Réponse de Commission canadienne des droits de la personne

De Services publics et Approvisionnement Canada

Le 8 novembre 2017

Monsieur Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Bureau du Conseil privé
80 rue Wellington
Ottawa Ontario  K1A 0A3

Monsieur Wernick,

Je donne suite à votre lettre datée du 2 novembre 2017, nous demandant de vous indiquer les mesures atténuantes qui ont été prises ou qui seront mises-en-œuvre par la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) afin d’aider à stabiliser le système de paye Phénix et de s’assurer que nos employés reçoivent une paie exacte et en temps.

Nous sommes persuadés que nous avons su mettre en œuvre des moyens pour atténuer les impacts négatifs sur nos employés et que nous contribuons au meilleur de nos capacités à l’effort commun mis de l’avant par le gouvernement du Canada pour résoudre cette situation.  Parmi les mesures qui ont été mises en place pour répondre aux besoins de la Commission ainsi qu’à ceux des cinq (5) petites organisations auxquelles nous offrons des services partagés de rémunération :

  • l’embauche de ressources additionnelles.  Nous sommes passés de deux ressources et demie (2.5) à cinq (5) conseillères en rémunération durant la dernière année afin de répondre aux demandes des 500 employés dont nous avons la responsabilité;
  • création d’un comité multidisciplinaire à l’interne impliquant des employés de la rémunération, de MesRHGC/dotation ainsi que les employés des Finances;
  • participation active d’une ou des ressources de rémunération aux sessions de formation, dont le dernier « boot camp » qui s’est tenu sur plusieurs semaines durant l’été 2017;
  • les employés qui ne reçoivent pas de paye se voient offrir des avances salariales d’urgence faites par l’entremise du système financier afin d’accélérer le paiement des sommes dues; et
  • nous avons conclu une entente de principe avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de mettre à leur disposition, au besoin, une ressource de notre équipe pour travailler en soirée et les fins de semaine et ainsi contribuer au traitement des dossiers par le centre de paie. 

Bien que ces mesures aient contribué à atténuer plusieurs des problématiques, nous demeurons inquiets qu’elles ne soient pas suffisantes pour contrer les situations suivantes :

  • correction en temps opportun des données pour le paiement rétroactif des conventions collectives;
  • le rapprochement des paiements en trop et des sous-paiements avant la fin de l’exercice en cours; et
  • le recrutement de ressources additionnelles pour parer aux démissions et/ou épuisement psychologique de nos équipes

Les prochains résultats de nos tableaux de bord ministériels sauront nous indiquer si nos efforts contribuent à mitiger les impacts sur les employés.  Entre temps, je vais m’assurer de faire parvenir à notre gestionnaire des ressources humaines une copie de la liste des mesures pratiques qui pourraient être mises en œuvre que vous aviez jointe à votre lettre.

En terminant, je tiens à vous assurer de l’entière collaboration de la Commission canadienne des droits de la personne pour résoudre les problèmes entourant le système Phénix.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Wernick, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Marie-Claude Landry, Ad. E

Cc : L’honorable Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice
Les Linklater, Sous-ministre délégué, Services publics et
Approvisionnement Canada
Yaprak Baltacioglu, Secrétaire du Conseil du Trésor
Catrina Tapley, Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau
du Conseil privé

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