Paye dans la fonction publique : Foire aux questions

De Services publics et Approvisionnement Canada

Nous cherchons à améliorer constamment la manière dont nous communiquons avec les employés à propos des problèmes de paye et du système de paye. À cette fin, nous avons demandé aux ministères de déterminer les questions des employés les plus fréquemment posées. Voici les questions que nous avons obtenues et les réponses que nous y avons données :

Combien d’argent a été investi dans le système de paye Phénix?

Le gouvernement du Canada travaille sans relâche pour stabiliser le système de paye et a investi 645 M$ dans la mise en œuvre et la stabilisation de Phénix. Pour obtenir plus de renseignements sur la ventilation des coûts, visitez la page sur les investissements dans Phénix.

À quoi sert une demande d’intervention de paie ou un formulaire de rétroaction?

Ces formulaires sont utilisés pour permettre aux employés d’informer le Centre des services de paie de la fonction publique de tout problème. Ils ne sont utilisés que si la paie de votre ministère est gérée par le Centre des services de paie de la fonction publique. En général, les demandes d’intervention de paie (DIP) sont utilisées pour signaler des problèmes ou des changements qui toucheront la paie d’un employé. Le formulaire de rétroaction Phénix est habituellement utilisé pour faire le suivi des DIP ou signaler d’autres problèmes ou changements à la paie des employés. Cependant, chaque situation est différente, veuillez discuter avec votre gestionnaire, conseiller en ressources humaines ou conseiller en rémunération.

Si vous éprouvez des problèmes avec votre paie, nous vous encourageons à parler avec votre directeur ou votre conseiller en ressources humaines. Le processus de paie varie d’un ministère à l’autre.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

Je n’ai pas reçu mon augmentation. Est-ce que je dois présenter un formulaire de demande d’intervention de paie au Centre des services de paie?

Non. Pour la plupart des employés, les augmentations sont automatiques dans le système de paie. Les nouveaux taux de paie sont transférés sur les chèques de paie qui couvrent la période durant laquelle l’augmentation est due. Il existe certains groupes d’employés (accessibles seulement sur le réseau du gouvernement du Canada) qui ont besoin d’une intervention manuelle par le conseiller en rémunération pour recevoir leur augmentation.

Si vous ne recevez pas votre augmentation pour la période de paie durant laquelle vous y avez droit, veuillez présenter un formulaire de rétroaction de Phénix, en fournissant le plus de renseignements possible (date de l’augmentation, nouveau taux de paie, date d’embauche, congés sans solde pris au cours des deux dernières années, groupe et niveau de classification, etc.).

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

Comment puis-je communiquer avec un conseiller en rémunération du Centre des services de paie?

Vous pouvez communiquer avec un représentant du centre de contact avec la clientèle des services de la paie qui vous aidera à examiner votre situation et à documenter toute information pertinente. Si nécessaire, un conseiller en rémunération du Centre des services de paie communiquera avec vous pour vous demander ou vous fournir des renseignements.

Pour en apprendre davantage sur la manière de communiquer avec un représentant du centre de contact avec la clientèle des services de paie, veuillez consulter les ressources suivantes :

Ma date de base de service ouvrant droit à congé dans Mes RHGC est inexacte et je ne reçois pas le nombre exact de congés accumulés. Comment puis-je corriger la situation?

Présentez un formulaire de rétroaction sur Phénix au Centre des services de paie. Le formulaire de rétroaction sur Phénix contient une option pour les demandes générales de gestion de la paie qui peut être utilisée par les employés pour signaler un problème avec leur date de base de service ouvrant droit à congé.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

Ma feuille de temps dans Phénix est grisée et je reçois le message d’erreur suivant : « Vous n’êtes pas un employé valide du module Temps et main-d’œuvre. » Comment puis-je corriger la situation?

Si vous recevez ce message, communiquez avec le Centre des services de paie pour qu’un conseiller en rémunération puisse vous inscrire en tant qu’employé valide du module Temps et main-d’œuvre.

