ARCHIVÉE DR  2010-024

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 20 décembre 2010

OBJET : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2011

1. BUT

1.1 La présente directive vise à fournir aux clients de l'information sur les changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de la première paye de janvier 2011.

1.2 Un avis d'information aux employés concernant les changements en question est annexé à la présente. Cet avis sera aussi publié sur le site Web du Secteur de la rémunération dans la section intitulée « Êtes-vous un employé dans la fonction publique? »

2. CONTEXTE

2.1 Chaque début d'année, les conseillers en rémunération doivent répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet des différences entre le traitement net de la première paye de janvier et celui de la dernière paye de décembre.

2.2 Pour aider les ministères clients à expliquer ces différences à leurs employés, il a été décidé de diffuser chaque année cette directive sur les facteurs pouvant avoir une incidence sur le traitement net.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Les facteurs énoncés ci-après peuvent avoir une incidence sur le traitement net que touche l'employé.

  1. Cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)

      Chaque début d'année, on utilise le taux réduit des deux taux de cotisation prévus dans le cadre du régime de pension de retraite de la fonction publique, et ce, jusqu'à ce que le plafond pour ce taux soit atteint. Par la suite, le taux plus élevé s'applique pour le reste de l'année. Au début de la nouvelle année, les cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique recommencent au taux moins élevé, et ce, jusqu'à ce que le plafond pour ce taux soit atteint.

      Par conséquent, de nombreux employés qui cotisent au régime de pension de retraite de la fonction publique constateront, en comparant leur dernière paye de décembre avec leur première paye de janvier, que les cotisations versées à ce régime en décembre étaient peut-être plus élevées que celles versées en janvier.

      En 2011, le taux de cotisation augmentera de 0,3 %. À compter du 1er janvier 2011, le taux de cotisation au régime de pension de retraite de la fonction publique sera de 5,8 % (le maximum des cotisations étant fixé à 2 801,40 $ pour l'année d'imposition 2011) de tous les gains ouvrant droit à pension pour la partie du traitement qui est inférieure ou égale au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) (48 300 $ pour l'année d'imposition 2011), et de 8,4 % de tous les gains ouvrant droit à pension pour la partie du traitement qui est supérieure au MGAP.

      Comme les cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique sont prélevées sur la paye brute avant que ne soit déterminé le taux d'imposition, elles ont une incidence directe sur l'impôt sur le revenu retenu à la source. Lorsque le plafond des cotisations calculées au taux moins élevé de cotisation au régime de pension de retraite de la fonction publique est atteint, le taux de cotisation passera de 5,8 % à 8,4 %. Ainsi, plus les cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique sont importantes, moins il y a d'impôt sur le revenu retenu sur la paye de l'employé.

      Pour de nombreux employés, le plafond de cotisation au RPC et au RRQ est atteint au cours de l'année. Ces employés constateront alors une augmentation du traitement net, car il n'y aura désormais plus de cotisations au RPC ou au RRQ retenues sur leur traitement. Au début de la nouvelle année, ils recommenceront à cotiser au RPC ou au RRQ, et ce, jusqu'à l'atteinte du nouveau plafond de cotisation de 2011.

      En vigueur le 1er janvier 2011, le taux de cotisation au RPC et au RRQ demeurera 4,95 % des gains ouvrant droit à pension. Pour l'année d'imposition 2011, le plafond de cotisation à ces deux régimes est fixé à 2 217.60 $.

