ARCHIVÉE DR 2009-013 : Avis d'information aux employés

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Facteurs de redressement fiscal multiples

Le présent avis vise à vous faire connaître la modification apportée au calcul de l'impôt sur le revenu des employés qui travaillent au Québec, mais qui résident en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick.

L'impôt sur le revenu retenu à la source est calculé en fonction du revenu imposable gagné par l'employé et les taux d'imposition en vigueur dans la province de travail au moment de l'émission du paiement.

La seule exception à cette méthode de calcul vise les employés qui travaillent au Québec, mais qui résident dans une autre province. Dans ces cas, une entente spéciale a été conclue entre le ministère du Revenu du Québec et l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ainsi, l'entente prévoit l'application d'un facteur de redressement fiscal qui fera en sorte que, dans la mesure du possible, le montant total d'impôt retenu soit semblable au montant d'impôt qui aurait été retenu si l'employé travaillait dans sa province de résidence. Le facteur de redressement fiscal est calculé par l' ARC et correspond à la moyenne des taux d'imposition de chaque province; il est utilisé pour calculer l'impôt retenu à la source de tous les revenus imposables, peu importe la fourchette à laquelle ils se rapportent.

Voici les facteurs de redressement fiscal à taux unique qui ne tiennent pas compte des tranches d'imposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, pour chacune des provinces ci-après.

  • Nouvelle-Écosse - 102 %
  • Nouveau-Brunswick - 104 %
  • Ontario - 76 %

Pour rendre le calcul de l'impôt sur le revenu du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux plus précis, à compter du 1er juillet 2009, le Système régional de paye (SRP) appliquera les différents facteurs de redressement fiscal, basés sur les tranches d'imposition actuelles du gouvernement fédéral de chaque province calculés par l' ARC , au lieu de calculer l'impôt sur le revenu à l'aide d'un seul facteur pour chaque province.

Les facteurs de redressement en vigueur à compter du 1er juillet 2009 figurent dans le tableau ci-après.

Tranches d'imposition du gouvernement fédéral
Tranches et taux d'imposition en vigueur à compter du 1er juillet 2009
Supérieur à - sans excéder Taux
d'imposition
Nouvelle-
Écosse
Nouveau
Brunswick
Ontario
0 $ à 41 200 $ 15 % 90 % 93 % 69 %
41200 $ à
82 399 $
22 % 103 % 96 % 77 %
82 399 $ à
126 264 $
26 % 106 % 95 % 89 %
Plus de
126 264 $
29 % 107 % 94 % 91 %

À compter du 1er juillet 2009, les nouveaux facteurs de redressement multiples seront utilisés dans le calcul de l'impôt sur la paye régulière et les paiements supplémentaires.

Avant, on recommandait à certains employés, particulièrement à ceux dont le revenu était élevé, de faire augmenter les retenues d'impôt sur leur salaire pour éviter qu'ils aient à payer un solde à la suite de la production de leur déclaration de revenus. En raison de l'entrée en vigueur des nouveaux facteurs de redressement, ces employés devraient déterminer s'ils désirent toujours que des retenues d'impôt supplémentaires soient prélevées de leur salaire.

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.