ARCHIVÉE DR 2009-015

Cette page Web a été archivée dans le Web.

| Annexe A  

Le 10 juillet 2009 (Révisée le 19 Août 2009)

OBJET : Élimination des zones de paye associées aux groupes Manoeuvres et hommes de métier (GL), Services divers (GS) et Services hospitaliers (HS) et mise à jour des codes de lieu géographique (GEOLOC)

1. BUT

1.1 La présente directive vise à fournir des renseignements sur l'élimination des zones de paye régionales associées aux groupes Manoeuvres et hommes de métier (GL), Services divers (GS) et Services hospitaliers (HS), conformément à la convention collective du groupe Services de l'exploitation (SV) signée le 6 février 2009. La présente fait également état de la mise à jour des codes de lieu géographique (GEOLOC).

2. CONTEXTE

2.1. Élimination des zones de paye associées aux groupes GL, GS et HS

La nouvelle convention collective du groupe SV conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) prévoit l'abolition des zones de paye régionales associées aux groupes GL, GS et HS, lesquelles seront remplacées par une structure de paye nationale à compter du 5 août 2009.

2.2. Mise à jour des GEOLOC

Les GEOLOC communiqués par Statistique Canada seront mis à jour en fonction des résultats du dernier recensement réalisé à l'échelle du Canada, en 2006.

3. POLITIQUE

3.1 Avant le 5 août 2009, les taux de traitement des employés des groupes GL, GS et HS étaient établis en fonction des limites géographiques de l'emploi appelées « zones de paye ». Les zones de paye actuelles pour ces groupes sont définies comme suit :

• Zone 1 - Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
• Zone 2 - Atlantique, Québec et Ontario
• Zone 3 - Manitoba, Saskatchewan et Alberta

3.2 À compter du 5 août 2009, le traitement des employés des groupes GL, GS et HS ne sera plus déterminé en fonction de la zone de paye. La structure des zones de paye actuelle sera donc abolie et remplacée par une structure de paye nationale (taux sans égard à la région), qui sera appliquée aux employés de ces groupes. Pour de plus amples renseignements à ce propos, veuillez consulter la convention collective du groupe SV.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1. Élimination des zones de paye associées aux groupes GL, GS et HS

À l'heure actuelle, le Système régional de paye (SRP) renferme une structure de paye à un seul échelon salarial pour les groupes GL, GS et HS, laquelle fait état des taux de rémunération en fonction des trois zones de paye :

Taux de rémunération	Zone de paye
GL 101, GS 201 et HS 301	Zone 1 - Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
GL 102, GS 202 et HS 302	Zone 2 - Atlantique, Québec et Ontario
GL 103, GS 203 et HS 303	Zone 3 - Manitoba, Saskatchewan et Alberta

4.2 Le 5 août 2009, ces zones de paye seront abolies et remplacées par une structure de paye nationale. Celle-ci sera composée de trois échelons salariaux, chacun étant associé à des taux de rémunération sans lien avec une zone de paye. Les nouveaux taux découlant de la structure de paye nationale seront saisis dans le SRP le 16 juillet 2009. Le SRP réalisera automatiquement la révision salariale le 20 juillet 2009 pour les employés rémunérés selon le cycle 7C, et le 4 août 2009 pour les employés rémunérés selon les cycles 7A et 7B. La structure de paye nationale de ces groupes sera ainsi mise en oeuvre.

Veuillez noter que les conseillers en rémunération auront la responsabilité de convertir manuellement les employés qui font partie du programme d'apprentissage (niveau de classification 00) à la nouvelle structure de paye nationale.

4.3 On rappelle aux conseillers en rémunération qu'ils doivent continuer d'entrer le code pertinent de la zone de paye (zone 36) lorsqu'ils saisissent des mouvements associés à des taux de rémunération pour lesquels le code de zone de paye est nécessaire (c.-à-d. les taux antérieurs au 5 août 2009).

| 4.4 Prime de surveillance et prime de formation des détenus

Les employés admissibles continueront de recevoir la prime de surveillance (VER 070) et la prime de formation des détenus (VER 080) en vertu de la nouvelle structure de paye nationale.

| Le montant de la prime est calculé en multipliant le pourcentage applicable de la prime par le taux de rémunération correspondant aux groupe, niveau et échelon salarial de l'employé.

Exemple - prime de surveillance

Classification de l'employé:GL-MAM-08

Salaire au 5 août 2009 : 23,27$ l'heure (taux de rémunération sans supervision)

Coordonnées de surveillance : B2 (prime de surveillance correspondant à 6,5 %)

On atteint le résultat de 1,51$ pour la prime de surveillance en multipliant le pourcentage de la prime (6,5 %) par le taux de rémunération sans supervision (23,27$).

Pour commencer le versement de la prime, le conseiller en rémunération doit saisir un mouvement de Versements-Commencer (VRC - CIP 18C) en utilisant le code de versement 070, la base de taux 1 et le montant 1,51.

| Il appartiendra aux conseillers en rémunération de saisir les mouvements nécessaires au versement de ces primes et de réaliser les rajustements pertinents pour tous les employés admissibles des groupes GL, GS et HS. Les sections 14-6-1 et 4-6-2 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) font état des exigences en matière d'entrée des données sur la paye.

4.5 Mise à jour des GEOLOC

Le 17 août 2009, les GEOLOC seront mis à jour dans le SRP en fonction des changements découlant du recensement de 2006.

Il est possible de consulter les nouveaux GEOLOC à partir du site Web de Statistique Canada, à l'adresse suivante : Classification géographique type (CGT) 2006.

| Les conseillers en rémunération doivent vérifier s'il est nécessaire de mettre à jour le GEOLOC des employés dont le lieu géographique a été fractionné à la suite du recensement de 2006. L'annexe A présente la liste des GEOLOC qui ont été touchés par ce changement.

| Pour mettre le GEOLOC à jour, le conseiller en rémunération doit saisir un mouvement de Changement d'état (CSI, CIP 12A) et entrer le nouveau code dans la zone 20, « LOCGEO ».

4.6 Le GEPP sera modifié afin d'y intégrer les changements énoncés dans la présente.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,

R. Di Paola a signé
pour Brigitte Fortin

Référence(s) : CJA 9022-20
indicatif d'unité de négociation (IUN) 603/653, 604/654 et 606/656