Archivé : Lettres des sous-ministres au sujet du système de paye

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Le 2 novembre 2017, le greffier du Conseil privé a écrit aux sous-ministres au sujet des mesures que continue à prendre la fonction publique pour faire face aux difficultés posées par le système de paye.

Dans sa lettre, le greffier a demandé à chaque sous-ministre de l’informer des mesures prises en vue de stabiliser le système de paye et de payer les employés à temps et correctement. Les sous-ministres ont répondu à la lettre du greffier, et un certain nombre de bonnes pratiques ont été signalées.

Dans un esprit d’ouverture et de transparence, les lettres seront affichées en ligne, afin que les Canadiens puissent eux-mêmes constater les mesures qui sont prises pour régler les problèmes du système de paye. La haute direction est à l’écoute des préoccupations et des problèmes soulevés par les employés, et elle s’engage à collaborer à tous les échelons pour les régler le plus rapidement possible.

Mesures et engagements des ministères

1. Archivé : Réponse d’Affaires mondiales Canada
2. Archivé : Réponse d’Agriculture et Agroalimentaire
3. Archivé : Réponse d’Emploi et Développement social Canada
   • Archivé : Renforcer RH-à-Paye – Contribution d’Emploi et Développement social Canada
4. Archivé : Réponse d’Environnement et Changement climatique Canada
   • Archivé : Dix pratiques exemplaires en matière de services de paye (ECCC)
   • Archivé : Environnement et Changement climatique Canada – Interventions de paye
5. Archivé : Réponse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
6. Archivé : Réponse d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
7. Archivé : Réponse d’Infrastructure Canada
   • Archivé : RH à la paye – Contribution d’Infrastructure Canada
8. Archivé : Réponse de Bureau du Conseil privé
9. Archivé : Réponse de Bureau de la sécurité des transports du Canada
10. Archivé : Réponse de Bibliothèque et Archives Canada
11. Archivé : Réponse de Commission canadienne des grains
    • Archivé : Annexe A – Commission canadienne des grains
12. Archivé : Réponse de Commission canadienne des droits de la personne
13. Archivé : Réponse de Commission canadienne du lait
14. Archivé : Réponse de Commission de la fonction publique
    • Archivé : Renforcement de la contribution des RH de la Commission de la fonction publique au système de paye
15. Archivé : Réponse de Commission des libérations conditionnelles du Canada
16. Archivé : Réponse de Condition féminine Canada
17. Archivé : Réponse de Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
18. Archivé : Réponse de Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
19. Archivé : Réponse de Conseil national de recherches du Canada
20. Archivé : Réponse de Développement économique Canada pour les régions du Québec
    • Archivé : Renforcer Ia contribution RH-à-Paye – Développement économique Canada pour les régions du Québec
21. Archivé : Réponse de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
22. Archivé : Réponse de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
23. Archivé : Réponse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
24. Archivé : Réponse de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
25. Archivé : Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada
26. Archivé : Réponse de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
27. Archivé : Réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada
28. Archivé : Réponse de l’Agence spatiale canadienne
29. Archivé : Réponse de l’Agence du revenu du Canada
    • Archivé : Participation de l’Agence du revenu du Canada – Renforcement de la contribution à RH-à-Paye
30. Archivé : Réponse de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
31. Archivé : Réponse de l’École de la fonction publique du Canada
    • Archivé : Renforcer la contribution à la stabilisation des RH à la paye
32. Archivé : Réponse de l’Office des transports du Canada
    • Archivé : Mesures prises jusqu’à maintenant
33. Archivé : Réponse de l’Office national de l’énergie
34. Archivé : Réponse de l’Office national du film du Canada
35. Archivé : Réponse de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
36. Archivé : Réponse de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
37. Archivé : Réponse de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
38. Archivé : Réponse de Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
39. Archivé : Réponse de la Gendarmerie royale du Canada
    • Archivé : Annexe – Activités de la Gendarmerie royale du Canada – Stabilisation du processus « Des RH à la Paye » et du système Phénix
40. Archivé : Réponse de ministère des Finances Canada
    • Archivé : Renforcer RH-à-Paye – Contexte du ministère des Finances Canada
41. Archivé : Réponse de Parcs Canada
    • Archivé : Annexe A – Mesures de stabilisation de la paye prises par Parcs Canada
42. Archivé : Réponse de Patrimoine canadien
43. Archivé : Réponse de Pêches et Océans Canada
    • Archivé : Mesures prises à ce jour et mesures prévues pour stabiliser le système de paye
    • Archivé : Ampleur des problèmes liés au système de paye Phénix par région
44. Archivé : Réponse de Ressources naturelles Canada
    • Archivé : Annexe A – Communiquer sur la paye
    • Archivé : Annexe B – Activités de rémunération actuelles et futures à Ressources naturelles Canada
    • Archivé : Annexe C – Tendances dans les questions de rémunération de Ressources naturelles Canada
45. Archivé : Réponse de Santé Canada
46. Archivé : Réponse de Sécurité publique
47. Archivé : Réponse de Service administratif des tribunaux judiciaires
    • Archivé : Annexe – sur les mesures pour aider à stabiliser le système de paye et veiller à ce que nos employés reçoivent une paye exacte et à temps
48. Archivé : Réponse de Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
    • Archivé : Annexe – Renforcer la contribution RH-à-Paye
49. Archivé : Réponse de Service canadien du renseignement de sécurité
50. Archivé : Réponse de Service correctionnel du Canada
51. Archivé : Réponse de Services partagés Canada
52. Archivé : Réponse de Service des poursuites pénales du Canada
53. Archivé : Réponse de Services publics et Approvisionnement Canada
    • Archivé : Rapport – Les efforts déployés par Services publics et Approvisionnement Canada pour appuyer la stabilisation des RH à la paye
54. Archivé : Réponse de Statistique Canada
55. Archivé : Réponse de Transports Canada
    • Archivé : Annexe – Transports Canada renforce la contribution à la stabilisation des rh à la paye
56. Archivé : Réponse de Tribunal des anciens combattants
57. Archivé : Réponse des Affaires autochtones et du Nord Canada
58. Archivé : Réponse des Anciens Combattants Canada
59. Archivé : Réponse des Instituts de recherche en santé du Canada
60. Archivé : Réponse du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
61. Archivé : Réponse du Centre de la sécurité des télécommunications
62. Archivé : Réponse du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
63. Archivé : Réponse du ministère de la Défense nationale
    • Archivé : Annexe A – Plan d’action intégré des RH à la paye du Ministère de la Défense nationale
64. Archivé : Réponse du ministère de la Justice
    • Archivé : Annexe A – Aperçu complet des mesures qui ont été prises, qui sont actuellement prises et qui seront prises par le ministère de la Justice pour contribuer à stabiliser le système de paye et à veiller à ce que nos employés reçoivent à temps la rémunération qui leur est due
65. Archivé : Réponse du Secrétariat du Conseil du trésor