      Les cotisations au RPC donnent droit à un crédit d'impôt du gouvernement fédéral. Cecrédit, qui est de 15 %, s'applique à l'impôt dû et ne dépend pas de la tranche d'imposition qui s'applique à l'employé. Il est à noter que, dans le cadre de la Réforme fiscale du Québec, le crédit d'impôt du Québec concernant le RRQ n'est plus accordé depuis le 1erjanvier1998. Ce crédit est désormais compris dans le montant de base qui est de 10 640 $ pour l'année d'imposition 2011.
  2. Primes d'assurance-emploi (AE)

      Pour l'année d'imposition 2011, le taux de cotisation des employés à l'AE (à l'exception des employés qui travaillent au Québec), passera de 1,73 % à 1,78 % des gains annuels assurables. Le maximum des gains annuels assurables passera, de 43 200 $ à 44 200  $. Dans le cas des employés dont le plafond de cotisation à l'AE avait été atteint au cours de 2010, ceux-ci recommenceront à cotiser à l'AE au début de la nouvelle année, et ce, jusqu'à l'atteinte du nouveau plafond annuel de cotisation. Dès qu'ils auront cotisé la somme globale de 786,76 $ en 2011, ils constateront une augmentation de leur traitement net, car les retenues d'AE auront cessé.

      Pour ce qui est des employés travaillant au Québec, le taux de cotisation des employés à l'AE pour l'année d'imposition 2011 passera de 1,36 % à 1,41 %. Le maximum des gains annuels assurables passera de 43 200 $ à 44 200  $. Les employés ayant atteint le plafond de cotisation d'AE au cours de l'année précédente recommenceront à cotiser à l'AE au début de la nouvelle année, et ce, jusqu'à l'atteinte du nouveau plafond annuel de cotisation. Dès qu'ils auront cotisé la somme globale de 623,22 $ en 2011, ils constateront une augmentation de leur traitement net, car les retenues d'AE auront cessé.
  3. Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

      En vigueur le 1er janvier 2011, le taux de cotisation au RQAP passera de 0,506 % à 0.537 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables passera de 62 500 $ à 64 000  $. Les employés ayant atteint le plafond des cotisations au RQAP au cours de l'année précédente recommenceront à cotiser au RQAP au début de la nouvelle année, et ce, jusqu'à l'atteinte du nouveau plafond annuel de cotisation. Dès qu'ils auront cotisé la somme globale de 343,68  $ en 2011, ils constateront une augmentation de leur traitement net, car les retenues au RQAP auront cessé.
  4. Taux et tranches d'imposition du gouvernement fédéral en vigueur le 1er janvier 2011

      En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt fédéral sur le revenu a été modifié comme suit :

    Taux et tranches d'imposition du gouvernement fédéral
    Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
    Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
    Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
    0 à 40 970 15 % 0 à 41 544 15 %
    40 970 à 81 941 22 % 41 544 à 83 088 22 %
    81 941 à 127 021 26 % 83 088 à 128 800 26 %

    Crédit canadien pour l'emploi



      À compter du 1er janvier 2011, le montant maximum sur lequel repose le calcul du crédit passera de 1 051 $ à 1 065 $.
  5. Taux et tranches d'imposition des gouvernements provinciaux et territoriaux en vigueur le 1er janvier 2011

      Il n'y a pas de changement aux taux et tranches d'imposition pour les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et l'Alberta.

Terre-Neuve-et-Labrador

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt provincial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition de Terre-Neuve-et-Labrador
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er juillet 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 31 278 7,7 % 0 à 31 904 7,7 %
31 278 à 62 556 12,5 % 31 904 à 63 807 12,5 %
Plus de 62 556 13,3 % Plus de 63 807 13,3 %

Nouvelle-Écosse

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt provincial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition de Nouvelle-Écosse
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er juillet 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 $ à 29 590 $ 8,79 % 0 $ à 29 590 $ 8,79  %
29 590 à 59 180 14,95 % 29 590 à 59 180 14,95 %
59 180 à 93 000 16,67 % 59 180 à 93 000 16,67 %
93 000 à 150 000 17,50 % 93 000 à 150 000 17,50 %
Plus de 150 000 24,50 % Plus de 150 000 21,00 %

