ARCHIVÉE DR 2009-007 : Avis d'information aux employés

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Paiement forfaitaire destiné aux groupes Services des programmes et de l'administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB)

Le présent avis vise à vous renseigner à propos d'un paiement forfaitaire à verser aux employés admissibles des groupes Services des programmes et de l'administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB).

Par suite des protocoles d'ententes (PE) signés le 23 novembre 2008, un paiement forfaitaire de 4000 $ doit être versé à tous les employés qui faisaient partie des unités de négociation PA et EB le 15 décembre 2008, à l'exception de ceux qui étaient en affectation intérimaire dans un poste non visé par ces unités de négociation pour une période de quatre mois ou plus à cette date.

| Le paiement forfaitaire doit être versé aux employés actifs et temporairement rayés de l'effectif (T-RE) qui faisaient partie des groupes PA et EB le 15 décembre 2008. Les employés nommés pour une période indéterminée et les employés nommés pour une période déterminée d'au moins trois mois sont visés. Les employés à temps partiel admissibles recevront le plein montant du paiement forfaitaire (c'est-à-dire qu'il ne sera pas établi au prorata). Les employés exemptés sont également admissibles au paiement.

Les employés non représentés, les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois, les employés occasionnels et les employés d'organismes distincts ne sont pas admissibles au paiement.

Le paiement forfaitaire doit être versé dans les 150 jours suivant la date de signature des conventions collectives des groupes PA et EB, qui ont été signés le 29 janvier 2009. Par conséquent, les employés le recevront d'ici le 28 juin 2009.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) traitera automatiquement les paiements forfaitaires le 28 avril 2009. Il incombe aux conseillers en rémunération de traiter manuellement les paiements non réglés à verser aux employés admissibles qui ne sont pas visés par le processus automatisé, dont les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui font partie du groupe de l'administration des programmes (indicatif d'unité de négociation [ IUN ] 308), les employés en situation de double emploi ou de double rémunération et les employés travaillant sur appel.

Les paiements seront émis sous forme de chèque.

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.