Réponse de Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

De Services publics et Approvisionnement Canada

Monsieur Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Bureau 332
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0A3

Monsieur,

Je donne suite à votre lettre du 2 novembre 2017, où vous demandez quelles mesures le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a prises et compte prendre pour aider à stabiliser les irrégularités créées par le système de paye Phénix.

Je peux vous assurer que le CRTC a contribué activement aux efforts visant à résoudre les problèmes systémiques que pose Phénix. Dans la dernière année, le Conseil a fait une grande contribution aux comités interministériels et aux projets pilotes. Récemment, plusieurs employés du CRTC se sont joints à la nouvelle équipe du Projet de stabilisation de la paye de Services publics et Approvisionnement Canada.

Le CRTC compte environ 500 employés, dont plus de la moitié ont été touchés d’une façon ou d’une autre par la mise en œuvre du système de paye Phénix. En date du 6 novembre 2017, selon notre registre, le CRTC avait encore 262 cas actifs concernant plus de 220 employés. La grande majorité de ces cas concernent des paiements en trop ou en moins liés à des changements de situation d’emploi comme ceux qui résultent de nominations intérimaires, de promotions, de congés de maternité ou de congés non payés.

Après la mise en œuvre du système de paye Phénix en 2016, le CRTC a mis sur pied une petite unité interne pour appuyer les fonctions de paye du Centre des services de paye de Miramichi et ainsi réduire l’impact des problèmes de paye sur les employés du CRTC. Cette unité assure la mise en œuvre, la tenue à jour et la communication des politiques, directives, rôles et responsabilités liés à la rémunération et à Phénix. Également, il enregistre et suit de près tous les cas; assure la liaison en temps opportun avec les organismes centraux et le Centre des services de paye; effectue des calculs financiers complexes; analyse les dossiers de paye pour repérer les paiements en trop et en moins; et recommande les mesures correctives qui s’imposent. Je reçois périodiquement des rapports sur la situation d’ensemble touchant la paye des employés, et suis tenu au courant des mises à jour importantes de Phénix, qui sont aussi communiquées rapidement à tous les employés du CRTC.

Le CRTC a élaboré un accord uniformisé pour les paiements prioritaires destinés aux employés touchés par les problèmes de paye de Phénix. Cela permet à chaque employé de demander un paiement prioritaire directement au CRTC sans avoir à interagir avec le Centre des services de paye de Miramichi. L’approche s’est révélée efficace pour accélérer les paiements aux employés et elle permet à l’employé de rembourser l’avance de salaire d’urgence dans un délai raisonnable après la régularisation de la paye.

Un facteur qui a limité notre capacité d’aider le Centre des services de paye à réduire l’arriéré est que les droits d’accès à Phénix ont été réservés aux employés occupant des postes traditionnels de « conseillers en rémunération ». À l’heure actuelle, les employés qui ont obtenu les pleins droits d’accès après avoir suivi une formation poussée sur Phénix pourraient perdre leur accès lors d’un transfert à une nouvelle organisation, même s’ils aident encore les ministères à régler des problèmes de rémunération dans leur nouveau rôle. L’assouplissement et la possibilité de transférer les droits d’accès à Phénix pour le personnel formé qui est transféré à des organisations desservies par un centre de paye contribueraient pour beaucoup à réduire l’arriéré et à résoudre les problèmes.

Le CRTC continuera d’appuyer le projet de stabilisation de la paye et les autres initiatives pangouvernementales destinées à résoudre les problèmes de paye. Le CRTC continuera de faire rapport de ses difficultés et de ses succès afin que les pratiques exemplaires puissent être partagées et que nous puissions aller de l’avant tous ensemble. À l’interne, nous continuerons de verser les paiements aussi vite que possible, selon qu’il y aura lieu. Nous continuerons également de communiquer périodiquement avec nos employés pour les tenir au courant des problèmes de paye qui pourraient se répercuter sur leur bien-être ainsi que de la façon dont l’employeur réagit à ces problèmes. Nous veillerons à l’exactitude des coordonnées et des données de nos employés dans nos systèmes de ressources humaines. Nous nous donnerons également de meilleurs moyens d’analyser les données salariales et de mettre en œuvre des contrôles internes afin de gérer proactivement les problèmes de paye, de donner confiance dans l’exactitude des paiements aux employés et d’éviter les difficultés avant qu’elles ne surgissent

L’approche du CRTC jusqu’ici a été de donner aux employés un service d’expert et personnalisé en réponse à leurs demandes de renseignements. Nous nous attendons que nos efforts ciblés à cet égard continuent de produire un effet positif sur le moral des employés.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ian Scott

c.c. : L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
Les Linklater, sous-ministre délégué, Services publics et Approvisionnement Canada
Yaprak Baltacioğlu, secrétaire du Conseil du Trésor
Catrina Tapley, sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé

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