Nouveau-Brunswick

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt provincial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition du Nouveau-Brunswick
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 36 421 9,3 % 0 à 37 150 9,10 %
36 421 à 72 843 12,5 % 37 150 à 74 300 12,10 %
72 843 à 118 427 13,3 % 74 300 à 120 796 12,40 %
Plus de 118427 14,3 % Plus de 120 796 12,70 %

Ontario

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt provincial sur le revenu a été modifié comme suit :

La surtaxe provinciale à payer a été modifiée comme suit :

Taux et tranches d'imposition de l'Ontario
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($)  Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 37 106 5,05  % 0 à 37 774 5,05  %
37 106 à 74 214 9,15  % 37 774 à 75 550 9,15  %
Plus de 74 214 11,16  % Plus de 75 550 11,16  %

Il n'y aura aucune surtaxe si l'impôt provincial de base à payer est inférieur ou égal à 4 078 $ (auparavant 4 006 $).

Si l'impôt provincial de base à payer est supérieur à 4 078 $ et inférieur ou égal à 5 219 $ (auparavant 5 127 $), la surtaxe sera égale à 20 % du montant d'impôt provincial de base qui dépassera 4 078 $.

Si l'impôt provincial de base à payer est supérieur à 5 219 $, la surtaxe à payer sera égale à 20 % du montant d'impôt provincial de base qui dépassera 4 078 $, plus 36 % du montant d'impôt provincial de base qui dépassera 5 219 $.


Saskatchewan

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt provincial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition de la Saskatchewan
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 40 354 11 % 0 à 40,919 11 %
40 354 à 115 297 13 % 40 919 à 116 911 13 %
Plus de 115 297 15 % Plus de 116 911 15 %

Colombie-Britannique

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt provincial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition de la Colombie-Britannique
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 35 859 5,06 % 0 à 36 146 5,06  %
35 859 à 71 719 7,70 % 36 146 à 72 293 7,70  %
71 719 à 82 342 10,50 % 72 293 à 83 001 10,50  %
82 342 à 99 987 12,29 % 83 001 à 100 787 12,29  %
Plus de 99 987 14,70 % Plus de 100 787 14,70  %

La réduction au titre de l'impôt provincial a été modifiée et est calculée comme suit :

Si le revenu net correspond à 17 493 $ ou moins (auparavant 17 354 $), la prime est égale au moindre des deuxmontants suivants : (i) impôt provincial de base et (ii) 394 $ (auparavant 390 $).

Si le revenu net est supérieur à 17 493 $, et inférieur ou égal à 29 805,50 $ (auparavant 29 541,50 $), la prime est égale au moindre des deux montants suivants : (i) impôt provincial de base et (ii) 394 $ - [(revenu annuel net - 17 493  $) ×3,2 %].

Si le revenu net est supérieur à 29 805,50 $, la prime correspond à 0 $.

Québec

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt provincial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition du Québec
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 38 570 16 % 0 à 39 060 16 %
38 570 à 77 140 20 % 39 060 à 78 120 20 %
Plus de 77 140 24 % Plus de 78 120 24 %

La déduction pour emploi

À compter du 1er janvier 2011, le montant maximal de la déduction pour emploi passera de 1 030 $ à 1 045  $.

Yukon

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt territorial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition du Yukon
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 40 970 7,04 % 0 to 41 544 7,04 %
40 970 à 81 941 9,68 % 41 544 à 83 088 9,68 %
81 941 à 127 021 11,44 % 83 088 à 128 800 11,44 %
Plus de 127 021 12,76 % Plus de 128 800 12,76 %

Crédit territorial pour l'emploi

À compter du 1er janvier 2011, le montant maximum sur lequel repose le calcul du crédit passera de 1 051 $ à 1 065 $.