Si vous êtes déjà inscrit, mais que vous recevez toujours ce message, veuillez communiquer avec le bureau de service des Applications Web de la rémunération (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Qu’est-ce qu’un trop-payé et quelles sont mes options de remboursement?

Un trop-payé signifie que vous avez été payé plus que vous auriez dû l’être. C’est une situation difficile et nous nous excusons des inconvénients et du stress qu’elle cause. Habituellement, il y a un trop-payé parce qu’une transaction de paie est traitée en retard. Par exemple, votre cessation d’emploi peut ne pas avoir été traitée à temps si les documents ont été envoyés au Centre des services de paie de votre ministère ou ont été traités en retard.

Si vous avez reçu un trop-payé, vous devez communiquer avec le Centre des services de paie au 1-855-686-4729 ou soumettre un formulaire de rétroaction sur Phénix (si votre ministère est desservi par le Centre des services de paie) ou avec un conseiller en rémunération (si le Centre des services de paie ne dessert pas votre ministère). Vous devez le faire, même si vous avez déjà averti votre gestionnaire ou votre ministère que vous aviez été payé en trop.

Si votre trop-payé de 2017 est signalé au centre de contact avec la clientèle des services de paie avant le 19 janvier 2018, tous les efforts seront faits pour que vous n’ayez à repayer que le montant net du trop-payé plutôt que le montant brut, qui comprend les retenues à la source (p. ex. les cotisations au RPC et à l’AE et de l’impôt sur le revenu). Dans ce cas, on vous demandera un remboursement en février 2018.

Si votre trop-payé n’est pas traité en février, on vous demandera de rembourser le montant brut. Cependant, vous ne devrez pas faire de remboursements avant au moins le mois de juillet 2018, après que votre dossier d’impôt a été crédité du montant égal à la différence entre le montant brut et le montant net du trop-payé. Une série d’options de remboursement flexibles sera offerte.

Ces délais ont été établis afin que vous n’ayez pas à rembourser une somme d’argent que vous n’avez pas reçue. En signalant les trop-payé, vous vous assurez également de l’exactitude de vos feuillets T4 et R1 utilisés pour remplir votre déclaration de revenus.

Si vous êtes un ancien employé, le trop-payé sera récupéré au complet à partir des fonds disponibles lors de la cessation de votre emploi, en vertu de la Directive sur les conditions d’emploi. Vous recevrez une lettre vous demandant de fournir un chèque personnel, un mandat ou une traite bancaire payable à l’ordre du Receveur général du Canada pour couvrir le montant de votre trop-payé.

Pour obtenir plus de renseignements sur les trop-payés, les répercussions fiscales et les options de remboursement, veuillez consulter les ressources suivantes :

Un trop-payé apparaît sur mon talon de paye, mais je n’ai pas été trop payé. Que dois-je faire?

Des petits montants trop-payés peuvent passer inaperçus, par exemple :

  • une accumulation de congés à court terme sans solde non recouvrés;
  • une petite allocation payée par erreur à un employé sur une longue période, comme une prime au bilinguisme auquel il n’avait plus droit.

Si vos dossiers montrent qu’il y a eu un trop-payé, mais vous croyez ne pas avoir été trop payé, veuillez suivre les étapes suivantes aussitôt que possible :

  • si le service de paye de votre ministère est assuré par le Centre des services de paye, veuillez remplir un formulaire de rétroaction sur Phénix;
  • si le service de paye de votre ministère n’est pas assuré par le Centre des services de paye, communiquez avec votre conseiller en rémunération.

Remarque concernant les redressements comptables : Un redressement comptable est un trop-payé administratif créé pour un employé à titre de première étape du processus de rajustement salarial (extourne). Par exemple, un redressement comptable est effectué dans le cadre du traitement d’une affectation intérimaire qui a été soumise à Phénix en retard. Ce redressement comptable doit être traité par un paiement important lors de la prochaine période de paye, faisant en sorte que la situation est alors corrigée. Ce redressement n’est pas considéré comme étant un véritable trop-payé.

