Trop-payés

Il n’est pas trop tard pour signaler un trop-payé.

Comme les employés pourraient avoir des inquiétudes sur les répercussions fiscales des trop-payés, Services publics et Approvisionnement Canada fait le nécessaire pour réduire le plus possible les problèmes d’ordre fiscal et offrir des modes de remboursement souples. Aucun employé n’aura à débourser personnellement un montant supérieur à celui qui a été déposé dans son compte par l’employeur.

Les employés desservis par le Centre des services de paye qui n’ont pas encore signalé avoir été trop payés sont invités à communiquer avec le Centre des services de paye au 1-855-686-4729 ou à soumettre un formulaire de rétroaction sur Phénix. Les employés qui se trouvent dans la même situation, sans toutefois être desservis par le Centre des services de paye, doivent communiquer avec le service des ressources humaines de leur organisation. Ainsi, ces employés s’assureront d’obtenir des relevés d’impôt exacts le plus rapidement possible.

Selon le moment auquel ils ont signalé leur trop payé, des employés pourraient recevoir leur relevé d’impôt modifié après avoir fait leur déclaration de revenus. Il est recommandé aux employés de produire leur déclaration avant la date limite du 30 avril 2018. Les relevés modifiés seront envoyés directement à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec, qui réévalueront automatiquement le remboursement d’impôt auquel les employés concernés ont droit. Il ne leur sera pas nécessaire de produire à nouveau une déclaration de revenus.

En raison des lois fédérales sur l’impôt, certains employés pourraient devoir rembourser le montant brut du trop-payé qui leur a été versé, selon le moment où ce trop-payé a été traité. En revanche, aucun remboursement ne sera exigé au plus tôt en juillet 2018. Ainsi, la différence entre le montant réel qu’ils ont reçu et le montant qu’on leur demande de rembourser va pouvoir être portée au crédit de leurs comptes d’impôt. Divers modes de remboursement souples seront offerts pour réduire le fardeau financier du trop-payé à rembourser.

Pour en savoir plus sur les répercussions fiscales des trop-payés, consultez la page Web contenant des renseignements sur l'impôt et le remboursement à l'intention des employés.

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