Réponse de l'Agence du revenu du Canada

De Services publics et Approvisionnement Canada

Monsieur Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et
secrétaire du Cabinet
Bureau du Conseil privé
Salle 332
80, rue Wellington
Ottawa ON  K1A 0A3

Monsieur,

La présente fait suite à votre lettre datée du 2 novembre 2017 concernant les défis posés par le système de paye. Nous vous remercions de nous donner l’occasion de vous informer des mesures mises en place par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour aider à stabiliser le système de paye et nous assurer que nos employés sont payés avec exactitude et à temps.

L’ARC a la responsabilité de résoudre les problèmes liés au système Phénix du point de vue de l’employeur et de celui de l’organisme d’administration de l’impôt. Des efforts considérables ont été déployés pour réduire au minimum les répercussions sur les contribuables que sont nos propres employés et tous les fonctionnaires fédéraux.

À cette fin, vous trouverez ci-joint les mesures prises à ce jour par l’ARC et celles que nous prévoyons prendre à l’avenir pour aider à stabiliser le système de paye et nous assurer que les employés sont payés avec exactitude et à temps. Les en-têtes figurant dans la liste des mesures sont les mêmes que ceux indiqués dans le modèle de l’équipe intégrée RH-à-Paye qui a été fourni à titre de référence.

Nous sommes d’avis qu’en collaborant, nous atténuerons les difficultés qui continuent d’avoir une incidence sur un grand nombre de nos collègues fonctionnaires alors que nous travaillons ensemble à la mise en place d’une fonction de rémunération efficace. À cette fin, l’ARC contribue à l’approche stratégique pangouvernementale en tant que membre actif du Comité des sous-ministres de RH-à-Paye. La commissaire déléguée de l’ARC copréside également le sous-comité technique du Comité de consultation syndical-patronal sur le système de paye Phénix au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec :

Dan Couture, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines et dirigeant principal des ressources humaines, au 613-954-8200.

Cordialement,

Le commissaire,
Bob Hamilton

La commissaire déléguée,
Nancy Chahwan

c.c. : L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

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