Vous devriez examiner vos talons de paye chaque fois que vous recevez un paiement pour vous assurer que vous recevez réellement ce à quoi vous avez droit. Si vous croyez avoir reçu un trop-payé ou un moins-payé, communiquez avec le Centre des services de paye ou avec votre conseiller en rémunération.

Pour en savoir plus sur les façons de communiquer avec le Centre des services de paye, veuillez consulter les liens suivants :

Si je reçois un trop-payé, suis-je obligé de payer des intérêts sur le trop-payé? Si je reçois un moins-payé, suis-je admissible à une compensation sous la forme des intérêts que j’aurais cumulés sur la paye que je n’ai pas reçue?

Le gouvernement du Canada ne paie pas ni n’exige que soient payés les intérêts sur les trop-payés ou les moins-payés. Il y a plusieurs processus pour compenser les employés qui ont engagé des dépenses ou des pertes financières en raison de la mise en œuvre su système de paie Phénix.

Toutefois, si vous avez engagé des dépenses personnelles liées à des frais d’intérêts, des sanctions pécuniaires ou des pénalités pour insuffisance de fonds, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande concernant les dépenses personnelles.

De plus, si vous avez reçu un trop-payé en 2016 ou 2017, le montant que vous avez reçu pour les prestations et crédits du gouvernement pourrait avoir été réduit. Si vous avez subi une diminution de vos prestations sociales et crédits d’impôt fondés sur le revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants ou les subventions pour les services de garderie, ou d’autres difficultés financières découlant des problèmes liés au système de paye Phénix, il se peut que vous soyez admissible à une avance pour des prestations sociales.

Enfin, si vous avez besoin de l’aide d’un comptable ou d’un autre fiscaliste qualifié, il se peut que vous puissiez réclamer un remboursement des conseils fiscaux liés à leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.

Votre organisation a nommé un agent de réclamations qui peut répondre à vos questions, vous aider à remplir le formulaire et vous guider dans le processus de réclamation.

Quand le système de paye Phénix fonctionnera-t-il correctement?

Pour l’heure, notre priorité est de terminer les paiements au titre du régime d’assurance collective et de minimiser les défis fiscaux pour les employés. Ces travaux seront pour l’essentiel terminés d’ici avril. À ce stade, notre priorité sera de réduire les arriérés de transactions de rémunération ainsi que les délais d’attente pour rémunération manquante. Nous nous attendons à y voir des améliorations au courant de l’année 2018. Nous comprenons qu’il s’agit d’une situation très frustrante pour nos employés. C’est pourquoi nous suivons une démarche pangouvernementale afin de résoudre les problèmes de paye et nous nous concentrons sur les aspects qui seront les plus utiles aux employés. Il n’existe aucune solution facile et rapide à cette situation, mais nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les employés reçoivent les sommes qui leur sont dues, avec rapidité et exactitude.

Comment puis-je me renseigner davantage sur mon talon de paye?

Bon nombre d’entre vous ont exprimé avoir de la difficulté à comprendre le talon de paye. Plusieurs ressources peuvent vous aider.

Sur la page Comment interpréter votre talon de paye, on vous explique comment :

  • accéder à votre talon de paye en ligne;
  • interpréter les codes de paye et les abréviations sur votre talon de paye;
  • comprendre vos versements et retenues;
  • apprendre comment fonctionne le calendrier des retenues;
  • accéder aux relevés de paiement rétroactif de masse et les interpréter;
  • signaler des erreurs dans votre paye.

La page Comment fonctionne la paye de la fonction publique contient des explications sur ce qui suit :

  • à quel moment vous recevez votre paye;
  • calcul de votre paye brute;
  • dépôt direct;
  • changements apportés à votre paye (notamment les révisions salariales, l’impôt sur le revenu, les augmentations d’échelon et les trop-payés);
  • questions à propos de l’impôt sur le revenu.

Renseignements supplémentaires

Quand vais-je obtenir ma paye rétroactive?

Deux ressources sont à votre disposition pour obtenir une explication détaillée sur le statut de la mise en œuvre de la convention collective.

