 Montant à compter du 1er janvier 2009
Montant personnel de base 11 360 $ 11 644 $
Montant en raison de l'âge maximum de
8 520 $		 maximum de
8 733 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
11 360 $		 maximum de
11 644 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
11 360 $		 maximum de
11 644 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
11 360 $		 maximum de
11 644 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 095 $		 maximum de
4 198 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 095 $		 maximum de
4 198 $

Le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NU, tandis que le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8, et 9 du formulaire TD1NU.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1. Les systèmes de rémunération sont programmés de façon à automatiquement refléter le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, ainsi que le montant pour une personne à charge admissible.

Les employés souhaitant que les montants des crédits d'impôt personnels les concernant soient modifiés doivent remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Un employé dont la province ou le territoire d'emploi ou de résidence change devrait remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui s'applique dans son cas. Il est possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux des services fiscaux ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9007-7, 9007-8