Information importante à propos des trop-payés et des impôts

De Services publics et Approvisionnement Canada

Bien que le gouvernement travaille fort pour régler les problèmes de paye, nous savons que de nombreux employés en éprouvent encore. À l’approche de la période des déclarations de revenus, il se peut que des employés soient préoccupés par les répercussions fiscales que pourrait avoir un trop-payé.

Habituellement, des paiements sont versés en trop lorsque certains mouvements de paye ne sont pas soumis ou traités rapidement, notamment dans les cas suivants :

Il importe que les mouvements, comme les congés non payés, soient entrés dans Phénix le plus rapidement possible pour éviter qu’il y ait un trop payé. Nous vous demandons donc d’examiner les demandes de congés qui n’ont pas encore été soumises et de vous assurer d’entrer les données pertinentes dans Phénix au plus tard le lundi, 10 décembre 2018.

Si vous croyez avoir été trop payé en 2018, voici la marche à suivre pour vous assurer que le montant versé en trop est exclus du montant déclaré dans votre feuillet d’impôt :

  1. Ouvrez une session dans Phénix. Dans Libre-service, vérifiez s’il y a un relevé de paye dont le revenu net est 0,00 $. Ce type de relevé indique qu’un trop-payé a été enregistré, corrigé, puis soustrait de vos gains annuels. Si vous trouvez un tel relevé, aucun autre suivi n’est nécessaire. Le montant que vous avez reçu en trop sera exclu du montant déclaré sur votre feuillet d’impôt.
  2. Si vous ne trouvez aucun relevé indiquant 0,00 $, ou si vous croyez avoir reçu un autre trop-payé, parlez-en à votre gestionnaire. Vous devriez confirmer que les mouvements susceptibles d’être la cause du trop-payé ont été approuvés par votre gestionnaire et ont été soumis à votre service de gestion des ressources humaines.

Nous savons que la paye et les problèmes s’y rattachant peuvent être compliqués. Alors, si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729.

En nous signalant votre trop-payé, vous nous aiderez à assurer l’exactitude de votre feuillet d’impôt de 2018, que le trop-payé ait été remboursé ou non.

Prenez note que le remboursement d’un trop-payé ne commencera pas tant que tous vos mouvements de paye en attente ne seront pas traités, que vous n’aurez pas commencé à recevoir votre paye normale sans erreur, et que vous n’aurez pas indiqué le mode de remboursement que vous préférez.

Autres ressources

Pour en savoir plus sur les trop-payés et leurs répercussions fiscales, consultez les pages Web qui s’intitulent Les trop-payés et le système de paye et Consulter et gérer vos feuillets de renseignements fiscaux.

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