La page Mise à jour sur les négociations collectives indique ce qui suit :

  • le statut de toutes les unités de négociations;
  • les changements apportés à la convention collective une fois qu’elle est signée.

La foire aux questions sur la mise en œuvre des conventions collectives à l’intention des employés de l’administration publique centrale contient ce qui suit :

  • les questions et les réponses les plus courantes liées à votre nouvelle convention collective.
Comment puis-je savoir si le Centre des services de paye a reçu mon formulaire de demande d’intervention de paye ou mon formulaire de rétroaction sur Phénix?

Nous avons reçu beaucoup de commentaires et de questions concernant l’envoi du formulaire de demande d’intervention de la paye (DIP) et du formulaire de rétroaction de Phénix. Seuls les formulaires de DIP peuvent faire l’objet d’un suivi à l’aide de l’application Suivre monCAS (accessible sur le réseau du gouvernement du Canada seulement). Si vous avez soumis un formulaire de rétroaction, cela n’entraîne pas la création d’un cas dans Suivre monCAS, et vous ne serez pas en mesure de suivre les progrès. Les ressources suivantes offrent d’autres renseignements sur la marche à suivre si vous avez des problèmes de paye.

Quand vais-je recevoir ma paye exacte?

Cette question est celle que les employés posent le plus souvent. Malheureusement, la réponse est complexe.

Pour l’instant, notre attention porte principalement sur l’achèvement des paiements des conventions collectives. Bien que les primes de signatures et les augmentations salariales soient des mouvements simples, le traitement et la validation des paiements rétroactifs se sont avérés plus compliqués que prévu. Lorsque ce travail sera terminé, nous nous attaquerons à l’impôt et au traitement des mouvements en vue de réduire au minimum les problèmes liés à l’impôt.

Lorsque nous aurons réglé ces priorités immédiates, nous réaffecterons nos ressources au traitement des mouvements non traités. Nous traiterons en priorité les mouvements ayant l’incidence financière la plus considérable et nous espérons réaliser des progrès sur ces dossiers en 2018.

Quand ma mutation à mon nouveau ministère sera-t-elle complétée?

Le processus de mutation peut être complexe en raison du fait qu’il entre en vigueur à la première paye du mois seulement. Or, vu les retards actuels par rapport à la paye, cela peut prendre des mois avant que votre paye soit émise par l’entremise de votre nouveau ministère.

Vous continuerez de recevoir votre paye de votre ancien ministère jusqu’à ce que le transfert de votre paye à votre nouveau ministère soit terminé.

Tant que votre transfert n’est pas terminé, vous n’aurez pas accès à votre solde de congé ni à votre historique de congé et vous ne pourrez pas saisir des heures supplémentaires, puisque vous ne pourrez pas accéder aux applications Web de la rémunération (AWR).

Vous devriez noter toutes vos demandes de congé et vos heures supplémentaires afin de les saisir une fois le transfert terminé. Si vous ne pouvez conserver une copie de votre solde de congé et de votre historique de congé avant de quitter votre nouveau ministère, il pourrait être utile de conserver un suivi de vos droits.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web Mutation entre ministères.

Quand vais-je recevoir mon relevé d’emploi si je viens de quitter la fonction publique?

Si vous quittez la fonction publique, plusieurs ressources contenant des renseignements sur le relevé d’emploi, les avantages sociaux et les paiements définitifs sont offertes.

Puis-je me faire rembourser les dépenses que j’ai engagées en raison des problèmes de paye?

I vous avez engagé des dépenses en raison d’un problème de paye, vous pouvez réclamer un remboursement en :

Si vos prestations du gouvernement fondées sur le revenu, telles l’allocation canadienne pour enfants ou des subventions pour frais de garde, ont été réduites, ou avez rencontré d’autres difficultés financières en raison des problèmes de paye liés à Phénix, vous pouvez demander une avance de prestations du gouvernement.

Que se passe-t-il au Centre des services de paye et par rapport au système de paye?

Nous travaillons fort pour stabiliser le système de paye. Vous trouverez des mises à jour dans notre tableau de bord mensuel et dans le Bulletin de la paye.

Renseignements supplémentaires

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