ARCHIVÉE DR  2010-018 : Avis d'information aux employés

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Responsabilités des employés relativement au régime collectif fédéral pour le régime de services médicaux (RSM) de la Colombie-Britannique (CB)

La présente a pour objectif d'informer les employés de leurs responsabilités relativement au régime collectif fédéral pour le RSM de la CB.

Les employés devraient prendre connaissance des renseignements contenus dans le site Web du ministère des Services de la santé de la CB (En anglais seulement).

NOTA : Les renseignements contenus dans le site Web du RSM de la CB et dans les liens connexes ne sont disponibles qu'en anglais et sont sous la juridiction du gouvernement de la CB.

Les employés sont responsables de :

  1. Déterminer s'il est à leur avantage d'adhérer au régime collectif fédéral qui paie 50% des primes. Veuillez noter qu'il n'y a pas de coordination de bénéfices sous le RSM de la CB , donc une protection en vertu d'un seul régime est requise.
  2. Remplir et remettre le formulaire de demande d'adhésion au RSM de la CB (ministère des Services de la santé de la CB (En anglais seulement) HLTH 167) au bureau du personnel s'ils veulent obtenir la protection en vertu du régime collectif fédéral.
  3. Annuler leur adhésion au régime collectif auprès de leur employeur précédent, le cas échéant, ou toute autre protection en vertu du RSM de la CB avant d'adhérer au régime collectif fédéral.
  4. Coordonner l'annulation de leur protection et l'adhésion au régime collectif fédéral pour éviter de se retrouver sans protection ou de bénéficier d'une double protection. Ceci s'applique aussi aux employés qui obtiennent une protection en vertu d'un autre régime collectif et qui désirent annuler la protection en vertu du régime collectif fédéral.
  5. Vérifier régulièrement s'ils ont toujours besoin de la protection en vertu du régime collectif fédéral si leur situation change. Le cas échéant, annuler leur adhésion en temps opportun.
  6. Modifier leur protection en temps opportun s'ils doivent ajouter ou enlever une personne à charge.
  7. Obtenir du RSM de la CB une lettre d'autorisation de remboursement de plus de deux mois à cause d'une situation de double protection; le document doit aussi contenir la période devant être remboursée.
  8. Obtenir les renseignements suivants de leur conseiller en rémunération :
    1. Le montant des primes,
    2. Le montant lié à l'avantage imposable,
    3. La date de début des retenues et d'entrée en vigueur de la protection,
    4. S'il est possible de faire une demande d'adhésion, de modification ou d'annulation au régime collectif fédéral de manière rétroactive.

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.