Information importante à propos des trop-payés et des impôts

Le gouvernement du Canada travaille fort pour régler les problèmes de paye, mais nous savons que de nombreux employés éprouvent toujours des difficultés. À l’approche, notamment, de la période des déclarations de revenus de 2020, il se peut que des employés soient préoccupés par les répercussions fiscales que pourrait avoir un trop-payé.

Habituellement, des paiements sont versés en trop lorsque certains mouvements de paye ne sont pas soumis ou traités rapidement, notamment dans les cas suivants :

Il importe que les mouvements, comme les congés non payés, soient entrés dans Phénix le plus rapidement possible pour éviter qu’il y ait un trop-payé. Nous vous demandons donc d’examiner les demandes de congés qui n’ont pas encore été soumises et de vous assurer d’entrer les données pertinentes dans Phénix au plus tard le lundi 7 décembre 2020.

Si vous croyez avoir été trop payé en 2020, voici la marche à suivre pour vous assurer que le montant versé en trop est exclu du montant déclaré dans votre feuillet de renseignements fiscaux :

  1. Ouvrez une session dans le libre-service de Phénix. Vérifiez s’il y a un relevé de paye dont le revenu net est 0,00 $. Ce type de relevé indique qu’un trop-payé a été enregistré, corrigé, puis soustrait de vos gains annuels. Si vous trouvez un tel relevé, aucune autre intervention n’est nécessaire. Le montant que vous avez reçu en trop sera exclu du montant déclaré sur votre feuillet de renseignements fiscaux.
  2. Si vous ne trouvez aucun relevé indiquant 0,00 $, ou si vous croyez avoir reçu un autre trop-payé, parlez-en à votre gestionnaire. Vous devriez confirmer que les mouvements susceptibles d’être la cause du trop-payé ont été approuvés par votre gestionnaire et soumis à votre direction générale des ressources humaines.

Nous savons que les problèmes de paye peuvent être compliqués. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729.

En consignant votre trop-payé dans Phénix, vous nous aiderez à assurer l’exactitude de votre feuillet de renseignements fiscaux de 2020, que le trop-payé ait été remboursé ou non.

Veuillez prendre note que le remboursement d’un trop-payé sujet aux options flexibles du Secrétariat du Conseil du Trésor ne commencera pas tant que :

Autres ressources

Pour en savoir plus sur les trop-payés et leurs répercussions fiscales, consultez les pages Web qui s’intitulent Les trop-payés et le système de paye et Consulter et gérer vos feuillets de renseignements fiscaux.

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