Réponse de Tribunal des anciens combattants

De Services publics et Approvisionnement Canada

Le 9 novembre 2017

Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0A3

Monsieur,

Je vous écris en réponse à votre récente lettre dans laquelle vous demandiez des renseignements sur les mesures prises et prévues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) afin de stabiliser le système de paye et faire en sorte que les employés reçoivent à temps la rémunération qui leur est due.

En tant que micro-organisation, le Tribunal reçoit des services ministériels, dont les services de paye, de la part du plus grand ministère de son portefeuille : le ministère des Anciens Combattants. Je n’ai ainsi rien à ajouter; les mesures rapportées par le ministère des Anciens Combattants s’appliquent également aux employés du Tribunal.

J’aimerais profiter de l’occasion pour énumérer quelques problèmes rencontrés par les employés du Tribunal en ce qui a trait à la paye depuis la mise en place de Phénix.

  • Certains employés sont sous-payés, trop payés ou ne reçoivent pas de paye.
  • Des paiements prioritaires ont été recouvrés avant que certains employés n’aient reçu le salaire qui leur était dû.
  • La dernière paye et les indemnités de congés (pour les employés qui ont quitté le Tribunal et pour ceux nommés par le gouverneur en conseil dont le mandat était échu) ont parfois été reçues jusqu’à six mois plus tard.
  • Des employés ont été payés au mauvais échelon ou taux.
  • Des chèques de paye ont été annulés.
  • Les paiements rétroactifs concernant une reclassification ont connu du retard ou n’ont pas été faits.
  • Les paiements des employés en affectation intérimaire ou ayant travaillé des heures supplémentaires ont connu du retard ou n’ont pas été faits.
  • Les déductions du congé avec étalement du revenu ont connu du retard.
  • Des cotisations syndicales n’ont pas été prélevées au moment opportun ou ont été prélevées au mauvais moment.
  • Des employés revenant d’un congé n’ont pas été contactés en ce qui a trait au remboursement des sommes dues pour la pension et les services médicaux.
  • Des retards importants quant aux régimes de rémunération pour les membres nommés par le gouverneur en conseil ont eu lieu.

Comme vous le savez, ces problèmes ont eu d’importants impacts sur les employés. Ils ont également eu un effet sur leurs choix de carrière, par exemple, la réticence à accepter des postes intérimaires par crainte d’avoir un problème de paye.

J’ai fait du règlement de tous les problèmes individuels de paye une priorité de premier rang au sein de mon organisation. La haute direction du Tribunal et moi-même avons communiqué fréquemment avec les employés et nous les avons encouragés à nous faire part de tout problème dès que possible. Nous avons aussi communiqué souvent avec le ministère des Anciens Combattants et Services publics et Approvisionnement Canada pour leur faire part de ces problèmes individuels et systémiques.

Je vais continuer à faire de la paye une priorité pour le Tribunal et m’assurer que les employés sont mis au courant de tout progrès en ce sens. J’espère sincèrement que les problèmes de paye seront résolus le plus rapidement possible.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le président,
Thomas Jarmyn

C.c. : L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

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