ARCHIVÉE DR 2010-019

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Le 9 novembre 2010

OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2011

1. BUT

1.1. La présente directive vise à donner aux ministères clients et aux bureaux de paye (BP) des renseignements sur les taux, les exonérations fiscales et les gains au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'année d'imposition 2011.

1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Êtes-vous un employé dans la fonction publique? » du site Web du Secteur de la rémunération.

2. POLITIQUE

2.1. Pour l'année d'imposition 2011, le taux de cotisation au titre des deux régimes susmentionnés restera à 4,95% de tous les gains cotisables.

2.2. Voici les changements pour l'année d'imposition 2011 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à pension : 48 300 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 44 800 $
  • Cotisation maximale : 2 217,60 $

Veuillez noter que les montants sont identiques pour les deux régimes.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation au titre des deux régimes susmentionnés restera à 4,95 % de tous les gains cotisables à partir du 1er janvier 2011.

4. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).



Carrie E. Roussin
a signé L'original

Carrie E. Roussin
Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération


Référence(s) : CJA 9006-12