ARCHIVÉE DR 2008-028

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le 31 décembre 2008 (révisée le 6 mars 2009)

OBJET : Cessation des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta

1. BUT

1.1. La présente directive vise à fournir des renseignements aux ministères clients et aux bureaux régionaux de paye ayant trait à la cessation des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta à partir du 1er janvier 2009.

Les renseignements aideront les conseillers en rémunération à informer les personnes touchées sur les effets que l'arrêt des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta aura sur leurs chèques de paye.

1.2. Un avis d'information aux employés concernant le sujet mentionné en rubrique est annexé à la présente.

2. ANNULATION

2.1. La présente directive remplace et annule la Directive sur la rémunération 1994-032 datée du 5 août 1994 et la Directive sur la rémunération 1989-141(47) datée du 30 octobre 1989.

2.2. Les sections suivantes du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) seront modifiées :

3. CONTEXTE

3.1. Le 22 avril 2008, l'honorable Iris Evans, ministre des Finances du gouvernement de l'Alberta, a annoncé, dans l'énoncé budgétaire provincial, que les primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta cesseraient d'être prélevées dès le 1er janvier 2009.

3.2. On peut trouver des renseignements supplémentaires ainsi que des questions et réponses d'ordre général sur le site Web de « Health Alberta » à l'adresse suivante : Alberta Health Care Insurance Plan (En anglais seulement)

Veuillez noter que ce site est disponible en anglais seulement.

3.3. Cette annonce de cessation des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta signifie que les conseillers en rémunération ne commenceront plus de retenues sous le code 690 (Régime d'assurance-maladie de l'Alberta).

3.4. Le rôle du groupe «  Alberta Health and Wellness  » qui administre les groupes d'employeurs pour le Régime d'assurance-maladie de l'Alberta a changé avec l'élimination des primes le 1er janvier 2009. Donc, à partir du 1er avril 2009, le groupe «  Alberta Health and Wellness  » continuera seulement à émettre des relevés de primes jusqu'à ce que les comptes des groupes d'employeurs soient complètement payés.

4. POLITIQUE

4.1. Étant donné que les primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta seront éliminées, les conseillers en rémunération n'auront plus à entrer de transaction avec le code de retenue 690. Le code 690 sera arrêté en utilisant le processus d'arrêt en bloc du Système régional de paye (SRP), mais il ne sera pas effacé ou éliminé.

Le programme d'arrêt en bloc des retenues sera exécuté vers le 22 décembre 2008. Un message à diffusion générale sera émis pour confirmer la date.

4.2. Bien que le code de retenues 690 sera arrêté, il ne sera pas enlevé de la liste de codes de retenues valides car le gouvernement de l'Alberta pourrait réintroduire la retenue dans un autre énoncé budgétaire.

5. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

5.1. À partir du 1er janvier 2009, les conseillers en rémunération ne commenceront plus de retenues sous le code 690.

5.2. Arrérages

Les retenues d'arrérages pour les primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta sous les codes 864 (Arrérages du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta) et 683 (Régime d'assurance-santé de l'Alberta — sans quote-part de l'employeur) pour toutes périodes avant 2009 continueront d'être prélevées de la paye des employés jusqu'au remboursement intégral des arrérages.

5.3. Rapport et remises

5.3.1. Le processus de rapports et de remises changera.

5.3.2. Les ministères doivent continuer d'envoyer au groupe «  Alberta Health and Wellness  » les documents appropriés pour tous changements au dossier de l'employé survenus avant le 1er janvier 2009, à l'adresse suivante :

Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
10025, avenue Jasper
CP 1360
Edmonton AB T5J 2N3

5.3.3. Il n'est plus nécessaire d'envoyer les formulaires d'adhésion et de cessation des employés qui ont commencé ou qui sont partis le 1er janvier 2009 ou après cette date.

5.3.4. Les ministères doivent aviser leurs employés qu'ils ne sont pas obligés de s'inscrire de nouveau au Régime d'assurance-maladie de l'Alberta pour être couvert, mais qu'ils devront communiquer avec le Régime d'assurance-maladie de l'Alberta pour changer des renseignements d'adhésion tel que changement de nom ou la naissance d'un enfant.

6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9006-4-7, 9248-4