ARCHIVÉE DR 2009-014
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Le 29 juin 2009
OBJET : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2009
1. BUT
1.1 La présente directive vise à faire connaître aux clients les modifications apportées à la législation fiscale qui entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
1.2 La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, lequel sera également affiché sur la page « Qui êtes-vous? - Employé dans la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.
2. CONTEXTE
2.1 Les modifications suivantes apportées à la législation sur l'impôt provincial ont été présentées dans le budget du Nouveau-Brunswick et seront en vigueur à compter du 1er juillet 2009.
2.2 Les explications contenues dans la présente directive aideront les conseillers en rémunération à informer les employés à propos des changements qui pourraient être apportés à leur chèque de paye.
3. POLITIQUE
3.1. Tranches et taux d'imposition du gouvernement provincial à compter du 1er juillet 2009
Nouveau-Brunswick
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux taux d'imposition du Nouveau-Brunswick qui entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
| Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er janvier 2009 | Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er juillet 2009 | ||
|---|---|---|---|
| Tranches d'imposition | Taux d'imposition | Tranches d'imposition | Taux d'imposition |
| Supérieur à - sans excéder | Supérieur à - sans excéder | ||
| 0 $ à 35 707 $ | 10,12 % | 0 $ à 35 707 $ | 9,18 % |
| 35 707 $ à 71 415 $ |
15,48 % | 35 707 $ à 71 415 $ |
13,52 % |
| 71 415 $ à 116 105 $ |
16,8 % | 71 415 $ à 116 105 $ |
15,2 % |
| Plus de 116 105 $ |
17,95 % | Plus de 116 105 $ |
16,05 % |
3.2. Facteurs de redressement fiscal multiples
L'Agence du revenu du Canada nous a informé des nouveaux facteurs de redressement fiscal qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2009. Ces facteurs servent à calculer l'impôt sur le revenu retenu à la source pour les employés qui travaillent au Québec, mais qui demeurent en Ontario, au NouveauBrunswick ou en Nouvelle-Écosse.
| Supérieur à - sans excéder | Taux d'imposition |
Nouvelle- Écosse |
Nouveau- Brunswick |
Ontario |
|---|---|---|---|---|
| 0 $ à 41 200 $ | 15 % | 90 % | 93 % | 69 % |
| 41 200 $ à 82 399 $ | 22 % | 103 % | 96 % | 77 % |
| 82 399 $ à 126 264 $ | 26 % | 106 % | 95 % | 89 % |
| Plus de 126 264 $ | 29 % | 107 % | 94 % | 91 % |
4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS
4.1 Les systèmes de paye seront programmés de façon à automatiquement tenir compte des nouveaux taux d'imposition provinciaux pour les paiements datés du 1er juillet 2009 et après cette date.
5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,
B. Fortin
a signé l'original
Brigitte Fortin
Référence(s) : CJA 9007-7 et 9007-8
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