ARCHIVÉE DR 2009-028 : Avis d'information aux employés
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Employé indien inscrit travaillant dans une réserve - n'importe où au Canada, à l'exception du Yukon
Par le passé, le revenu exonéré d'impôt d'un employé indien inscrit travaillant dans une réserve ne figurait pas sur son feuillet T4. Au lieu, les organisations clientes devaient préparer, pour leurs employés indiens inscrits, des lettres indiquant la partie du revenu touché et les retenues perçues à titre de cotisations syndicales et de retraite alors que ceux-ci travaillaient dans une réserve. Chaque employé indien inscrit devait fournir cette lettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC) avec sa déclaration de revenus.
À compter de l'émission des feuillets T4 de 2009, le revenu exonéré d'impôt d'un employé indien inscrit alors qu'il travaillait dans une réserve sera inscrit à la case 71 (Employé indien inscrit) de la section « Autres renseignements ».
Les employés doivent remplir le formulaire TD1-IN (Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien inscrit), dans lequel on trouve les autorisations nécessaires à l'exonération des impôts fédéral et provincial. Le formulaire est disponible à l'adresse suivante :
En plus du formulaire ci-dessus, chaque employé doit s'assurer qu'il a déjà rempli le formulaire TD1 (Déclaration des crédits d'impôt personnels) fédéral et le formulaire TD1 de la province où il travaille. S'il remplit ces formulaires, l'employé continuera de bénéficier d'autres crédits d'impôt (p. ex. le montant pour époux ou conjoint de fait, ou pour personnes à charge admissibles) auxquels il pourrait avoir droit s'il cesse éventuellement de travailler dans une réserve. Les formulaires sont disponibles à l'adresse Internet suivante:
Formulaires TD1 (fédéral et provinciaux)
Si le revenu de l'employé indien inscrit est totalement exonéré d'impôt pour l'année d'imposition complète, les cases 14 (Revenus d'emploi), 20 (Cotisations à un RPA agréé) et 44 (Cotisations syndicales) seront laissées en blanc. Le total du revenu exonéré d'impôt sera indiqué à la case 71 (Employé indien inscrit) de la section « Autres renseignements » du feuillet T4.
Si le revenu de l'employé indien inscrit est partiellement exonéré d'impôt pour l'année d'imposition, la partie du revenu imposable sera indiquée à la case 14 (Revenus d'emploi) du feuillet T4, tandis que la partie du revenu exonéré d'impôt sera inscrite à la case 71 (Employé indien inscrit) de la section « Autres renseignements ». Par contre, les cases 20 (Cotisations à un RPA agréé) et 44 (Cotisations syndicales) afficheront toutes les cotisations pour l'année d'imposition.
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