ARCHIVÉE DR  2010-014 : Avis d'information aux employés

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Fondaction : Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

La présente a pour objectif de vous fournir des renseignements sur le changement lié à Fondaction.

Le 19 mars 2009, le gouvernement du Québec a annoncé une augmentation temporaire du crédit d'impôt provincial accordé pour les achats d'actions de Fondaction effectués après le 31 mai 2009.

Le crédit d'impôt provincial accordé pour les achats d'actions de Fondaction a donc augmenté de 15 % à 25 % effectif le 1er juin 2009.

La totalité du crédit d'impôt sera appliquée directement à la source pour les employés admissibles qui achèteront des actions de Fondaction à compter du 14 septembre 2010.

Les employés qui ont acheté des actions de Fondaction avant le 14 septembre 2010 pourront appliquer le crédit d'impôt au moment de compléter leur déclaration de revenus.

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.