ARCHIVÉE DR 2009-001

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Le 7 janvier 2009

OBJET : Modification liée aux données historiques sur le salaire

1. BUT

1.1. La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération à propos des changements apportés au Système régional de paye (SRP) pour garantir que les données historiques exactes sur le salaire soient utilisées au moment de modifier ou de vérifier le salaire des employés.

2. CONTEXTE

2.1. Dans le cadre des activités préparatoires courantes associées au Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, des projets ont été lancés pour veiller à ce que toutes les données figurant actuellement dans les systèmes en place soient les plus exactes possible.

En 2005, une équipe a été mandatée pour vérifier l'exactitude des données sur la pension en comparant les données sur le salaire et le service ouvrant droit à pension aux cotisations versées, et pour cerner les situations causant des erreurs dans le calcul des cotisations.

L'examen a permis de conclure que lorsque le salaire des employés est modifié, que ce soit pour une période future ou une période rétroactive spécifique, il n'existe aucun contrôle de validation pour s'assurer que l'ancien taux de traitement utilisé dans le mouvement correspond au taux courant figurant dans l'historique salaire-service (HSS) pour cette même période.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1. Avant de saisir l'ancien taux de traitement dans le SRP, les conseillers en rémunération devraient s'assurer que le taux pertinent a été cerné pour ce qui est de la période visée.

3.2. Le 18 novembre 2008, un nouveau contrôle de validation a été ajouté au SRP afin de s'assurer que cette règle est observée.

3.3. Ce nouveau contrôle de validation vérifiera si l'ancien taux entré dans le mouvement visant à changer le salaire d'un employé correspond au taux figurant dans l'HSS pour la période visée. Cette nouvelle validation visera les mouvements suivants: Diverses interventions de dotation en personnel (Code d'Intervention de Paye (CIP) 05A001/002), Promotion (CIP 06A001), Augmentation statutaire ou au mérite (CIP 08A001/002), Révision (CIP 09A001/002), Transposition (CIP10A001/002) et Nomination ou rémunération intérimaire (CIP 18C002).

3.4. Le message Q46 « FORMER RATE AMOUNT DOES NOT MATCH SAL/SER LINE / ANCIEN TAUX MONTANT NE CORRESPOND PAS LIGNE SAL/SER» sera affiché si l'ancien traitement saisi dans le mouvement ne correspond pas au montant inscrit dans l'HSS pour la période visée.

3.5. En ce qui concerne les clients qui saisissent leurs données en ligne, le message de rejet Q46 sera affiché en ligne au moment de la saisie. Pour ce qui est des clients qui entrent leurs données en lot ou en bloc, le message de rejet au ministère client accompagnera un rapport d'analyse des erreurs et un imprimé sélectif de salaire-service.

3.6. Veuillez prendre note que cette validation sera désactivée si le nouveau taux et l'ancien taux figurant dans le mouvement sont identiques, si la base de taux entrée dans le mouvement ne correspond pas à la base de taux figurant dans l'enregistrement salaire-service, ou si l'enregistrement salaire-service ne contient aucune entrée pour la période visée par le mouvement.

3.7. Le Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) sera mis à jour en fonction des modifications figurant dans la présente directive sur la rémunération.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9033-212; 9015-1