ARCHIVÉE DR 2010-022

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Le 25 novembre 2010

OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2011

1. BUT

1.1 La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2011.

1.2 La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Êtes-vous un employé dans la fonction publique? » du site Web du Secteur de la rémunération.

1.3 Pour de plus amples renseignements sur l' AE et le RQAP, veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2005-023, datée du 1er décembre 2005.

2. POLITIQUE

2.1. Assurance-emploi (AE)

2.1.1. Primes d' AE - employé et employeur

Primes d' AE - employé travaillant hors Québec

Le taux de cotisation d' AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) augmentera de 1,73 % à 1,78 % des gains assurables pour l'année d'imposition 2011. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 43 200 $ à 44 200 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2011 s'élèvera à 786,76 $.

Primes d' AE - employé travaillant au Québec

À compter du 1er janvier 2011, le taux de cotisation d' AE de l'employé qui travaille au Québec augmentera de 1,36 % à 1,41 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 43 200 $ à 44 200 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2011 pour les employés qui travaillent au Québec s'élèvera à 623,22 $.

Primes d' AE - employeur hors Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

Primes d' AE - employeur au Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

2.2. Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

2.2.1. Primes du RQAP - employé et employeur

Primes du RQAP - employé

À compter du 1er janvier 2011, le taux de cotisation au RQAP augmentera de 0,506 % à 0,537 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 62 500 $ à 64 000 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2011 s'élèvera à 343,68 $.

Primes du RQAP - employeur

La prime ordinaire de l'employeur augmentera de 0,708 % à 0,752 % des gains assurables.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1 Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d' AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,78 % des gains assurables à compter du 1er janvier 2011.

Dans le SRP, le taux de cotisation d' AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,41% des gains assurables à compter du 1er janvier 2011.

3.2 Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP de l'employé sera automatiquement porté à 0,537 % des gains assurables à compter du 1er janvier 2011.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération


Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9006-18