ARCHIVÉE DR 2009-010

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Le 27 avril 2009

OBJET : Nouvelle application Web de la rémunération et nouveau module de formation sur le congé avec étalement du revenu

1. BUT

1.1 La présente a pour objectif de vous renseigner sur un nouveau module de formation et une nouvelle application Web sur la rémunération (AWR) offerts afin d'aider les conseillers en rémunération (CR) et les agents à la paye et aux pensions (APP) avec les procédures liées au congé avec étalement du revenu (CER).

Le calendrier de formation 2009-2010 du secteur de la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) offrira un cours sur le CER (PA-15). D'une durée de trois jours, ce cours portera sur les nombreuses situations simples et complexes qui découlent de la gestion des CER.

Un nouveau module Web sur le CER, lancé le 30 avril 2009, présente des renseignements sur la façon d'établir, de modifier et d'arrêter un accord de CER, étape par étape. Il présente également, pour chacun de ces trois évènements, des documents de références, les exigences connexes en matière de saisie de données, des liens aux formulaires requis, ainsi que des exemples de types de situations pour employés à temps plein et à temps partiel. Le « Calculateur du montant brut au net de la paye régulière », présentement accessible via les AWR, a été amélioré afin de faire le calcul approximatif de la réduction du salaire et des indemnités, ainsi que de calculer la paye nette pour les employés à temps plein et à temps partiel.

2. CONTEXTE

2.1 Le CER a initialement été instauré au cours de l'Examen des programmes en 1995 et n'était plus offert depuis le 22 juin 1998. Il a été rétabli et approuvé par les ministres du Conseil du Trésor à compter du 1er février 1999.

Les employés en CER sont en congé non payé (CNP) d'une durée minimum de 5 semaines jusqu'à un maximum de 3 mois, sur une période spécifique de 12 mois. La rémunération de l'employé participant est réduite en conséquence et étalée sur la période de 12 mois (26 périodes de paye), mais sa protection en vertu des régimes de pension et d'avantages sociaux, demeurera la même et ses cotisations à ce titre ne changeront pas.

En raison de sa popularité à offrir aux employés un cadre de travail souple leur permettant de mieux concilier leurs obligations professionnelles et personnelles, les ententes relatives au CER ont augmentées considérablement durant les dernières années. Le CER doit être approuvé par la direction en tenant compte des besoins opérationnels.

2.2 Il convient de lire la présente en parallèle avec la Directive sur la rémunération 1995-047, datée du 31 octobre 1995 ainsi que la Directive sur la rémunération 1995-050, datée du 20 novembre 1995 (en français seulement).

3. POLITIQUE

Vous trouverez la Politique sur les CER sur le site Web du Conseil du Trésor.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Le module de formation sur le CER est prévu au calendrier de formation 2009-2010. D'une durée de trois jours, la formation portera sur les nombreuses situations complexes qui découlent de la gestion des CER.

4.2 Le nouveau module Web sur le CER est classé selon les événements. Il présente des explications, étape par étape, sur la façon d'établir, de modifier et d'arrêter un accord de CER. Les exigences connexes en matière de saisie de données, des renseignements sur la répartition des responsabilités entre les CR et les APP, une foire aux questions, des exemples de cas et des liens vers d'autres documents pertinents, incluant le Guide d'entrée personnel-paye (GEPP), sont disponibles et faciles d'accès.

4.3 Le site Web du « Calculateur du montant brut au net de la paye régulière » a été amélioré pour faciliter le calcul du salaire réduit en vertu d'un accord de CER, la modification du salaire réduit ainsi que le calcul de la paye nette. Le nouvel outil, comme les autres AWR, pourra calculer la paye nette en fonction des données réelles de l'employé, ce qui aidera ce dernier à prendre une décision au sujet de l'adhésion à ce genre de congé.

4.4 Les usagers des AWR peuvent accéder au nouvel outil via le site Web du Secteur de la rémunération de TPSGC.

Sur la page d'accueil, cliquez sur le lien « Conseiller en rémunération » sous le menu « Pour de l'information », qui se trouve à droite de l'écran. Ensuite, cliquez sur le lien « Outils liés à la rémunération » et puis sur le bouton « Continuer ». Vous accéderez à la page d'accueil du Service d'authentification de service d'applications protégées et de gestion des clés (SAPGC). Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot passe. Ensuite, vous devez entrer votre code d'utilisateur et votre mot de passe liés au Système de sécurité très secret (TSS) pour le Système régional de paye (SRP) en direct et cliquez sur « Soumettre ». Une liste des AWR auxquelles vous avez accès s'affichera. À partir de cette liste, cliquez sur le « Calculateur du montant brut au net de la paye régulière » et entrez le code d'identification du dossier personnel (CIDP) de l'employé pour lequel vous désirez calculer une estimation en vertu d'un accord de CER.

4.5 Sur la page d'accueil du « Calculateur du montant brut au net de la paye régulière », cliquez sur « Congé avec étalement du revenu » qui se trouve à gauche de l'écran, et entrez le CIDP de l'employé. Ensuite, entrez les dates de début et de fin de la période du CER et des périodes de CNP approuvées. Les données téléchargées du SRP peuvent être remplacées au besoin, pour tenir compte des changements à apporter aux accords de CER (par exemple, révision, promotion et affectation intérimaire).

4.6 Une fois toutes les données entrées et vérifiées, vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton « Calculer » et le salaire réduit sera affiché. L'outil vous permettra également de vérifier l'exactitude de vos calculs, dont les résultats pourront être imprimés et envoyés à l'employé pour lui garantir qu'il recevra les versements qui lui reviennent au cours du CER.

4.7 Le bouton « Affiche » pour le SRP est aussi disponible afin de fournir une image de l'écran d'entrée en direct de la paye avec l'information reliée à l'accord de CER proposé. Cette image aidera les usagers à effectuer les différents mouvements nécessaires pour créer l'accord de CER dans le SRP.

4.8 Par ailleurs, vous pouvez cliquer sur le bouton « Calcul estimatif » au bas de l'écran pour calculer le montant brut au net de la paye, qui peut être utilisé par l'employé aux fins de planification. Le calcul sera effectué en fonction des données sur le salaire et les indemnités réduites ainsi que les retenues provenant du SRP.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,

B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin

Référence(s) : CJA 9001-1