Territoires du Nord-Ouest

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt territorial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition des Territoires du Nord-Ouest
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 37 106 5,90 % 0 à 37 626 5,90 %
37 106 à 74 214 8,60 % 37 626 à 75 253 8,60 %
74 214 à 120 656 12,20 % 75 253 à 122 345 12,20 %
Plus de 120 656 14,05 % Plus de 122 345 14,05 %

Nunavut

En vigueur le 1er janvier 2011, le tableau d'impôt territorial sur le revenu a été modifié comme suit :

Taux et tranches d'imposition du Nunavut
Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2010 Taux et tranches d'imposition en vigueur le 1er janvier 2011
Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition Tranches d'imposition ($) Taux d'imposition
Supérieur à - sans excéder   Supérieur à - sans excéder  
0 à 39 065 4,0 % 0 à 39 612 4,0 %
39 065 à 78 130 7,0 % 39 612 à 79 224 7,0 %
78 130 à 127 021 9,0 % 79 224 à 128 800 9,0 %
Plus de 127 021 11,5 % Plus de 128 800 11,5 %


Facteurs de redressement fiscal

L'impôt sur le revenu retenu à la source est calculé en fonction du revenu imposable gagné par l'employé et les taux d'imposition en vigueur dans la province d'emploi au moment de l'émission du paiement. Les employées qui travaillent dans la province de Québec (dans la région de la capitale nationale) et résident en Ontario, ou qui travaillent dans la province de Québec et résident en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick, leur cotisation fiscale provinciale du Québec est calculée selon un facteur de redressement basé sur les tranches d'imposition actuelles du gouvernement fédéral de chaque province, fourni par l'ARC.

En vigueur le 1er juillet 2010 En vigueur le 1er janvier 2011
Supérieur à - sans excéder ($) Nouvelle-Écosse Nouveau- Brunswick Ontario Supérieur à - sans excéder ($) Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Ontario
0 à 40 970 90 % 94 % 61 % 0 à 41 544 95 % 92 % 67 %
40 970 à 81 941 103 % 93 % 73 % 41 544 à 83 088 104 % 91 % 73 %
81 941 à 127 021 103 % 89 % 86 % 83 088 à 128 800 105 % 90 % 75 %
Plus de 127 021 103 % 88 % 89 % Plus de 128 800 105 % 89 % 81 %

3.2 Les clients ne doivent pas oublier que la situation de chaque employé par rapport à son revenu est unique. Bien que les facteurs indiqués ci-dessus permettent d'expliquer certaines choses, de nombreux autres facteurs peuvent avoir une incidence sur le traitement net que touche un employé. Certains des facteurs à considérer sont : les changements au niveau de la province d'emploi ou de résidence, du traitement, des retenues, des indemnités et des avantages imposables, des crédits d'impôt personnels, et des exemptions en raison de difficultés financières.

3.3 Changement de province d'emploi

L'impôt sur le revenu retenu de la paye de l'employé est déterminé en fonction de la province d'emploi. Dans certains cas, l'employé qui change de province d'emploi au cours de l'année peut, à la fin de l'année, avoir contracté une dette fiscale envers l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou le ministère du Revenu du Québec (MRQ).

On recommande donc à tous les employés qui ont changé de province d'emploi au cours de l'année d'examiner leur situation par rapport à l'impôt sur le revenu de façon à être conscients de leurs obligations fiscales au moment de produire leur déclaration de revenus à la fin de l'année.

Les employés qui souhaitent que davantage d'impôts fédéraux et/ou du Québec soient prélevés à la source devront remplir le formulaire fédéral «Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2011», le TD1 F (11), et/ou, dans le cas des retenues d'impôt du Québec, le formulaire «Déclaration pour la retenue d'impôt -- 2011 », le TP-1015.3 (2011-01), puis remettre la documentation à leur conseiller en rémunération. S'il s'agit d'un territoire ou d'une province autre que le Québec, l'ARC gérera les retenues d'impôt additionnelles comme elle le faisait auparavant. Veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2002-012, datée du 26 mars 2002, et intitulée «Augmentation facultative des impôts sur le revenu prélevés à la source».

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération


Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9007-7, 9007-8